Pièce justif. n

3. Pièce justif. n» 37. C'est la relation la plus complète : elle a été rédigée par Nicolas de Baye, alors greffier civil du Parlement.

4. Pièce justif. n» S3. — Une autre élection eut lieu aussi pour le chancelier Miles de Dormans le 1" octobre 1380 : « Die lunœ 1 octobris, anno 1380, dominus Hegens, exiens in palatio regali Parisius, legitimo scruti- « nio praecedenti, creavit et publicavit cancellarium ex deliberatione sui « magni consilii dominum .Milonemde Dormano, episcopum Belvacensem, « qui in prœsentia Consilii prœstitit eadem die in manibus dicti domini « Regentis solitum juramentura. » (Arch. Nat. P. 2293, pp. 672, 675.)

requêtes de l'Hôtel et autres conseillers, se réunissait sous la présidence du roi. L'assemblée se composait de près de 200 personnes le 21 février 1372, de 130 le 20 novembre 1373, et de 90 le 8 août 1413 '. Le roi prend séance, ordonne à tous les conseillers présents de quitter la salle, et ne garde près de lui qu'un de ses secrétaires et le greffier civil du Parlement. Tous les conseillers, par ordre de préséance, viennent un à un, chacun à leur tour, près du roi, et font, la main sur les saints évangiles, le serment suivant que leur lit le greffier du Parlement :

« Vous jurez au SS. Evangiles [et sur la vraye Croix] que icy sont, que bien et loyaument conseillerez le roy ou cas présent de ceste eslection, et nommerez a vostre loyal pouvoir, sans faveur desordonnée et sans haine, bonne personne idoine et convenable pour exercer Toflice de chancelier. »

Après quoi le conseiller nommait au roi la personne pour laquelle il votait, et ce vote était inscrit par le secrétaire et le greffier. Une fois l'élection terminée, on ouvrait toutes grandes les portes de la salle, et on laissait entrer tous ceux qui se présentaient. Le greffier du Parlement publiait le résultat du scrutin en ces termes :

« Il plaist au roy nostresire que ce scrutin par luy faict soit publié, ouquel Messire N. a eu tant de voix, Messire N* tant, Messire N* tant, etc., etc. »

Cela fait, le roi nommait chancelier celui qui avait obtenu le plus grand nombre de voix; la majorité absolue n'était point requise : était élu celui qui u avoit trop plus de voix que nul. »

Le nouvel élu se croyait alors obligé de faire un discours dans lequel, se déclarant indigne de la charge à lui confiée, il finissait naturellement par accepter l'office. Henri de Marie se tira de ce

1. Pièces justif. n°^ 33, 37 et 53. Furent élus en ces ti-ois circonstances : Guillaume de Dormans, Pierre d'Orgemont, Henri Le Corgne, dit de Marie.

pas difficile et un peu ridicule, avec beaucoup d'esprit : il commença par déclarer qu'il « estoit peu souffisant pour ledict office ; » cherchant alors dans l'histoire sacrée un modèle de conduite, il voit de grands hommes, tel Jérémie, qui ont refusé les offices publics pour se livrer à la contemplation ; mais il en voit d'autres, comme Isaïe, qui les ont acceptés « pourlaborer au bien public. » Quant à lui, de Marie, comme la contemplation n'est pas du tout son fait et qu'il « a toujours laboré en son temps au fait de jus- « tice et a toujours bonne volenté de bien et loyaument servir le « roy, » il suivra l'exemple d'isaïe, et accepte l'office de chancelier en priant le roy de l'excuser pourjdes maladresses inhérentes à un début.

Le roi faisait alors approcher le nouvel élu auquel il remettait les sceaux de France.

Le greffier lisait ensuite la formule de serment suivante *.

« Sire, vous jurez au roy nostresire que vous le servirez et conseillerez bien et loyaument, a l'honneur et proudict de luy et de son royaulme, envers tous et contre tous ; que vous luy garderez son patrimoine et le prouffict de la chose publique de son royaulme a vostre pouvoir ; que vous ne servirez a aucun maistre ou seigneur que a luy doresnavant; ne robes ne pensions ou prouffict de quelconque seigneur ou dame que ce soit ne prendrez de cy doresnavant sans congié ou licence du roy, et que de luy vous n'impetrerez par vous ou ferez impetrer par autre licence sur ce du roy ; et se d'aucuns seigneurs ou dames avez eu ou temps passé ou avez présentement robes ou pensions, vous y renonciez du tout ; et aussi que vous ne prendrez quelconques dons corrompables. Et ainsi le jurez-vous par ces saincts évangiles de Dieu, que vous touchez? »

Le nouvel élu répondait : « Ainsi le juré-je, mon trèsredoubté seigneur. »

Sur ce, le roi levait la séance « et s'en allait chacun en sa chacune. »

i. Cette formule est exactement la même pour l'élection de Pierre d'Orgcmont et pour celle d'Henri de Marie. — Dans la relation de l'élection de Guillaume de Dormans, le registreur du Parlement emploie le style indirect et résume ce serment, mais de telle façon qu'il est clair que ce devait être déjà exactement le même. Voiries Pièces justif. n°^Z3, 37 et 53.

L'élection à laquelle nous venons d'assister est bien une véritable élection, et chaque conseiller a part égale dans le choix du chancelier. Aux deux élections de 1372 et de 1373 le roi se contente de sanctionner le choix fait par le Conseil, et il donne au vote force executive. Il reste au-dessus du vote, et l'on peut encore imaginer qu'il a le droit strict d'annuler l'élection, si l'élu ne lui convient pas ; le cas d'annulation ne s'étant pas présenté et n'étant pas prévu dans les ordonnances, nous restons là dans le domaine des hypothèses, mais bien des choses me semblent favoriser cette supposition : le principe de [l'élection ne s'est pas imposé tout d'un coup dans toute sa rigueur, et il était bien difficile que dès le début (1372, 1373) le roi abdiquât tous ses droits devant l'expression collective de la volonté de ses conseillers ; nous avons vu d'ailleurs qu'il annula plus d'une fois des élections de membres du Parlementa

Quoi qu'il en soit, lors de l'élection de Henri de Marie, le 8 août 1413, nous voyons le rôle du roi sensiblement changé : il donne toujours force executive à l'élection, mais lui aussi prend part au vote au même titre que les membres du Conseil, « et, après tous, nomma aussi le roy et donna sa voix à qui il voulut. » Dès lors qu'il prend part au vote, il ne le domine, plus, et il semble bien difficile qu'il puisse l'annuler. Je n'insiste pas davantage sur ces faits, mais je les crois capables de servir à préciser le caractère de l'élection dans nos institutions du xiv" et du xv* siècle, et à en étudier l'évolution.

Le serment du chancelier n'a rien qui doive arrêter l'attention ; il est vague et les termes en sont peu significatifs :.le chancelier s'engage à servir loyalement le roi et à ne servir aucun autre seigneur. Tout au plus pourrait-on trouver dans la noblesse des expressions « luy garder son patrimoine et le prouffict de la chose publique » une marque de la haute dignité et de l'importance de la charge du chancelier. On n'y peut voir, en somme, qu'un serment assez banal, et il y a tout lieu de supposer que la