Pièce justif. n° 6, art

462 APPEND1CI-: Il

A la vérité, cet article ne dit pas ce qu'on a voulu lui faire dire. Il signifie simplement que le chancelier percevait, non pas tous les droits du sceau, mais certains droits sur les lettres de Champagne, de Navarre, des Juifs, et autres; que ces droits lui furent supprimés en 1321, et que, en dédommagement, le roi lui assigna 1.000 livres de gages annuels : c'était là une honnête compensation, puisque, auparavant, ses gages n avaient jamais dépassé 365 livres par an.

M. Borrelli de Serres * a prouvé que tel était le véritable sens de l'article plus haut cité, et l'hypothèse contraire ne peut se soutenir. Sans vouloir reprendre sa démonstration, je veux ajouter quelques preuves à celles qu'il a données, prouvant que, avant 1321, le chancelier ne jouissait certainement pas de tout l'émolument du sceau :

1" Plusieurs lettres royaux 2 établissent qu'en 1317 et 1320 l'argent provenant du grand sceau était porté au trésor royal : cette formalité n'aurait eu évidemment aucun sens si la recette eût été la propriété du chancelier.

2" Une ordonnance du 10 juillet 1318 '^ prescrit que « le chance celier comptera en la Chambre des comptes des esmolumens « de la chancellerie ». Donc, en 1318, le roi percevait bien au moins une partie de cet émolument, puisque le chancelier en devait rendre compte.

3" On possède, dès le milieu du xiii" siècle, des ordonnances de l'Hôtel fixant les gages du chancelier et stipulant que ces gages seront payés sur l'émolument du sceau. Ces prescriptions eussent été absurdes si cet émolument eut appartenu en totalité à ce grand officier, etc., etc.

Il reste donc bien entendu que, avant 1321, le chancelier percevait simplement une bourse en chancellerie, prise sur l'émolu-

1. Borrelli de Serres, Recherches su/^ divers services publics, t. I, pp. 377 sqq.

2. Entre autres, deux lettres d'avril 1317 et du 22 juillet 1320 données en Pièces justif. n"* 1 et b.