Recueil des Ordonn., VIII, 578. — Tessereau, p
officier civil. En droit, la tradition de la supériorité des charges militaires sur les charges civiles s'est maintenue, accrue encore par l'importance nouvelle du connétable après la guerre de Cent ans et la création de l'armée permanente ; mais c'est là une supériorité purement officielle ; en fait, le chancelier a des pouvoirs bien plus étendus que le connétable ; ou, pour mieux dire, on ne saurait comparer leurs dignités, parce qu'on ne peut comparer leurs fonctions.
Puisque j'examine la question de préséance, je dois rappeler que le chancelier fut souvent appelé à haranguer les Etats généraux au nom du roi. Dès la première réunion solennelle des trois ordres de la nation convoqués en 1302 pour donner leur appui à Philippe le Bel dans sa lutte contre Boniface VIII, ce fut le chancelier Pierre Flotte qui ouvrit l'assemblée par un discours resté célèbre ^ ; ce nous est d'ailleurs une nouvelle preuve que, dès le début du xiv" siècle, le garde du sceau avait bien déjà, en fait, recouvré l'ancien titre et les anciennes prérogatives du chancelier. Sans vouloir noter une à une les circonstances où ce grand officier porta la parole au nom du roi dans les Etats généraux, je note que Pierre de la Forêt harangua au nom du roi Jean, les Etats de 13SS, et, au nom du dauphin Charles, les fameux Etats de 1356-1337 qui, quelques jours après, allaient demander ou plutôt imposer au lieutenant sa révocation 2. Et je n'ai pas besoin de répéter que, lorsque le roi tenait lit de justice au Parlement, c'était régulièrement le chancelier qui exposait à la Cour les volontés du souverain. La plus célèbre peut-être de ces assemblées au cours du xiv^ siècle fut le lit de justice du 9 mai 1369 où Charles V reçut les appels du sire d'Albret, du comte de Périgord et autres contre le prince de Galles, et qui marque une date importante parmi les événe-
1. Godefroy de Paris cité par Paulin Paris, Les grandes chroniques de France, t. V, p. 451, note. — Hervieu, Recherches sur les premiers États généraux, p. 72.
2. Griffet, Pierre de la Forêt, dans Daniel, Histoire de France, t. V, pp. 550 sqq.
ments de la «guerre de Cent ans ; le chancelier Jean de Dormans y sié^a à la place du premier jjrésident, immédiatement audessous du roi et de la reine, et, dans son discours douverture, il exposa à l'assemblée les faits de la cause au nom du roi •.
Lorsqu'il s'agit de mener à bien une haute mission diplomatique, c'est souvent au chancelier que s'en remit le roi. Le choix ne pouvait être plus heureux, car ce grand otïicier, par la part qu'il prenait ordinairement aux affaires politiques et par sa haute position dans les conseils royaux, était, plus qu'aucun autre, au courant des affaires de gouvernement ; de plus, pouvant emporter avec lui le grand sceau royal, il lui était loisible de faire dresser et expédier sur place les actes nécessaires aux transactions diplomatiques et de mener plus rapidement et plus sûrement à bien les missions dont il était chargé. Depuis la fin du xiii*^ siècle jusqu'à la fin du xiv'', les cas sont nombreux où l'on voit cet officier conduire des pourparlers ou conclure des traités au nom du roi ~.
1. Arch.Nat.Xw. 1469, f"» 340-342. Cf. Aubcrt, LeParlemeiit (leParis,p. 196 ; Charles Benoist, La politique de Charles V, Paris, 188(), in-S", p. 161 et suiv.
2. En voici (juel(jues exemples : En 1298, Pierre Flotte (qui n'était pas encore chancelier, il est vrai,) est chargé de présenter des observations sur l'exécution d'une trêve, et s'abouche avec trois délégués anglais. (Arch. Nat. J. 632, n°^ 27, 28, 31 et J. 636). — On connaît les missions de Guillaume de Nogaret, notamment sa mission en 1310 auprès du pape h Avignon; un autre de ses voyages auprès du pape a rendu son nom tristement célèbre. Voy. Renan, GuillauDie (le Xofjarel, dans V Histoire littéraire (le la France, t. XXVIII. — En 1347, Philippe de Valois (juitte Pierre Flotte de toutes sommes reçues de la chancellerie ou d'ailleurs pour affaires secrètes, spécialement })Our les frais de plusieurs voyages qu'il avait faits du commandement du roi en cour de Rome et en Languedoc « pour garder l'honneur du roy et du royaume » ; la lettre de quittance datée du mois de juillet 1347 est citée dans la Collection Le Nain, t. 273, fo 49 yo, et dansTessereau, p. 7. — J'aurai l'occasion de rappeler la mission de Firmin de Coquerel au début de l'année 1349 ; dans cette circonstance le chancelier emporta avec lui le grand sceau. Voir plus loin, chap. Vlll, ^lU. — En 1351, Pierre de la Forêt, plénipotentiaire et chargé de conclure un traité entre la France et l'Angleterre, ne signa qu'une simple trêve entre Guines et Calais le 2 septembre 1331. Voy. Griffet, dans Daniel, Histoire de France, t. V, p. 555. — Le même Pierre de la Forêt, après la
Mém. et doc. de. l'Ecole des Chartes, — III. ^
50 LES OFFICIERS DE (iHANDE CHANCELLERIE
A propos des prérogatives personnelles inhérentes à son office et à son titre, il faut dire qu'au xiv* siècle la charge de chancellerie n'anoblissait pas ipso facto le titulaire, la noblesse de robe n'était pas encore créée, ni l'anoblissement par l'acquisition des charges. C'est ainsi qu'en \ 354 Pierre de la Forêt, ayant acquis un fief noble, dut solliciterdu roi une lettre de noblesse ; et le fait est d'autant plus piquant que, deux ans auparavant, le même Pierre de la Forêt avait obtenu pour ses frères des lettres d'anoblissement, négligeant d'en prendre pour soi ; il avait pensé sans doute que son titre de chancelier lui tenait lieu de noblesse ^ Mais ce ne dut être là, on le comprend, qu'une restriction toute théorique : la plupart des chanceliers étaient de famille noble, et les autres furent vraisemblablement anoblis. Il serait illusoire de croire, en tout cas, que l'absence de titres de noblesse pût nuire au chancelier; sa charge constituait une prérogative supérieure à la noblesse, puisqu'il siégeait au Conseil au-dessus des barons et des seigneurs et qu'il avait juridiction sur eux.
On peut se demander si le chancelier n'abusa pas souvent de sa haute situation et de son autorité pour commettre des abus de pouvoir. C'était là évidemment un écueil difficile à éviter, car ses victimes, le plus souvent, n'auraient pas osé se plaindre. En fait, il se produisit un certain nombre d'abus ; plusieurs fois, par
bataille de Poitiers fut chargé, avec Simon de Bucy, premier pi*ésident du Parlement, d'aller traiter de la paix avec les Anglais à Bordeaux où le roij Jean était prisonnier; les États généraux de 1357 lui retirèrent ce pouvoir et le révoquèrent. Voir plus haut, p. 38 et suiv. — En 1360, Jean dej Dormans, chancelier de la régence, est envoyé à Chartres avec quelques] seigneurs et conseillers pour traiter avec l'Angleterre : ce fut la dernière j conférence qui aboutit enfin au traité de Brétigny signé le 8 mai. Voy. Grandes Chroniques, t. VI, p. 169 et suiv. ; Brussel, Traité de Vusage des] fiefs, I, Chartes, p. 96; Vuitry, Régime financier de la France sous Philippe le Bel et ses trois fils et sous les trois premiers Valois, II, p. 432. — En 1377, mission du chancelier Pierre d'Orgemont à Boulogne pour traiter de la paix avec l'Angleterre. Voy. L. Delisle, Mandements de Charles V, n» 1425, et Vuitry, op. cit., 11, p. 455, etc., etc. Sur diverses autres missions des chanceliers, voyez Duchesne et le P. Anselme.
1. Cf. Duchesne, Histoire des chanceliers, pp. 335, 336. — Griffet, dans Daniel, Histoire de France, t. V, p. 534.
exemple, des officiers furent révoqués injustement par le chancelier. Il n'y a pas lieu de trop s'en étonner. Mais il convient de remarquer que les rois ne fermèrent pas obstinément les yeux sur ces fautes, qu'ils surent plus d'une fois les blâmer officiellement et s'attacher à réparer les torts et les injustices ; parfois même ils ne reculèrent pas devant une instruction judiciaire ^.
J'insiste de nouveau, en terminant, sur cette idée que le chancelier était, dans la plupart des actes de gouvernement, le représentant autorisé du roi auprès des services publics ; dans un grand nombre de cas ses actes étaient revêtus, en quelque sorte, de l'autorité souveraine, soit qu'il fît exécuter les arrêts du Parlement, soit qu'il présidât le Parlement, le Conseil ou les Requêtes de l'Hôtel, soit qu'il nommât les officiers ou reçût solennellement leur serment de fidélité.
On verra bientôt que ce n'est là qu'un côté des fonctions du chancelier. Sa fonction primitive, essentielle, celle d'où sont peu
1. Je parlerai plus loin des malversations des chanceliers en matière de finances, surtout des irrégularités commises par Jean de Cherchemont contre lequel fut prescrite une enquête judiciaire. Voir II* partie, chap. V, § I. Voici quelques exemples d'abus de pouvoir commis par certains chanceliers. Jean de Cherchemont avait injustement fait bannir du royaume Antoine de Pessagne; une lettre de rappel de ban fut donnée en faveur de ce dernier le 1"'' novembre 1328 : les termes flétrissaient le chancelier, en déclarant que Antoine de Pessagne avait été banni du royaume « par la maie volonté » de Jean de Cherchemont, et « sans juste cause. » [Collection Le Nain, t. 14, f« 56). — En 1336, le sieur de Trie se plaignit au roi de ce que le chancelier Guillaume de Sainte-Maure lui avait enlevé une assignation parce qu'il ne voulait pas le laisser abuser de sa femme. (Arch. Nat. U. 496, p. 2). — En 1340, il y eut en Parlement un procès qui tourna à la confusion du même Guillaume de Sainte-Maure : Geoffroy de Malicorne avait obtenu de Philippe le Long le notariat et les registres de la prévôté de Sens ; Guill. de Sainte- Maure avait fait nommer en sa place Jehan Marescot, sans aucun droit d'ailleurs. Malicorne, ainsi dépossédé, intenta à Marescot un procès devant le Parlement qui reconnut le bien fondé de sa plainte (8 juillet 1340, Collection Le Nain). — Le chancelier Firmin de Coquerel, évêquede Noyon, avait injustement suspendu un officier de sa charge ; le roi, instruit du fait, rétablit cet officier en fonctions (la et 23 janvier 1350, n. s.. Collection Le Nain, t. 187, ^-232).
52 LKS OFFICir.KS DE (iHANDE CHANCKLLEMIK
à peu issues toutes les autres, et qui leur a donné leur raison d'être, c'est sa fonction propre de chancellerie, la vérification de tous les actes royaux ; toutes les lettres patentes, en eiFet, passaient par ses mains, et il devait les vérifier avant d'y apposer le grand sceau royal. On le verra, représentant de l'autorité royale, refuser d'authentiquer des actes émanés des cours souveraines ; on le verra même refuser le sceau à des actes émanés directement du roi lui-même.
Ce droit, je devrais dire ce « devoir » de vérification et de contrôle, a été la grande cause du pouvoir du chancelier : on sait que c'est un droit analogue qui a créé peu à peu la force politique du Parlement.
