Ibid

Il y eut cependant quelques occasions où les rois, sans révoquer précisément certains notaires, les suspendirent de leur office pour un certain temps. Nous verrons plus loin que le nombre officiel des notaires était de cinquante-neuf; émus de voir ce nombre augmenter dans des proportions énormes, les rois le ramenèrent souvent au chifi*re normal, et, pour ce faire, durent suspendre de leurs fonctions un assez grand nombre de ces officiers, jusqu'à ce que des places vinssent à vaquer.

Mais, en droit, l'office ne vaquait que par mort, résignation volontaire ou forfaiture. Les confiscations par suite de forfaiture semblent avoir été assez rares ; on en trouve cependant quelques exemples : un notaire, Jean Hoquin, fut cassé de son office et condamné à payer au roi 2.000 livres tournois et 200 livres au chancelier ^ ; en 1406, Maître Jehannin Larcher, clerc-notaire, fut également condamné sévèrement pour falsitication du grand sceau royal 2.

D'ailleurs, forfaiture n'était déclarée que pour un crime « qui « fust tel, si grand et si grief que raisonnablement et par justice « la confiscation ou privation dudict office s'en dust ensuyr ^. » Ces crimes entraînant la confiscation de la charge étaient : la falsification du sceau royal, la rédaction d'actes faux ou subreptices ; un notaire était ou suspendu ou privé de son office, s'il avait exigé, pour la rédaction d'une lettre, un salaire qui ne lui était point dû 4, ou s'il négligeait, pendant quatre jours consécutifs, de se présenter dans le service où il était employé ^, en somme s'il avait (( mefîait en son office ^. »

Le juge naturel des notaires et secrétaires, pour tout ce qui touchait le fait de la chancellerie, était le chancelier : « Les