CHAPITRE II

Dans le service de la chancellerie, sous les ordres directs du chancelier, il y avait un grand nombre de fonctionnaires. Les principaux étaient :

Les notaires et les secrétaires, dont la fonction essentielle était la rédaction des actes royaux ;

L'audiencier et le contrôleur de l'audience, avant tout officiers comptables ;

Les chauffe-cire.

Dans ce chapitre, nous nous contenterons d'établir la condition des notaires et secrétaires, les caractères distinctifs de leur chargée, leur hiérarchie, leurs titres et dignités.

Dans le chapitre suivant, nous examinerons les privilèges du collège et de la confrérie des notaires.

Quant aux fonctions de chancellerie propres à ces officiers, k leur rôle exact dans l'expédition des lettres, nous les étudierons plus loin en détail, lorsque nous décrirons les caractères diplomatiques des actes royaux.

I. — Condition des notaires. — Distinction entre les notaires du roi et les notaires royaux. — Distinction entre les « notaires » et les « clercs ». — Les clercs de la Chamhre des comptes sontils notaires du roi?

Pour arriver à expliquer d'une manière parfaite la condition des notaires du roi, il importe de dissiper d'abord plusieurs équivoques qui ont trompé quelques érudits.

54 LKS OFFir.lEKS DE GHANDE CIIAXCELLERIE

Je n'ai pas besoin d'insister sur la différence essentielle qui existe entre les notaires du roi et les notaires royaux. Les notaires royaux sont les écrivains-jurés établis dans les prévôtés, bailliages, sénéchaussées et autres juridictions royales, avec pouvoir de recevoir les actes des particuliers. Au xiii« siècle, des notaires royaux furent établis auprès des prévôtés et autres juridictions locales, rédig^èrent les actes au nom de ces juridictions, et les firent sceller du sceau royal spécial à la juridiction locale auprès de laquelle ils étaient accrédités ; on désigne souvent ces actes sous le nom d'actes de petite chancellerie.

Les notaires qui rédigeaient les actes de petite chancellerie sont, à proprement parler, les « notaires royaux^ ». Les notaires du Châtelet, attachés à la prévôté de Paris, sont donc des notaires royaux. Ils purent former une corporation plus puissante que ceux des autres juridictions, se distinguer par des privilèges spéciaux ; ce n'en sont pas moins des notaires de petite chancellerie.

Quant aux « notaires du roi, » ce sont des officiers dépendant directement de l'Hôtel, employés dans les divers services et dans les cours souveraines, et chargés, en principe, de rédiger les lettres données au nom de roi.

Une autre erreur, dont il faut se garder et dans laquelle sont continuellement tombés le P. Anselme et Fr. Duchesne , est celle qui consiste à identifier a priori « clerc » et « notaire » '. Le titre « de clerc » est une appellation générique désignant tous les officiers de l'Hôtel, du Parlement, des Comptes, etc., qui, à un degré quelconque, étaient engagés dans les ordres ou étaient au moins tonsurés. Il y avait des officiers clercs dans tous les services royaux ; la dénomination de « clerc » appliquée à un

1. Et en effet ces notaires faisaient partie d'une administration royale, prévôté, bailliage, etc., rédigeaient les actes au nom d'un officier royal, prévôt, bailli, etc., et ces actes étaient scellés d'un sceau royal (du petit sceau royal de la prévôté ou du bailliage, etc.).

2. Chaque fois que ces deux érudits trouvent un personnage qualifié de clericus régis, ils ne manquent pas d'ajouter « clerc du roi, c'est-à-dire secrétaire du roi ». C'est contre cette identification systématique des deux termes» clerc » et « secrétaire » que je m'élève ici.

personnage de l'entourage du roi ne désigne donc pas nécessairement un notaire.

On peut admettre comme certain que, depuis l'avènement des Carolingiens ^ jusqu'au xiv" siècle, tous les notaires du roi furent des clercs. Ce ne fut guère, semble-t-il, que sous Philippe le Bel ou Philippe le Long que les laïques commencèrent à être admis dans le corps des notaires. Ce fait s'explique très simplement, si Ton se souvient que la charge de chancelier était devenue accessible aux laïques sous Philippe le Bel ; cette transformation tendit naturellement à se répandre dans tout le corps des officiers de ce service. Je ne puis déterminer d'une façon très précise la date de ce changement; en tout cas, dès 1320, dans quelques ordonnances de l'Hôtel, on trouve signalé un secrétaire laïque parmi les trois secrétaires attachés à la personne du roi ; et, à partir du milieu du xiv" siècle, la distinction entre les clercs notaires et les notaires lais est devenue constante '^. Ces notaires lais ont comme fonction essentielle la rédaction des lettres criminelles : ce sont les « notaires de sang »,

Il serait intéressant d'étudier l'évolution progressive du mot « clerc -^ » et d'examiner comment ce terme, qui a pendant longtemps signifié exclusivement « ecclésiastique », a pu être employé parfois pour désigner des officiers laïques. Il est tout naturel que dans le Parlement et dans la Chambre des comptes la distinction entre les officiers-clercs et les officiers-lais se soit

1. On sait que la chancellerie, administration laïque sous les Mérovingiens, devint ecclésiastique lorsque les maires du palais, avec Pépin le Bref, substituèrent leur propre chancellerie à la chancellerie des rois fainéants.

2. Voir, par exemple, les pièces justif. n°* 21, 46 et 50. Je reparlerai plus spécialement des notaires-lais et de leurs fonctions dans la seconde partie de ce travail.

3. L'interprétation du mot « clerc » dans le sens de « lettré » est certainement assez ancienne. Quelquefois même on emploie le terme « lettré » dans le sens de « clerc » : j'en trouve un exemple très frappant dans un acte de 1201 émané de la chancellerie d'un sire de Joinville : « Notum quoque facio cunctis hominibus litterath et laicis quod Boso etc.» (Acte tiré des Arch. de la Haute-Marne, dans Simonnet, Essai sur Vhist. et la généalogie des sires de Joinville (1008-1386), Langres, 1875, in-S".)

maintenue dans toute sa rigueur, parce que, dès l'origine de ces deuxcours, cette distinction avait existé très nette ; à chacun de ces deux titres de clercs et de lais étaient attachées des fonctions spéciales et, souvent même, des gages inégaux. Il n'y avait aucune raison pour confondre, dans le langage courant, les conseillers-clercs avec les conseillers-lais, aucune raison, non plus, d'admettre des laïques dans le corps des conseillers-clercs K Mais dans certains autres services, particulièrement dans la chancellerie, il n'en était pas de même. Pendant fort longtemps tous les notaires avaient été des ecclésiastiques, et le titre traditionnel de ces ofïiciers était « clercs-notaires » [clerici notarii reffis). Lors donc qu'à un moment donné quelques laïques commencèrent à s'introduire dans le collège, on n'en continua pas moins à le désigner sous la dénomination globale de « Collège des clercs notaires et secrétaires du roi. » On en a des preuves multiples : les ordonnances royales font mention, les unes des clercs notaires et secrétaires du j'oi '^, les autres simplement des notaires et secrétaires du roi •^, alors qu'il est manifeste quelles désignent tous les notaires, et à une époque où il est parfaitement certain qu'il y avait des laïques dans le collège. On peut citer de cet emploi abusif du mot « clerc » des exemples qui ne laissent subsister aucun doute : la charte royale du 2i mai 1389 ^ vidime et ratifie une décision du collège des notaires : ceux-ci s'y intitulent simplement : « Nos secretarii et notarii régis Francie », au lieu que, dans la partie approbative de la charte, le roi les appelle : (( clerici secretarii et notarii ». — Dans une autre décision de la confrérie ^, ces olîiciers s'intitulent eux-mêmes

1. Cependant, miMiio dans la Chambre des comptes, la distinction entre les oIRciers clercs et les olîiciers lais n'est pas tonjoiirs maintenue avec riffueur : Jean de Maizières, par exemple, est noté en 1340 comme maîtreclerc de la Chambre des comptes, et ((uatre ans plus tard, en 13o0, on le voit dési},Mié comme maitre-Iaïc, et ceci dans des listes parfaitement ollicielles. Voy. Vnilrv, l{i'>!/iinp /iii.iiirierdc In Franrcsous P/iUippe le Bel et ses trois fils et sous les trois premiers Vnlois, II, p. o09, note.

2. Voir, par exemple, les pièces justif. n"*" 24, 28, 30, 31, 32, 43, 47, 51.