II. Les bourses de collation

En 1389, le droit de collation, jusque là personnel au notaire rédacteur de la charte, est changé en droit collectif ; les collations sont dès lors partagées en bourses égales entre tous les notaires. — Curieux essai tenté dans le même sens en 1371, mais sans succès. — Organisation nouvelle en 1389 : les deux « collecteurs des collations » nommés par le collège percevront les collations, enfermeront l'argent dans un coffre à double serrure dont ils auront chacun une clef ; ce sont eux, dès lors, qui donnent quittance de ce droit en inscrivant sur le repli le mot « contentor ». — Cette réforme est tout à l'avantage des simples notaires et au détriment des secrétaires.

Les collations des lettres criminelles ne sont distribuées en bourses aux notaires-lais qu'à partir de 1406.

Modes de distribution des bourses de collation : d'abord chaque nataire a droit à une bourse; puis, au milieu du xv^ siècle, on attribue une demi-bourse à chaque membre de l'office de notaire [gages ou bourses) 411-416