‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 338 sur 346 · IV. Le prix de l'enregistrement en chancellerie. — Il fut · texte numérisé non relu

IV. Le prix de l'enregistrement en chancellerie. — Il fut

d'abord taxé suivant le nombre de lignes. Puis il fut fixé

à une livre parisis pour chaque charte enregistrée 370- 373

V. Le payement des droits de sceau. — Il s'effectue entre les mains de l'audiencier. — Mentions de payement ; explication de quelques prix excessivement élevés payés en chancellerie. — Une fraude intéressante : Jean Congoulier 373-378

CHAPITRE II. — Les gages des officiers de chancellerie. — Les manteaux. — Divers droits et privilèges.

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