‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 49 sur 346 · Ibid., art · texte numérisé non relu

Ibid., art

Iroit fixe ^ ; de signaler au chancelier celui d'entre leurs collègues qui manquerait à la probité ou à ses fonctions, etc., etc. ". En somme, le notaire qui, arrivé à la fin de sa carrière, n'avait pas été trois ou quatre fois parjure à soi-même, pouvait se dire un officier exemplaire et sans reproche.

On comprend que le chancelier ne pouvait avoir qu'un pouvoir de contrôle assez restreint sur les notaires qui travaillaient dans certains services royaux sans presque jamais paraître en chancellerie. Ceux-ci étaient fatalement sous les ordres directs des officiers du service dans lequel ils étaient employés. Assurément, la régularité des actes n'en souffrait point, car toutes les lettres (au moins celles données au nom du roi) passaient au grand sceau, et le chancelier pouvait toujours, si elles étaient fautives, les renvoyer au notaire qui les avait signées.

Il n'en est pas moins vrai que, dans la seconde partie du xiv' siècle, certains notaires devinrent, en fait, de plus en plus indépendants du chancelier ; celui-ci, par exemple^ dut s'adjoindre les généraux des aides pour faire prêter un serment spécial aux notaires des aides. Et quand, à la lin du xiv" siècle, les greffiers du Parlement furent élus par la Cour, le chancelier ne dut pas avoir grande influence sur leur nomination 3. Lorsque le greffier des présentations en Parlement voulut, à un moment, faire accorder à son fils l'expectative de son office, ce ne fut pas au chancelier qu'il s'adressa ; il transmit sa requête à la Cour qui, seule alors, avait qualité pour trancher cette question^.

Mais ce sont là, en somme, des cas exceptionnels : le chancelier restait le supérieur direct des notaires, et, au moins pendant le xiv® siècle, il eut toujours droit direct de contrôle sur eux.

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