I. Les officiers comptables

En principe, les dépenses de la chancellerie sont prélevées sur les recettes du service. — Au début du xiv" siècle, c'est le chancelier qui a le maniement de la recette du sceau. — L'ordonnance de février 1321 régularise les opérations de recette et de payement et crée deux officiers comptables, le receveur de l'émolument du sceau et le contrôleur de l'audience. Le receveur de l'émolument ne dut pas subsister bien longtemps, et l'audiencier resta chargé de percevoir les droits de sceau ; quant au contrôleur de l'audience, il fut l'assistant plutôt que le contrôleur de l'audiencier. Celui-ci est le véritable officier comptable et le caissier de la chancellerie; mais il agit toujours au nom du chancelier. — Quelques abus commis par les chanceliers en matière de finances : Pierre de Latilly, Pierre de Chappes, Jean de Cherchemont 417 -424

Les gages sont payés sur l'émolument du sceau (sauf les gages des notaires du Parlement qui furent parfois payés sur la caisse des exploits et amendes). — Les gages sont payés par la Chambre aux deniers ou par le Trésor; il est interdit aux notaires de faire asseoir leurs gages sur les recettes locales des provinces; abus indéracinables à ce sujet 424-429

Suppression des gages à vie, les notaires ne devant être payés que pour les jours de service effectif. — Formalités pour le payement des gages : ils sont payés tous les mois, puis tous les trois mois; les notaires doivent fournir une cédule de présence et noter les jours où ils ont été absents "^29 -432

Retards apportés dans le payement des gages; ces retards ont trois causes : 1° les dépenses considérables du service de la chancellerie qui s'élèvent, au minimum, à 16.000 livres par an; 2» les frais de la guerre de Cent ans, qui ne permettent pas d'épargner les sommes destinées aux dépenses de l'Hôtel. Les notaires voient constamment différer le payement de leurs gages. Expédients employés pour pallier la pénurie de la caisse de la Chambre aux deniers ; 3° les dons incessants et excessifs que fait le roi aux chanceliers et même aux notaires sur l'émolument du sceau. Ces dons peuvent s'expliquer par le désir du roi de voir ses officiers soutenir honorablement leur rang 432 -440

III. Le payement des bourses ordinaires et des bourses de collation. — C'est l'audiencier qui perçoit l'argent des bourses ordinaires, qui les partage et les distribue aux nolaires sur présentation de cédules de présence. Le contrôle ne semble pas avoir été très rigoureux. — Après 1389, l'argent des collations est perçu par deux receveurs nommés par le collège, et distribué par eux en bourses aux notaires. — Il en fut de même, après 1406, pour les "collations des lettres criminelles. Le contrôle, pour les bourses de collation, ne laisse place à aucune fraude 440-443

APPENDICE I. Énumération des signets de Charles V. — Discussion au s.ijetde deux signets de ce roi, le signet qui scelle les lettres personnelles du roi, et le signet qui scelle les lettres de don et de payement) 447-456

APPENDICE II. Procès-verbal d'une enquête faite en 1329

SUR LES COUTUMES DE LA GRANDE CHANCELLE- RIE. — Il comprend : 1° un tarif des lettres de grande chancellerie sous Philippe le Bel ; 2° un règlement de la chancellerie au début du règne de Philippe de Valois 4b7 -463

APPENDICE III. Un tarif de chancellerie sous Charles V. — La date doit en être placée soit entre 13b7 et 1359, soit entre 1368 et 1372 464-470

APPENDICE IV. Le Sciendum de la chancellerie. — Il est postérieur au tarif de Charles V (voir l'Appendice précédent), et antérieur à 1389 471-482

TABLE méthodique des mentions extra-sigillum citées et expliquées dans cet ouvrage 571-577

TABLE des chapitres 579

maçon, protat frères, imprimeurs

CD Morel, Octave

M67 royale et l'expédition des

lettres royaiix