CHAPITRE I. — Organisation financière de la grande

CHANCELLERIE. Le TARIF DES LETTRES EN GRANDE

CHANCELLERIE. LeS DROITS DE SCEAU.

Le tarif des lettres.

Les sigilla. Les petites chancelleries sont données à ferme ou vendues aux enchères. — L'émolument du grand sceau royal. — Tableau du tarif des lettres en grande chancellerie sous Philippe le Bel, — au début du règne de Charles V, — à la fin du règne de Charles V. — Tarif spécial pour les lettres de Champagne et de Navarre ; pour les lettres des Juifs 355-362

II, La part revenant au roi sur rémolument du sceau. — Une partie de l'émolument revient à la minute et aux chauffe-cire ; le roi perçoit 5 sols sur une lettre à simple queue, 45, 25 ou 5 sols sur les lettres à double queue, 1 0 sols sur les chartes 362- 364