Ordonnance cabochienne

LES SECRÉTAIRES ET LES NOTAIRES DU ROI 6o

en instituant ces nouveaux fonctionnaires ; il avait voulu les attacher spécialement à sa personne et leur confier la rédaction de ses lettres les plus importantes, les plus secrètes et les plus intimes. Si l'on feuillette quelques recueils d'actes royaux, au xiv*^ siècle, comprenant soit des lettres closes, soit des lettres émanées directement du roi (portant la mention Per regem), et si l'on examine les signatures placées au bas de ces actes, on est frappé de la persistance de 6, 8, 10 signatures qui reviennent continuellement, à l'exclusion presque complète de toutes autres. Ces signatures sont celles de « secrétaires du roi, » J'en vais donner un exemple significatif.

On possède, datée du mois de janvier 1359-1360, une liste complète des notaires et des secrétaires du roi dans laquelle les secrétaires sont nettement distingués des notaires ^. J'ai relevé dans le registre 90 du Trésor des Chartes toutes les signatures des lettres du régent entre le mois de janvier 13S8-1359 et le mois de juin 1360, et voici ce que j'ai constaté :

Sur 113 lettres ^ données directement par le régent et passées per dominum regentem^ 98 sont signées par des secrétaires, et 15 seulement sont signées par des notaires; d'autre part, les signataires de ces lettres se partagent en 12 secrétaires et 7 notaires (et cependant il y avait alors en chancellerie 42 notaires contre 18 secrétaires). De cette constatation il ressort nettement que les secrétaires sont régulièrement chargés de rédiger les lettres données par le souverain en dehors des services publics 3, en dehors du Conseil, des Requêtes, etc. On en doit déjà conclure qu'ils exercent normalement leur office auprès de la personne du roi. Les simples notaires ne sont chargés de cet office que très

1. Pièce justif. n" 21. C'est la seule liste que je connaisse qui distingue les secrétaires des notaires.

2. Je fais abstraction de JS autres lettres signées par des notaires dont les noms ne se trouvent pas sur la liste de 1360 : je ne veux pas préjuger si ceux-ci étaient, ou non, secrétaires.

3. Je relève encore dans le registre 90 du Trésor des Chartes 86 lettres passées per dominum regenlem presentibus N. et N. : 36 de ces lettres sont signées par des secrétaires et 30 par des notaires.

Mtm. et doc. de l'Ecole des Chartes. — III. 5

exceptionnellement (probablement lorsque le roi n'a aucun de ses secrétaires sous la main).

Quant aux lettres données per regenteni in suo consilio, c'està-dire dans les séances du Conseil où assiste le souverain, la proportion est encore favorable aux secrétaires : je relève 9 secrétaires ayant signé 26 de ces lettres, contre 19 notaires qui en ont signé 24. Ici les notaires jouent déjà un rôle plus important et la raison en est bien facile à comprendre : lorsque le Conseil se réunissait, les lettres étaient d'abord commandées à ceux des secrétaires qui étaient présents ; mais il fallait souvent expédier un nombre d'actes très considérable, auquel cas on avait recours aux notaires (et, de par les ordonnances, un certain nombre de ces officiers assistaient toujours aux séances du Conseil).

Mais il n'en était plus de même lorsque le souverain était absent de Paris : il emmenait alors avec lui quelques-uns de ses secrétaires, et les simples notaires restés à Paris avaient plus souvent affaire dans les conseils : ainsi, sur 224 lettres de la régence passées per consilium^ per consilium existens Parisius, in requestis hospicii, per régentent ad relacionem consilii, per regentem ad relacionem dominorum N. N. etc., toutes lettres commandées en dehors de la présence du régent *, 36 sont signées par 8 secrétaires, et 188 par 41 notaires : on voit combien la proportion est changée dans ce cas en faveur des simples notaires. On sait qu'il y avait des notaires employés au Parlement, à la Chambre des comptes, aupi'ès des généraux des aides ; les officiers supérieurs de ces services faisaient, à l'occasion, rédiger des lettres en leur propre nom, par exemple des lettres exécutoires données soit au nom des présidents du Parlement, soit au nom des gens des comptes ou des généraux des aides : ces actes ne sont jamais signés par des « secrétaires » mais toujours par les « simples notaires » attachés au service qui les a expédiés.

1. Sur la signification précise de ces diverses mentions, voyez plus loin, chapitre X.

Dès lors la conclusion semble claire : un secrétaire peut exercer l'office de notaire, mais un notaire ne peut remplir l'office de secrétaire. Le caractère commun des deux charges est « le pouvoir de rédiger et de signer des lettres royaux de grande chancellerie, c'est-à-dire des lettres destinées à être scellées du grand sceau. » Mais voici quelles en sont les différences essentielles : les secrétaires rédigent spécialement les lettres commandées par le roi en personne (lettres passées per regem) ; ils servent aussi dans le Conseil et aux Requêtes de l'Hôtel et signent des actes commandés dans ces deux services (actes passés per regem in Consilio, per regem in Requestis) ; ce n'est que rarement qu'ils rédigent des lettres en dehors de la présence du roi. En tout cas, ils ne signent j amais que des lettres royaux de grande chancellerie.

Les simples notaires exercent surtout leur office en dehors delà présence du souverain, dans les divers services royaux; ils ont, il est vrai, accès au Conseil et aux Requêtes; mais ce n'est qu'exceptionnellement qu'il leur est donné de recevoir les ordres directs du roi (lettres passées per regem). Les secrétaires ne sont donc pas astreints à un service régulier et quotidien dans une des cours royales — et cette conclusion concorde parfaitement avec ce que nous savons d'autre part ; on n'ignore pas, en effet, que ces officiers ne servaient pas tous à la fois, mais simplement par quartier, à tour de rôle ; et il n'y en avait généralement que deux à la fois auprès du roi *. Une ordonnance déclare que les secrétaires pourront se dispenser d'assister aux séances des Requêtes lorsqu'ils se trouveront occupés ailleurs, par exemple à la rédaction des lettres closes : « cum ipsi sint continue propter « litteras clausas et alias multipliciter onerati ac eciam impe- « diti 2, » (on sait que la rédaction des lettres closes leur était spécialement réservée). Enfin un règlement de chancellerie de

1. Entre autres, ordonnance du 28 mai 1350, Arch. Nat. P. 2292, p. 225; ordonnance de février 1388-1389, Arch. Nat. P. 22:)6, p. 305 et 797, Arch. Nat. P. 280, f° 872; ordonnance cabochienne, art. 219 [Recueil des Ordonn., X, p. 125).