TARIF DE CHARLES V

31. Notandum est quod omnes liberi regum Francie, cancellarii et cambellani regum Francie, quatuor primi clerici requestarum Hospicii régis, quatuor primi Camere compotorum régis, magister Camere denariorum régis, omnes notarii régis et calefactores cere, ad quemeumque statum perveniant, nil solvant pro sigillo [pro] suis litteris quibuscumque. Calefianles insuper, de gratia speciali eis facta, nil solvant pro sigillo.

A la simple lecture, on voit que ce tarif est sensiblement postérieur au tarif donné par l'Enquête de 1329 (Appendice pré- ^ cèdent). Il est postérieur à l'année 1351, puisque les notaires y sont continuellement appelés « socii », c'est-k-dire « confrères », ^et que la confrérie des notaires n'a été établie qu'en 1331.

D'autre part il est antérieur à l'année 1389, car le droit de collation y est décrit comme un droit personnel au notaire rédaciteur d'une charte ' et non pas comme un droit collectif commun à tous les notaires : or, nous savons que c'est en 1389 que le droit de collation fut changé en « bourses de Collations ». (Voir pp. 411 et suiv.)

Enfin, l'art. 20 nous apprend que ce tarif a été rédigé à une époque où les Juifs étaient chassés de France : « Sunt littere pro « Judeis de quibus ad presens nichil agitur. »

Il s'agit donc de rechercher, entre 1329 et 1389 2, les époques où l'accès du royaume fut interdit aux Juifs.

Trois époques, à ma connaissance, remplissent cette condition :

1° La période comprise entre 1348 et iS59. En 1348, lors de la terrible invasion de la peste de Florence, les Juifs, accusés par la colère publique d'être les auteurs directs de ce fléau, fussent chassés de France ; ils n'y rentrèrent officiellement qu'en 1359 3.

1. Art. d 7 de ce tarif : « Et notandum est quod si notarius scribat car- « tam unam manu propria, ipse habet V solidos paris, super jure ordinato « pro sociis. »

2. Je pourrais même dire entre 1351 et 1389. Mais, en abandonnant la preuve tirée de l'emploi continuel de « socii » pour désigner les notaires, on arrive au même résultat.

3. L'ordonn. de rappel des Juifs n'a pas été conservée. Mais on a une lettre du roi Jean de mars 1360, qui confirme cette ordonnance perdue du

2» L'année 13681.

3'* La période comprise entre 1S70 et iS7S. Chassés par Charles V, en 1370, ils furent, deux ans après, rappelés par ce prince '^.

Donc déjà notre tarifa été rédigé ou bien entre 1348 et 1359, ou bien entre 1368 et 1372.

Essayons de préciser davantage encore.

L'article 20 est ainsi conçu : « Sunt alie littere pro Judeis de « quibus ad presens nichil ag-itur, Sed si pro talibus fièrent lit- <( tere, debetur duplex sigillum. »

Je remarque que cet article est essentiellement favorable aux Juifs, car : 1" il pressent la possibilité d'un retour prochain des Juifs; 2^ il établit pour leurs lettres un tarif moins élevé qu'il ne l'était auparavant, et moins élevé aussi qu'il ne le sera un peu plus tard. (Voir Appendices II et IV.)

Or, cet état d'esprit favorable aux Juifs ne pouvait évidemment pas exister dans les premières années qui suivirent la

régent. Recueil des Ordonn., III, 467. Voir aussi rordonn. du 26 avril 1361. Cf. Labarte, Inventaire du mobilier de (Charles V, p. 125, note.

1. Celte expulsion des Juifs date de la fin de l'année 1367 ou du mois de janvier 1368 : dans un mandement daté du 8 février 1367-1368, Charles V rappelle au bailli de Caux qu'il a « nagaires ordené que tous les Juifs qui « estoient venus et demourans en nostre royaume s'en partent sans y « retourner », et il prescrit à ce bailli de faire liquider toutes les affaires pendantes entre Juifs et chrétiens (L. Delisle, Mandeni. de Charles F, n° 430). Je ne connais aucune autre mention de cette expulsion qui ne fut probablement pas complètement exécutée, puisque trois ans plus tard, eu Ï370, Charles V expulsait de nouveau les Juifs.

2. L'ord. de 1370 expulsant les Juifs ne s'est pas conservée. Mais il en est fait très expressément mention dans une ord. du 18 juillet 1372 qui permet aux Juifs de revenir en France. — Cette expulsion des Juifs par Charles V ne semble pas d'ailleurs avoir été très sérieuse, ni rigoureusement exécutée. En effet, peu de temps après les avoir chassés, dans la même année 1370, Charles V fit des règlements accordant aux Juifs divers avantages (Ord. 18 mai 1370). A tel point que, dans une lettre du 18 juillet 1372, Charles V constate qu'il est à ce sujet en contestation avec son procureur, lequel ne veut pas exécuter l'ord. du 18 mai 1370, parce qu'elle est en contradiction avec l'ordonnance expulsant les Juifs. Et Charles V se voit forcé de rappeler officiellement les Juifs, pour que ses précédents décrets puissent avoir force de loi.

TARIF DE CHAKLES V 469

peste noire de 4348 : on sait trop la haine dont les Juifs furent alors l'objet. Si donc l'on voulait admettre que ce tarif a été rédigé pendant la l'" période d'expulsion (1348-1359), on devrait convenir qu'il ne put guère l'être avant 1354-1339.

Quelques raisons semblent effectivement militer en faveur de la date 1337-1359, pendant la lieutenance ou la régence du dauphin. D'abord l'état anormal et un peu précaire de la chancellerie 1 dont le titulaire était en Angleterre avec le roi Jean, et, par suite, le besoin où l'on pouvait se trouver de régler d'une manière fixe les coutumes de la chancellerie pour empêcher de nouveaux usages de se glisser à la faveur de cette situation précaire : la rédaction d'un règlement de chancellerie à cette époque semblerait assez naturelle. — En second lieu, la crise monétaire qui sévissait à cette époque, le besoin d'argent, besoin aigu qui fit céder le dauphin devant les Etats généraux. Cette crise tinancière expliquerait qu'à ce moment on pût prévoir et désirer le retour des Juifs, les marchands d'argent.

Par contre, d'autres raisons me portent fortement à choisir, comme date de rédaction de ce règlement, la seconde période d'expulsion des Juifs, 1368-1372 : c'est en effet le moment où la réforme financière bat son plein, et où le roi a toujours besoin d'argent; la rançon du roi Jean (3 millions d'écus d'or) a épuisé la France et la guerre continue à absorber les ressources.

De plus, ni en 1368, ni en 1370, l'expulsion des Juifs ne fut une expulsion bien réelle (voir les notes 1 et 2 de la page précédente) : le roi lui-même oublia son arrêté d'expulsion qui n'avait probablement été qu'un moyen d'intimidation contre les Juifs. Cela explique admirablement comment le rédacteur de ce tarif de chancellerie put établir un prix officiel pour les lettres des Juifs, bien qu'ils fussent officiellement chassés; cela explique assez bien aussi le prix plus modique fixé pour ces lettres : il fallait faciliter les transactions et donner aux Juifs des garanties de bon vouloir.