ENQUÊTE DE 1329 SUR LA CHANCELLEME

ment de certaines lettres, et que cette bourse lui fut supprimée par l'ordonnance de février 1321. Notre enquête de 1329 (2« partie) prouve d'ailleurs avec évidence cette double affirmation en ce qui concerne les lettres de Champagne :

Art. 16. — « Des lettres en cire verte de Champagne xi livres tournois, et de celles a double queue li s. tourn., et de celles a simple queue xi s. tourn. — • Il est mandé a Troies que l'on voie par les anciens registres combien les chancelliers, de qui le roy a maintenant la cause, prenoient en toutes ces lettres de Champagne et combien les notaires y avoient. »

Donc sur les lettres de Champagne le chancelier percevait autrefois un droit qui, en 1329, avait fait retour au roi, « le chancelier de qui le roy a maintenant la cause » .

L'ordonnance de février 1321, qui supprimait la bourse du chancelier, avait donc été exécutée K Or, pour en revenir à notre première discussion, la l""" partie du procès-verbal se réfère bien à une époque antérieure à 1321, puisqu'elle ne connaît pas cette suppression de la bourse du chancelier : voyez les art. 6, 7, 10, ils stipulent que le chancelier touchait des droits fixes sur toutes les lettres de panage, sur les chartes de France et sur les chartes des Juifs : il ne peut donc s'agir là que d'une époque antérieure à 1321.

En résumé, le procès-verbal d'enquête de 1329 se divise en deux parties bien distinctes :

l*' Un résumé du tarif des lettres de chancellerie avant 1321, probablement sous Philippe le Bel;

2" Une instruction relative à la chancellerie de Philippe de Valois.

1. II est si vrai que la bourse du chancelier l'ut complètement supprimée que, dans tous les tarifs postérieurs (voir les deux Appendices suivants), l'émolument de toutes les lettres est partagé entre le roi, les notaires et les chauffe-cire, mais que le chancelier n'y a jamais part. Et le tarif de Charles V (Appendice III, art. 26) dit en toutes lettres : « Notandum est quod in distribucione predicta nihil distribuitur pro cancellario Francie ; » le chancelier n'a pas de bourse sur l'émolument du sceau, mais il a des gages considérables, 2.000 livres par an.