Autre copie, x\rch. Nat. V

Mcm. et (loi: de l'École des Chartes. — III. 36

562 PIÈCES JlSTlFrCATIVES

cinquantelivresparisis pouricelle somme [estre] tournée etconverlie en icelluy payement desdi/ gaiges et manteaulx et non ailleurs, et par rap portant ces présentes ou le transcript d'icelles faict soubz seel royal pour la première foiz seullement avec cedulle de nostre Chambre aux deniers des gaiges et manteaulx de nosdiz clercs notaires et quictance sur ce soutlisant, nous voulons tout ce que payé sera par ledict receveur a nosdiz clercs notaires estre alloué en ses comptes et rabbatu de sa recepte par noz amez et feaulx gens de noz Comptes a Paris; ausquelz nous mandons par ces mesmes lettres que ainsi le facent sans aucun contredict, nonobstant quelconques ordonnances, mandemens ou defîenses a ce contraires. En tesmoingde ce nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes. Donné a Paris, le XXIIII^ juillet, l'an de grâce mil quatre cens et six, et de nostre règne le XXVI'".

Ainsi signé sur le feply : « Par le roy en son Conseil ou mess, les ducs de Berry, d'Orléans et de Bourgongne, vous et plusieurs autres estiés. GoNTiEH ». El seellé en double queue et cire j aulne.

1406, 19 octobre. Paris.

Charte de Charles VI ordonnant, en conséquence dune ordonnance de Charles V, (juc le nombre des notaires sera ramené à 59, qu'un notaire ne pourra pUis céder un des deux membres de l'ofTice (bourses ou gages), et que les 59 offices de notaire seront peu à peu complétés par réunion des bourses et des gages.

Arch. Nat. V^ 2. (Original scellé.) <

Charles par la grâce de Dieu roy de France. Savoir faisons à tous presens et advenir que comme nostre très chier seigneur et père, que Dieu absoille, en mettant ordonnance es faicts et besongnes de son royaume, eust en son temps, par grande et meure deliberacion de son Conseil, ordonné et estably par ordonnance perpétuelle a tous jours, entre les autres choses, sur Testât et office de ses clercs notaires de son Ilostel prenans bourses, gages et manteaux, qui est office perpétuel, qu'il ne excederoit point doresnavant le nombre de 59, et les Celestins par luy fondez a Paris feroient le nombre du soixantiesme et prenroient les bourses comme l'un de nos clercs notaires, lequel estât et

1. Cet original est en fort mauvais état. On en a des copies dans Arch. Nat. V2 2, V^ 26, V^ 27. — Imprimé dans Joly, Des Offices, t. I, p. 686; Ordonnances, IX, p. 152.

office auquel pour lors avoit grande et excessive quautilé de clercs notaires, nostredit seigneur et père qui estoit tant sage et advisé et procedoit en ses besongnes par si grant advis et deliberacion, comme il a para' es autres faiz et besongnes de son royaume, ramena audit nombre, et sadite ordonnance fist garder et observer en son vivant. Et néanmoins, depuis aucun temps en ça, plusieurs, par importunité de requerans ou autrement contre raison et en enfraignant ladicte ordonnance, ont obtenu, les uns les bourses de clerc notaire seulement, et les cintres les gages et manteaux, en démembrant et divisant ledict office en •deux membres et parties, qui est tout un office, et les ont eus et en ont esté pourveus, les aucuns moyennant certain prix et somme d'argenl qu'ils en ont baillé, en telle manière que la chose est venue a telle confusion et multitude qu'il y en a presque le tiers outre ladicte ordonnance, combien que audict office requière bien avoir gens esleus, notables, souflisans et loyaulx, qui paravant soient instruicts de tels faicts et besongnes, mesmement que par eux sont signées toutes les lettres expédiées en nostre Cour touchant les plus grans faicts et besongnes de nostre royaume, a la grande diminucion de l'honneur et estai d'iceux offices, et dont on a nosdicts clercs et notaires en moindre révérence ; et si est grandement a la charge de nous et de nostre peuple en maintes manières ; mesmement que de l'un des membres dudict office on ne pourroit vivre honnestement, si comme de ces choses et autres touchans ceste matière nous avons esté et sommes souffisamment informez par plusieurs de nostre grant Conseil et autres de nostre Hostel, et plus seroient au temps advenir, si par nous n'estoitsur ce pourveu. — Nous, entendans et considerans ladicte ordonnance faicte avec si grande et meure deliberacion, icelle louons, approuvons et confirmons,et voulons doresnavantestre gardée et observée sans enfraindre, de nostre certaine science etauthorité royale par ces présentes. En outre ordonnons et establissons par ces mesmes présentes, par ordonnance perpétuelle et irrévocable a- tousjours, que ledict office ne sera doresnavant démembré ne divisé en deux membres et parties, ainçois voulons et ordonnons qu'il soit reuny et ramené audict nombre de lix et que, quand le cas escherra de vaccacion de bourses, de gages, manteaux, ensemble ou par parties, que nos clercs notaires qui a présent ne sont pourveus que de l'un des membres dudict office soient préférés et premiers pourveus de l'autre membre d'icelui office, chacun selon sa souffisance, ordre et le temps qu'il nous a servy et esté institué avant tout autre. Et afin qu'il y soit mieulxetplus seurement procédé, nous, par ces présentes, donnons puissance et authorité a nos amez et feaulx conseillers tenans nostre présent et qui tendront nos prochains Parlemens advenir, de les en pourveoir par la manière que dit est quant le

o64 PIÈCES JUSTIFICATIVES

cas y esclierra de laclicte vaccacion, jusques a ce qu'il soit reuny, et des maintenant pour lors les leur donnons et les en pourvoyons selon nostre ordonnance et volenlé dessusdicte, et déclarons que si, par importunité de requerans ou autrement, nous avons donné et octroyé, donnons et octroyons ledict office autrement que dit est ou a aucun autre, fust comme vacquant et par expectacion, ou que autre ayant puissance de nous Teust donné ou donnoit tout ensemble ou par parties, qu'il soit nul ou de nulle valeur, et ne sortist aucun effet ; ainçois révoquons et rappelions la puissance et authorité qu'en aurions donnée ou donnerions et toutes expectacions^ et avec ce ordonnons que celuy ou ceux ausquels ledict office seroit autrement donné que dit est, jusques a ce qu'il soit reuny, n'y soient instituez ni receus, comment que ce soit ; ainçois voulons et ordonnons que nosdictes ordonnances et volenté soient tenues et gardées, demeurent valables et sortissent a plein leur effecl, pourveu toutesfois que ceux qui par nous n'ont esté pourveus entièrement dudict office soient préférez et pourveus selon l'ordre dessusdicte, premier que les autres qui en ont resigné l'un des membres. Et s'il advenoit qu'aucun, par importunité ou autrement, s'efforçast faire le contraire, nous voulons et ordonnons par ces mesmes présentes que nostre procureur gênerai s'adjoigne avec le collège de nosdiz clercs notaires et celuy qui devra estre pourveu, et qu'ils soient receus a opposition a l'encontre de l'empeschement que l'on leur voudra faire au contraire, et que sur ce, parties ouyes, soit ordonné et déterminé par nostre court de Parlement et non par autres. — Si donnons en mandement par ces mesmes présentes a nosdiz conseillers tenans nostre présent et qui tendront nos prouchains Parlemens avenir, que nosti'e présente ordonnance etvouienlé ilz facent publier solennelment et icelle tenir, garder, entériner et accomplir de poinct en poinct selon leur fourme et teneur, sans enfraindre ne venir en aucune manière a l'encontre; ainçois se aucun s'efforçoit de les enfraindre ou venir a l'encontre, les punissent chascun en droit soy, de telle punition et amende comme ilz verront qu'il appartendra. Car ainsi le voulons nous estre fait de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royal, pour consideracion des choses dessusdictes et autres justes causes qui nous ont meu et meuvent en ceste partie, nonobstant quelxconques autres constitucions, status ou ordenances et lettres quelxconques obtenues et a obtenir a ce contraires. Et que ce soit ferme chose et eslable a tous jours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné a Paris le XIX" jour d'octobre, l'an de grâce mil quatre cens et six, et de nostre règne le XXVIP.

Par le roy en son Conseil ouquel messeig. les ducs de Guyenne, de

Berry et de Bourbonnois, les comtes de Mortain, de Nevers et de Sainct-Paul, vous, l'archevesque de Sens, les evesques de Noyon et de Poictiers et autres plusieurs du Conseil estoient. GoNTiER. Visa.

Lecta et publicata in curia Parlamenti die XV marcii, anno Domini M.GCGC.VII. Bave.

1406, 19 octobre. Paris.

Charte de Charles VI, ordonnant que le droit décollation des lettres criminelles, jusqu'alors directement perçu par le notaire laïque qui avait rédigé une de ces lettres, sera dorénavant distribué en bourses collectives à tous les notaires laïques.

Arch. Nat. V^ 26. (Copie.) i

Charles par la grâce de Dieu roy de France. Sçavoir faisons a tous presens et avenir que, comme nagaires soit venu a nostre congnoissance que parce que l'esmolument du seel des lettres criminelles scellées en nos chancelleries est a présent converty tant seulement au proulTit d'aucuns de nos notaires lais ausquels elles sont baillées pour signer, et qui les signent sans que nos autres notaires lais y participent, aucuns d'eux en très petit nombre voulans a eux appliquer et attraire, contre raison et bonne équité, toutes les lettres susdites, s'ingèrent a avoir le commandement d'icelles lettres criminelles et d'en prendre l'esmolument du seel a leur singulier prouffit, au grant préjudice et dommage de nos autres notaires lais, en causant et donnant en ce matière de haine et division entre eux et charge et blasme de convoitise redondant en reproche generalment a tout le collège d'iceulx, — nous, ayant esgard a ces choses et voulans pourveoir a icelles, avons pour ces causes et consideracions dessusdites, et aussi pour nourrir paix et amour entre nosdits notaires, et pour certaines autres justes causes et consideracions nous mouvans, et par grande et meure deliberacion de nostre Conseil, voulu, ordonné et déclaré, voulons, ordonnons et déclarons de nostre certaine science et grâce especial, par ces présentes, que tout le prouffit et esmolument du seel de toutes lettres criminelles qui doresnavant seront scellées en la chancellerie de France ou ailleurs, tant de nostre temps que de nos successeurs roys

1. Autres copies dans V^ 2, V^ 27, et Bibl. Sainte-Geneviève, ms. 368, fo 39. — Imprimé dans Recueil dea Ordonn., IX, p. 153.

de France, c'est asçavoii" sous nostre grant seel, sous le petit ordonné en l'absence d'iceluy, et aussi sous le seel de nostre Dauphiné et de ceux de nos Eschiquierde Normandie et grans jours de Champagne, et de tous autres seaux ordinaires et extraordinaires dont l'on seelleroit et pourroit seeller pour nous en quelque manière que ce soit ou puisse estre, soit doresnavant distribué entre tous nosdiz notaires lais qui signeront lettres criminelles, et soit ledit esmolument receu par celui d'eux que ledit collège de nosdiz notaires voudra a ce commettre et ordonner, et, après, baillé et distribué chacun mois en bourses a nosdiz notaires lais qui signeront lettres criminelles, comme dit est, qui auront baillé sous leurs seings manuels cedulles certifTicatoires de leur service, et non a autres. — ainsi et tout par la forme et manière qu'il est faict de l'esmolument du seel des Chartres qui se scellent chascun jour en nostre chancellerie. Et s'il advenoist que contre nostre présent vouloir et ordonnanceaucuns de nosdiz notaires lais presens et avenir s'efforçassent et voulsissent prendre et applicquer a leur singulier prouffict tout ou partie de l'émolument desdites lettres criminelles, jaçoit qu'ils les eussent faictes ou signées, iceulx et chacun d'eulx seront contrainctz par nostre amé et féal chancelier a rendre et restituer tout ce qu'ilz en auront ainsi prins et receu, pour le mettre et employer a la communaulté desdiz notaires, par la forme dessusdite; et oultre ce, prendront leurs bourses dudict émolument pour tout le moys auquel ils auront icelui prouffict prins et receu, lesquelles leurs bourses seront converties par le distributeur d'icelluy au prouffit commun de nosdiz autres notaires lays, et non ailleurs; et aussi seront, afin que les autres notaires pregnent exemple et que ceste présente ordonnance soit mieulx gardée, pugnis d'autre telle amende et pugnition, comme il sera advisé et ordonné parnostredit chancellier, auquel des maintenant, si mestier est, nous donnons plaine puissance et auctorité de ce faire. — Si donnons en mandement a icelluy nostre chancellier qui est a présent et sera pour le temps advenir, que noz présentes voulenté, declaracion et ordonnance il face publier en nos chancellerie et audience et ailleurs ou il verra que il sera a faire, icelle tiengne, garde, entérine et accomplisse et par noz audiencier, contrerolleur, notaires et autres qu'il appartiendra et chacun d'eulx face tenir, garder et accomplir et entériner de poinct enpoinct, selon sa forme et teneur, sans l'enfraindre ou souffrir estre faict ou attempté directement ou indirectement en quelque manière, ne par quelconque personne que ce soit, ores ne pour le temps advenir, aucunement au contraire, en contraignant a ce ceulx qui pour ce seront a contraindre par toutes les voyes dessusdites et autres deues et raisonnables. Car ainsi nous plaist il et voulons estre faict, nonobstant quelzconques coustumes, usaiges et lettres

impetrëes ou a impetrer a ce contraires, Etaffîn que ce soit chose ferme et estable a tous jours, nous avons faict mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. .Donné a Paris, le XlX^jour d'octobre, 1 an de grâce mil quatre cens et six, et de nostre règne le XXVII*'.

. Par le roy en son Conseil,. ou mess, les ducs de Guyenne^ de Berry et de Bourbonnoys, les comtes de Mortaing, de Nencis et de Sainct Pol, vous, l'arcevesque de Sens, les evesques de N.oyon et de Poictiers et auti^es du Conseil estoienl. Gontier. Visa. Et scellé en laz de soije el cire verte.

No 51.

1407, 1 avril.

Consentement de tous les clercs-notaires àlachartedu 19 octobre 1406 sur le droit de collation des lettres criminelles. (Pièce justif. n" 50.)

Arch. Nat. V^ 26. (Copie.) <

Tous les clercs notaires du roy nostresire, considerans les causes qui justement et deuement ont meu ledict seigneur a faire l'ordonnance exprimée en ses lettres patentes scellées en laz de soye et cire vert et passées en son grant Conseil le XIX^ jour d'octobre dernier passé, par laquelle ordonnance et pour les causes dont mencion y est faicle, le roy nostredict seigneur a voulu et declairé que tout le prouffict du seel, a nous appartenant et qui appartiendra a noz successeurs notaires laiz, des lettres criminelles qui se scelleront doresenavant en la chancellerie de France et ailleurs soubz les seaux declairez esdictes lettres de ladicte ordonnance, sera distribué entre nous notaires laiz devantdicts et nosdicts successeurs oudict office, ainsi et par la forme et manière comme le prouffict des coUacions des chartres de ladicte chancellerie est et doibt estre distribué entre nous, aiant agréable en tant qu'il nous touche et peult toucher et que faire le povons et devons pour nous et nosdicts successeurs ladicte ordonnance qui est au bien, union, honneur et prouffict de nous et dudict colleige, icelle promecions tenir, garder, entériner et acomplir de poinct en poinct et sans infraction quelconque, voulans et consentans des maintenant y estre astraincts et contraincts soubz les peines et selon la forme et teneur desdictes lettres de ladicte ordonnance. Tesmoing noz seings manuelz cy mis, le premier jour d'avril après Pasques, l'an mil quatre cens et sept. Henry Mauloué, Droco, J. de Crespy, P. Manhac, Gontier, J. Gehe, Nicasius de Bosco, Boutier, Saulx, Charité, N. de Lespoisse, Dominique, Millerat, Victry, Neauville, P. de Mota, M. Derian, P. de

4. Autres copies dans Arch. Nat. V^ 27 et Bibl. Sainte-Geneviève, ms. 368, fol. 40.

la Garde, H. de Cessies, Chalig-ant, J. d'Aunoy, Barreau, J. de Conflans, Scepeaulx, Lamy, P. Le Mercier. J. Le Bègue, P. Ferron, Gaultier, G. Friteniont, P. Michel, G. de Brueriis, M. de Sancto Audomaro, H. Mauloué juvenis, L. de Guingant, J. Charron, P. d'Augueil, N. de La ïiilaye, R. Camus, J. de Charenton, M. Naront, J. de Romlres, H. de Cessieres, Villebresme, Ja. de Lespoisse, R. Lorier, Chastenier, Marcade, R. Brisoul, Reverius, G. Tercan, Gosset, Charpentier, Mauregard.

No 52.

1409, 20 novembre.

Élection d'un conseiller en la Chambre des enquêtes, le({uel est aussi « visiteur des lettres en chancellerie ». La Cour l'oblige d'opter entre ces deux offices.

(Extrait des registres du Parlement *.)

Mercredi 20 dudit mois de novembre 1409.

M" Simon de Nanterre, conseiller du roy en la Chambre des enquestes, qui avoit exercé l'office de visiter les lettres en la chancellerie par dix ans et plus et qui avoit nagueres esté clerc président au lieu de M^ de Ruilly, chevalier nagueres trespassé, et a esté receu et a faict le serment de président accoustumé.

Et pour ce que M" J. de la Marche, advocat en Parlement, avoit esté clerc au lieu dudit de Nanterre en la Chambre des enquestes, et il avoit obtenu l'office de visiter les lettres de la chancellerie, combien que encores ne fust il pas receu céans, la Cour luy a dict que la fin pour quoy avoit esté eleu esloit a ce qu'il travaillas!, laborast et besoignast en ladite Chambre comme il estoit besoin, et cette estoit l'entention de ceux qui l'avoient eleu non pas de lesser la Chambre et aller a la chancellerie, pour quoy s'advisast, car la Cour n'avoit point entention de le recevoir, se nejuroit de faire résidence continuelle en ladite Chambre et y besoigner et y travailler comme il appartenoit.

Et il a respondu en merciant la Cour, que combien que le chancellier luy eust donné ledit office de visiter les lettres, toutevoye, puisqu'il ne plaisoit pas a la Cour, ne l'exerceroit pas, mais l'office de conseiller en ladite Chambre des enquestes; et en ce cas luy a esté dict qu'il fist faire sa lettre et sceller.

t. Collection Le Nain, Conseil, t. I, f" 190 v°. Cité en partie par Tessereau, Duchesne, etc.

PIÈCES JUSTIFICATIVES î)69

1413, 8 août.

Election du chancelier Henry Le Corgne dit de Marie.

(Extrait des registres du Parlement *).

Le roy, après sa messe finie, entra en sa chambre du Conseil (a Saint Paul) entre 9 et 10 heures; y survindrent messeigneurs les ducs de Berry et de Bourgogne, et, iceulx venus, tous par le commandement du roy allèrent hors la chambre, hors le roy, lesdicts ducs et moy (c'est le greffier du Parlement, Nicolas de Baye, qui parle) et l'un des secrétaires du roy qui fut appelé; — et me furent baillez les Messel et la vraye Croix richement enchâssée, pour faire jurer au scrutin ceulx qui eliroient sur lesdicts Evangiles et vraye Croix. Et, les huis clos, furent appeliez par messire Antoine de Craon qui tenoit l'huis, premièrement messire Arnaud de Corbie, n'a gueres chancelier de France, lequel et tous les autres seigneurs qui survindrent, sçavoir le grand Maistre de Rhodes, l'archevesque de Bourges, et autres barons, chevaliers et conseillers, tant de Parlement que des Comptes, jusqu'au nombre de quatre vingtz et dix, je fis jurer, par le commandement du roy, moy estant a ses pies, un chacun appelle successivement de son ordre parledict de Craon, par la manière qui s'ensuit, lesdicts saincts Evangiles et Croix touchez : « Vous jurez aux saincts « Evangiles et sur la vraye Croix, que icy sont, que bien et loyaument « conseillerez le roy au cas présent de ceste élection, et nommerez a « vostre loyal pouvoir, sans faveur desordonnée et sans haine, bonne « personne idoine et convenable pour exercer l'office de chancelier. »

Et, ledict scrutin faict pour la sixiesme partie, survindrent messeigneurs le dauphin, le duc de Bar et messire Louis, duc de Bavière, frère de la royne, qui furent audict scrutin faire ; et tous les dessusdicls estans dehors appeliez, scrutinez et ouis l'un après l'autre, ut moris est, firent les dessusdicts ducs successivement pareillement serment et nommèrent chacun tel que bon leur sembla, et, après tous, nomma aussi le roy et donna sa voix a qui il voulut.

Et tellement que, tout par moy enregistré et aussi par ledict secrétaire, et que les voix furent comptées , fut trouvé que messire Henri de Marie, premier président, avoit trop plus de voix que nul. Si me commanda le roy que, les huis dudict conseil ouverts, et tous ceulx

1. Publié par Joly, Des Offices, t. I, p. ccxlii, Tessereau, p. 37.

qui voudroient entrer entrez, je publiasse ledict scrutin. Si le publiai en disant tout haut :

« Il plaist au roy nostresire que ce scrutin par luy faict soit publié, « ouquel messire Henry de Marie a eu quarante quatre voix, messire « Simon de Nanterre, président en Parlement, vingt, messire Jehan de « Saux, chancelier de Bourgogne, six, et Messire Arnaud de Gorbie « dessus dénommé, dix-huit. Vray est, dis-je, que si ledict Arnaud a eust pu encore exercer ledict office, mesdicts sieurs elisans se fussent « arrestez a luy plus qu'a nul autre ; toutefois, nonobstant safoiblesse, « encore s'y arresterent lesdicts dix-huit. »

Ce faict, conclut le roy et s'arresta audict de Marie et le chargea dudict office. Ledict de Marie respondit qu'il estoit peu souffisant pour ledict office et mieulx le connoissoient autres que soy-mesme, et combien qu'aucuns grans hommes au temps jadis eussent refusé offices publics, les autres les eussent receus, comme Jeremie qui les refusa pour vacquer a contemplacion, et Isaye les receut pour laborer au bien public, luy qui avoit toujours laboré en son temps au faict de justice et qui avoit tous jours bonne volenté de bien et loyaument servir le roy, acceptoit ledict office en suppliant audict seigneur qu'il luy plut avoir pour recommandé et le supporter benignement a ce commencement.

Si le fit approcher le roy, et fît le serment qui s'ensuit et lequel je leus tout haut audict premier président, en ceste manière :

[Le texte de ce serment est identique au serment juré par Pierre d'Orgemont le 20 novembre i 373. Voir Pièce justif. n° 37 .)

Ce faict, se leva le roy, et s'en alla chacun en sa chacune.