Art. 131 {Recueil des Ordonn., X, p

4. Cf. Siméon Luce, De Vélection au scrutin de deux chanceliers de France sous le règne de Charles V, dans Revue historique, t. XVI, pp. 91 et suiv. — M. S. Luce a essayé de prouver que c'est sous l'influence des ouvrages d'Aristote que Charles V établit le système de l'élection.

Sfém. et doc. de l'Ecole des Chartes. — IIL " 3

34 LES OFFICIKKS DE GRAiNDE CHANCELLERIE

apparition vers 1366, n'allait pas tarder à être employé pour la première charg-e de chancellerie.

Le 21 février 1372, le chancelier Jean de Dormans, accablé par les ans et la lourdeur de sa charge, démissionna devant l'assemblée plénière des conseillers composée de 200 personnes : une telle solennité avait été jugée nécessaire pour recevoir dignement la démission du premier officier du royaume et procéder à l'élection de son successeur. Lorsque Jean de Dormans eut donné sa démission, le roi « par voye de scrutin procéda a « l'eslection du nouvel chancellier par l'advis et délibération de « sesdicts conseillers. Et fut esleu et créé en chancellier Maistre w Guillaume de Dormans * » . Les termes du registre du Parlement ' que nous venons de rapporter. « par l'advis et délibération de sesdicts conseillers », pourraient laisser supposer, à la rigueur, que le roi se contenta de demander l'avis de ses conseillers, et que ce ne fut pas là une élection proprement dite.

Il nous est possible d'en préciser le véritable caractère en la comparant aux deux élections qui eurent lieu le 20 novembre 1373 •' et le 8 août 1413 ^, et dont les registres du Parlement nous ont conservé des narrations détaillées et des plus intéressantes. A l'aide de ces documents, il est facile de reconstituer dans tous ses détails la scène de l'élection suivie de la prestation du serment du chancelier.

L'assemblée plénière des conseillers de la Couronne, composée des princes du sang royal, de prélats et barons, des seigneurs du Parlement, de la Chambre des comptes, des maîtres des

i. C'était le frère du chancelier démissionnaire.