Le manuscrit porte « sabeant

3. On trouve un très grand nombre de copies de cette ordonnance, notamment dans Arch. Nat. P 2289, p. 426, dans la Collection Le Nain, t. 210, fo 167 v°. — Elle a été plusieurs fois imprimée : Joly, Des offices, t. I, liv. II, p. 680; Idem, t. I, p. 779; Tessereau, p. 13; Recueil des Ordonn., I, etc.

pour le prouffict évident de nous et de nostre peuple, avons faict sur le port et Testât de nostre grant seel et sus la recette de l'esmolument d'ieeluy les ordonances qui s'ensuivent, lesquelles nous voulons perpétuellement estre tenues et gardées :

Art. 1 . Premièrement. Ghascuns de nos notaires presens et advenir sera tenu par son serement a mettre en escript chascun jour quantes lettres il fera ou aura faictes ou signées chascun jour, et combien il en y aura a double queue, combien a simple, et combien a heritaige, et de quel pays.

Art. 2. Item. Nous establirons aucune certaine personne qui sera avecques celuy qui rent les lettres, et recevra l'esmolument dudict seel, et aura soixante livres parisis de gaiges par an; et sera tenu par son serement a envoyer ou a porter chascun samedy tout l'argent qu'il aura receu en la semaine en nostre Trésor.

Art. S. Item. Nos notaires et chascun d'iceus sera tenu a baillier ou a envoyer au receveur de l'esmolument de nostredict seel les lettres qu'il aura faictes ou seignées la journée. Et celuy receveur escrira de sa main en une cedule qui tousjours demeurera par devers le notaire quantes lettres il recevra de luy, et combien il en y aura a simple queue, combien a double, et combien a heritaige et de quel pays.

Art. 4. Item. Chascun notaire sera tenu chascun moys a faire deux escrocs des lettres qu'il aura faictes, divisement, en la manière que dessus est dit, dont il baudra l'un a celuy qui recevra l'esmolument desdictes lettres, et l'autre il baudra a une autre certaine personne que nous establirons a recevoir et oïr le compte du receveur dudict esmolument chascun moys.

Art. 5. Item. Celuy qui de par nous sera establi a oïr le compte de l'esmolument des lettres, si comme dessus est dit, ne comptera ne ne passera au compte dudict receveur aucune cedule, que notaire ly ait bailliée, se les notaires ne ly en ont autant baillié qu'audict receveur, ainçois mettra le compte en souffrance de la cedule que il n'aura pas receue, jusques a temps que il Taye eu du notaire, si comme dessus est dit.

Art. 6. Item. Pour ce que toutes lettres que les notaires font ou seignent ne passent pas toutes au seel, nostre chancelier sera tenu a faire escrire au blanc ou au dos de la lettre pourquoy il ne la scellera, et la rendra sans despieça a celuy qui recevra l'esmolument desdictes lettres; ainsy quant il comptera, il les baudra en payement en son compte, et en baudra copie a celuy qui attendra ladicte lettre pour faire refaire, se il en est requis et se il voit que bon soit, et attendra la lettre du notaire refusée pour baillier a son compte, si comme dessus est dit,

49â Pièces justificatives

Art. 7. Item. Pour ce que les notaires qui seront aucunes fois loin avecques nous hors de Paris, avecques nostre chancelier ou avecques aucuns de nos gens qui ont le droit de commander et de faire faire lettres, ne pourront pas baillier chascun moys leurs cedules des lettres qu'ils auront faictes par les semaines aus personnes si comme dessus est dit, ils seront tenus par leurs serements a les baillier au plus tôt que il porront trouver les personnes dessusdictes.

Art. 8. Item. Le receveur de Tesmolument desdictes lettres et celuy qui de par nous sera estably a oyr son compte chascun moys, si comme dessus est dit, seront tenus tous deux ensemble a compter chascun an trois fois en la Chambre de noz comptes a Paris, c'est assavoir ou moys de février pour les moys d'octobre, novembre, décembre et janvier, — item ou moys de juing pour les moys de février, mars, avril et may, — et ou moys d'octobre pour les moys de juing, juillet, aoust et septembre.

Art. 9. Item. Pour toutes suspicions oster, celuy qui recevra l'esmolument desdictes lettres et celuy qui rendra lesdictes lettres, si comme dessus est dit, ne seront pas notaires tant comme ils soient audict office. Et aura celuy qui rendra les lettres c. livres de pension par an, et penront parchemin pour leurs comptes faire et les coppies des cedules la ou les notaires le penront.

Art. 10. Item. Tous les esmolumens de la chancelerie de Champagne, de Navarre et des Juifs venront et seront tournez a nostre prouffict, si comme la chancelerie de France; et tous les autres esmolumens et drois que li chancelier avoit accoustumé a penre sur le seel revendront tuit a nous. Et penra le chancelier de France pour tous ses gages et drois m. livres par an.

Art. H. Pour ce que moult de lettres sont scellées, comme de grâces a plaider par procureur, et de faire debtes payer et d'autres, qui ne sont de mains de notaires ne ne sont seignées d'eux, dont on prent argent aussy comme des autres, nostredict chancelier ne passera celles ne autres, se elles ne sont seignées de main de notaire, tant pour oster toute présomption que l'on pourroit avoir contre lesdictes lettres, comme pour ce que le notaire en puisse rendre compte en sa cedule en la manière dessusdicte.

Art. 12. Item. Pour ce que moult de lettres il y a qui ne doivent point d'argent au seel, comme pour nous et ceus de nostre lignage dont on a rien accoustumé a payer anciennement, les notaires enregistreront a part dans leurs cedules, par quoy l'en puisse voir tout le demaine.

Art. 13. Item. Pour ce que plusieurs lettres faictes, scellées et deslivrées pour rendre, sont laissiées aucunes fois en l'audience, ou

pour delFault d'argent de ceus a qui elles sont, ou pour trop longue demeure ou autrement, icelles qui demoureront ainsy, pour ce que les notaires les ont bailliées a enregistrer, seront apportées et receues au compte de celuy qui recevra Tesmolument desdites lettres.

Art. I i. Item. L'en sçaura en la Chambre de noz comptes lesquelles doivent estre franches, et de icelles ne prendra l'en riens • et sçaura l'en de toutes autres lettres, tant en cire vert, a queue double et simple, combien on en doibt- prenre de chascune d'ancienneté, et tant en prenra l'en, et non plus.

Et pour ce que nos ordonnances dessusdictes et devisiées soient perpétuellement fermes et estables, nous avons fait mettre nostre seel de nostre secret en ces présentes lettres. L'an de grâce mil trois cens vingt, ou moys de février.

1338, 8 septembre. Amiens.

Mandement de Philippe de Valois aux gens des Comptes, déclarant que les dons faits sur l'émolument du sceau doivent être pris aussi bien sur la portion qui revient au roi que sur la portion qui revient aux notaires.

Arch. Nat. P 229i, p. 487. (Copie.)

Philippe par la grâce de Dieu roy de P'rance. A nos amez et féaux gens de nos Comptes, salut et dilection. Nous avons entendu que quant nostre clerc qui fait l'audiance des lettres scellées de nostre seel rend compte par devers vous de l'émolument de nostredict seel, il vous apporte plusieurs lettres et cedules de dons que nous avons fait de l'émolument dudit seel, par lesquelles nous mandons que l'on ne preigne point d'argent du seel de la portion qui nous en appartient seulement. Savoir vous faisons que nostre entente est et voulons que tels dons descendent tant en la porcion que nous prenons en l'émolument de ladite chancellerie comme a la porcion que nos notaires ou autres prenent, et ne voulons que par lettres ainsi donnez par nous et de nostre mandement aucune chose quelque elle soit en soit prise sur nous pour la porcion qui de l'émolument d'icelles en paroit appartenir a nosdiz notaires ou a autres. Si vous mandons et commandons que pour lettres ou cedulles qui vous soient aportez ou que l'en vous aportera ou temps avenir de par nous, vous ne souffrez estre fait autrement que si comme dessus est dit, ne que aucune chose, telle que elle soit, en soit prise doresenavant sur nous, et tout ce qui de nostre temps en a esté pris sur nous, nous le ferons recouvrer. Si donnons en mande-

ment par la teneur de ces lettres a nostre chancelier et a nostredit clerc qui fait ladite audiance a présent et a ceux qui pour le temps avenir i seront, qu'en la manière dessusdite le fassent tenir et garder sans enfraindre. Donné à Amiens, le huitiesme jour de septembre, l'an de ffrace 1338.

4342, 13 juillet. Gondreville.

Mandement de Philippe de Valois aux maîtres des requêtes de l'Ilôlel, établissant quatre groupes de cinq conseillers et de six notaires (au total vingt conseillers et vingt-quatre notaires) qui devront, en servant par quartiers, assurer le service des Requêtes pendant l'année courante.

Arch. Nat. P 2291, p. 579. (Copie.)

Philippe par la grâce de Dieu roy de France. A nos amez et féaux gens tenans les requestes de nostre Hostel, salut et dilection. Comme par grant délibération de nostre Conseil nous aiens ordoné pour certaine cause que vous, maistre Jacques Rousselot, Philippes de Trie, P. de Villaines, Pierre de Pinquigny * et Guillaume de Villiers, et de nos notaires vous, maistre Guillaume, Guichart de Molesmes, Guillaume Dorly, Gérard Dorvis, Pierre Le Clerc et Jehan de Rougemont pour tous les mois de septembre, janvier et may ; — et vous, maistre Maurice Chamaillart ^, Loys d'Erquery, Raymont de Salges, Pierre de Marmande et Jehan Richier, et de nos notaires Gui de Chasteillon 3, Yves Simon, Jehan Demans, Jehan de Mareuil, Gérard de La Chapelle, Robert de Jussy par tous les mois de octobre, février et juin; — et vous, maistre Guillaume Pimon, B. de MachecouH, Simon Baudry, et Oudart sire de Ham, et Pierre de La Palu sire de

1. Voici la note que me communique M. J. Viard, arcliiviste aux Archives Nationales, à propos de cet officier : « Pierre de Pinquigny doit être une mauvaise lecture pour Ferri de Picquigny. A cette date je ne connais pas de Pierre de Picquigny, maître des requêtes, mais Ferri de Picquigny, seigneur d'Ailly, fils de Jean de Picquigny, vidame d'Amiens. Ses biens avaient été confisqués sous Philippe le Long; Philippe VI les lui rendit, puis le nomma avant 1335 maître des requêtes de son Hôtel. Il vivait en 1339, mais était mort au commencement de 1347, laissant une fille, Marguerite. Il avait un frère, Jean de Picquigny, mort aussi en 1347, et ayant laissé des enfants mineurs dont Marguerite avait la garde ».