Ord. 3 avril 1388-1389 [Ordonn., VII,. p

comprise dans le serment qu'ils faisaient avant d'entrer en charge K

Et (nouvelle preuve de ma thèse) dans ces diverses ordonnances qui détaillent en 1o ou 20 articles toutes les fonctions de ces petits clercs, pas un mot ne laisse supposer qu'ils aient pouvoir de rédiger des lettres ; leurs fonctions ne se confondent jamais avec les fonctions propres des notaires.

Et cependant il semble bien certain que les clercs d'en bas avaient rempli anciennement les fonctions de notaires, alors que la Chambre des comptes, partie de la Curia régis, suivait encore le roi et n'était pas encore sédentaire à Paris. Je veux citer, à ce propos, une lettre de Saint-Just, le célèbre maître des comptes, au chancelier Guillaume Flotte, qui lui avait demandé des renseignements sur la position des petits clercs par rapport à la chancellerie royale ; ceux-ci se prétendaient exempts des droits de sceau :

« Comme vous ayez commandé a moy, Jehan de Sainl-Just, que ce; que je vous ai dict de bouche, je vous le baillasse par escript, sur la! franchise que (lisent avoir en chancellerie pour leurs propres personnes] et pour leur sin<;ulière besoigue les clercs qui tiennent et corrigent lesl escriptsde la Chambre des comptes noslre seigneur le roy , savoir vous] fails que jay pieça sceu par les anciens, lorsque ceulx de la Chambre desj eomj)les n'esloient pas residens a Paris, si comme ils oui este depuis leJ temps de Monseigneur sainct Louys, ainçois tous les maistres et tousJ les clercs grans et petits suivaient la Cour du roy et recevoient etl oyoient a ladicte Cour elcorrigeoient tous les comptes tant ordinaires! qu'extraordinaires, et, quant mestier estoit, Jesdicls clercs faisaient en siff noient comme notaires les lettres qni mestier avoient iVestre scellées (lu (jrani seel du roy, et partissoient a la grosse et menue chancelle-' rie — jusques a tant que Maistre Guillaume de Crespy fut chancelier qui suspendit ausdicts clercs leur part de ladicte chancellerie ^ pour ce qu'ils ne suivoient plus la Cour, ainçois pour la multitudes des comptes et des autres besoignes qui leur veindrent, tous les

i. « Quod nullam collalioncm de vidimus facient de aliquibus litteri9^| « vol script is i)rojii(licialihus sine licencia duorum vol alterius eorumdem^" [magistrorum Caniorocompotorum clencorum] ». {Hecu('ildpsOrrlonn.,YU\, p. 3<>3, déc. 13o9). — Voir aussi Arch. Nat. P. 2289, p. 190, et P. 2293, p. 2:i:).

luaistres et les clercs s'assegirent et demeurèrent du tout pour roy, recevoir et corriger lesdicts comptes a Paris, et depuis ay toujours oy (lire que lesdicts clercs dévoient estre francs a la chancellerie pour leurs besoignes et ne leur en vis oncques payer, et de mesme moy, (jui fus clerc des Comptes par huict ans, y eus grant quantité de lettres seellées du grant seel du roy pour mes besoignes et n'en [)ayé oncques denier. Escript de ma propre main le vingt-septiesme jour de novembre l'an de grâce 1339 ^»

Je sais bien qu'il ne faut pas ajouter une foi aveugle à ce genre de documents qui ont la prétention de remémorer d'anciennes tiaditions perdues et des institutions disparues. Mais enfin Saint- Just était entré comme petit clerc à la Chambre des comptes peu de temps après les événements qu'il rapporte, il était devenu le premier officier de ce service, et était mieux placé qu'aucun pour connaître et juger les faits en question ; d'ailleurs cette tradition, bien récente, devait être rendue plus vivace encore par le fait ([u'il s'agissait d'un événement très important, « la séparation de la Chambre des comptes de la Cour du roi et la fixation de la Chambre à Paris. »

D'après cette lettre de Saint-Just, les clercs d'en bas faisaient fonctions de notaires avant que la Chambre eût été rendue sédentaire à Paris, et ils touchaient alors une bourse sur l'émolument du sceau. Or, un autre fait vient corroborer en tous points cette assertion. Enl33i, les petits clercs touchaient, depuis longtemps (U\jà, en sus de leurs gages ordinaires, (( trente livres parisis que « l'on appelle droits de escripts ou recompensation de plusieurs « emoluinens, que il pieça preignent sur nous en nostre trésor, « de l'ordonnance de nos prédécesseurs, par la continuelle resi- « dence quil font en nostre dicte Chambre. » C'est un mande- « ment de Philippe de Valois qui définit et sanctionne ce droit des petits clercs 2 : il constate que ce droit date de l'époque où la

1. Extrait des Mémoriaux de la Chambre des comptes (Mém. B., f" 144 v°). — Arch. Nat. P. 2291, pp. 48.') et 488, transcrit dans Duchesne, Ilist. des Chancel., p. 324. — Le Recueil des Ordonnances, II, 251 (note a) le donne en partie.

2. Mandem. de Phil. de Valois au trésorier, l""" juin 1334, Maubuisson {Recueil des Ordonn., II, 98). ^

62 LES OFFICIEKS DE GUANDE CHANCELLERIE

Chambre a été rendue sédentaire à Paris, et qu'il a été établi pour récompenser les petits clercs de la perte de plusieurs émoluments, probablement de la perte de leur bourse en chancellerie. Donc, jusqu'à la fixation à Paris de la Chambre des comptes, les petits clercs avaient rédigé les lettres de finances et touché les droits de chancellerie. Mais, dès la fin du xiii'' siècle, ils n'eurent plus ni le titre, ni les fonctions, ni les droits utiles des notaires du roi.

II, — Distinction entre les notaires et les secrétaires. Les secrétaires des finances.

Jusque vers la fin du xni" siècle tous les officiers de la chancellerie employés à la rédaction des lettres royaux eurent le simple titre de notaires. Le premier document où l'on trouve mention de secrétaires est une ordonnance de 1316 ^ où il est dit que trois officiers sont plus spécialement attachés à la personne du roi sous le nom de clercs du secré. Ce titre de clerc du secré date jaeut-être de 1316, mais à coup sûr la fonction est plus ancienne. Sans m'arrêter à quelques personnages déjà au xi* siècle qualifiés a secretis 2, je remarque que, sous Philippe le Bel, quelques notaires sont particulièrement désignés comme « suivans le roy » et touchent des gages plus considérables que

\. L'ordonn. à laquelle je fais ici allusion a été datée de 1309 par plusieurs auteurs (Isanibert, III, p. 11 ; — Campardon, Essai sur les clercs notaires et secrétaires du roi, dans Positions des thèses de V École desChartes, 1857). M. Ch.-V. Langlois pense qu'elle doit être datée de juillet 1316 (Langlois.£<u(/esMr /a C/iance/ZerJeroî/a/e, mémoire manuscrit présenté à rinstitut en 1895, cité par P. Viollet, Ilist. des Institut, politiq. et administratives de la France, II, pp. 139, note). Bien que je n'aie pas pu avoir connaissance du mémoire de M. Langlois, je crois devoir, de confiance, accepter sa rectification.

2. Luchaire, Institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, 2« éd., I, p. 196, note 1 ; — P. Viollet, Institutions politiques et administrât., II, p. 140, note.

les autres notaires ^. Il me semble donc certain que, au moins dès le début du xiv" siècle , quelques officiers du collèg-e commencent à sortir du rang commun et à acquérir des fonctions et des privilèges spéciaux qui, en se précisant et se développant, vont bientôt devenir les fonctions et les privilèges propres des secrétaires du roi. Il est bien clair que le sectionnement de la Cour du roi en plusieurs services distincts n'a pu que favoriser le développement et la supériorité de ce petit groupe de notaires qui « suivaient le roi », c'est-à-dire des secrétaires.

Les secrétaires sont distincts des simples notaires ; c'est un fait qui ressort avec évidence d'un nombre considérable d'actes, d'ordonnances, de listes d'officiers, de comptes, dans lesquels les secrétaires sont notés à part des notaires et avant ceux-ci ; nous verrons plus loin qu'un secrétaire touchait à la fois des gages en sa qualité de notaire, plus un supplément considérable de gages en raison de son titre de secrétaire. Je n'insiste pas sur la réalité évidente de cette distinction. Mais en quoi consiste précisément cette différence ?

C'est une question délicate qui n'a pas jusqu'ici été résolue d'une manière très nette ~. On a dit, en termes généraux, que les secrétaires rédigeaient les actes secrets, les actes plus intimes, et qu'ils étaient attachés de plus près à la personne du roi ; qu'ils étaient ainsi appelés « soit à cause qu'ils étaient obligés de garder le secret ou que les affaires les plus particulières et secrettes

1. Voir à ce sujet un grand nombre d'ordonnances de l'Hôtel transcrites ou résumées dans Arch. Nat. P. 2288, 2289 et 2290, Arch. Nat. K. 1713, 1, Arch. Nat. JJ. 280, f° 872, Bib. Nat. ms. fr. 7544, etc. — M. Ch.-V. Langlois (cité par P. Viollet, op. cit.) dit qu'on a des raisons de croire à l'existence de clercs du secré sous Philippe le Bel. Il est possible que les raisons invoquées par M. Langlois soient celles-là mêmes que j'indique ici brièvement.

2. Secousse {Recueil des Ordonn., t. III, préface, p. iv, notée?) constate la différence existant entre les notaires et les secrétaires, mais avoue ne pouvoir déterminer au juste en quoi consiste cette différence. licite à ce propos certain auteur qui, après avoir promis d'élucider cette question, se contente simplement de prouver cette distinction sans dire en quoi elle consiste. Tous les rappoi'ts, traités, etc., desxv'', xvi« et xvii^ siècles, que j'ai pu voir sur cette question procèdent invariablement de la même manière, et leurs explications sont ou nulles, ou fausses, ou puériles.

Gi LKS OFFU.IKKS DK (UIANDE CIIANCELLEHIE

leurestoient conliées '. » C'est exact assurément, mais on avouera que c'est une définition un peu vague.

Nous définirons les secrétaires : les officiers qui, pourvus préalablement de la charge de notaires, étaient attachés plus spécialement à la personne du roi et rédigeaient particulièrement les actes émanés directement du souverain.

Reprenons point par point chacune des parties de cette définition.

D'abord le titre de « secrétaire » suppose le titre de « notaire ». Presque toujours, en efTet, dans les actes officiels, les secrétaires sont dénommés « secrétaires et notaires du roi », — « maistre N. « clerc notaire et secrétaire du roi, » ce qui suppose en même temps et la distinction des deux titres et le cumul des deux fonctions par le même officier. Voici d'ailleurs une phrase d'une ordonnance de Charles VI ~ qui enlève tout doute à ce sujet : « Pour ce que ou temps passé avons retenu plusieurs nos secre- « taires lesquels n'estoient point notaires, dont plusieurs incon- « veniens s'en sont ensuivis, nous avons ordonné et ordonnons, « en ensuivant les ordonnances de nos prédécesseurs, que dores- « navant nous ne recevrons aucun en nostre secrétaire pour nous « servir en iceluy office se premièrement il n'est notaire du c< nombre et ordonnance ancienne. » Et nous verrons plus loin que ces officiers touchaient des gages en qualité de << notaires » et d'autres gages spéciaux en qualité de « secrétaires. »

Il en faut conclure qu'en principe (et malgré des abus que constate d'ailleurs cette ordonnance de Charles VI) un officier, avant d'être élevé au grade de secrétaire, devait au préalable être pourvu de la charge de notaire.

Voilà en quoi consiste la différence des titres Voyons en quoi consiste la différence des fonctions.

Le titre caractéristique de « clercs du secré » décerné primitivement à ces officiers montre assez quel avait été le but du roi