Voir Pièce justif. n

4. Ces notaires ayant été examinés par les maîtres des requêtes de, 1 Hôtel, je suis porté àci'oire que se sont là les trois secrétaires et notaires qui « suivaient » alors le roi.

5. Lettre aux gens des comptes, 21 sept. 1343. Pièce justif. n» 10.

6. Je n'ai pas trouvé une seule mention de cet examen des notaires entre les années 1343 et 1413. Plusieurs lettres signalent que des notaires ont prêté le serment entre les mains du chancelier ; pas une ne fait mention de l'examen.

cité de ceux qu'il nommait et qui, pour la plupart, avaient déjà dû faire leurs preuves en chancellerie, et cette formalité n'avait plus guère de raison d'être ; le principe seul subsista de ne nommer à ces charges que des hommes compétents.

Nous avons plusieurs preuves indirectes que, dans beaucoup de cas, cet examen ne fut pas passé et que la faveur seule fît nommer des individus incapables. Parfois le roi, sur la sollicitation de quelque personnage influent, nommait directement un notaire et signifiait à son chancelier de l'instituer dans sa charge ^ . D'autres fois, le roi constate qu'il a créé des notaires « peu usagiez de faire lettres et moins suffisans ^ », ce qui montre assez que l'examen n'a pas été passé. Charles VI, après une constatation de ce genre 3, ordonna que chaque notaire serait examiné par le chancelier ou par un délégué du chancelier : on devait s'assurer si le notaire était a homme de bonne vie, de bonnes mœurs, loyal et de « bonne conversation, et s'il était sufïîsant pour faire lettres en « latinetenfrançois. » C'était le renouvellement del'ancien éditde 1342 ; il est bien probable qu'il ne fut ni bien longtemps ni mieux exécuté.

Du moins c'était toujours entre les mains du chancelier que le nouveau notaire prêtait serment ; pour peu qu'on connaisse l'esprit de cette époque, on sera persuadé que cette cérémonie ne fut jamais esquivée, la loyauté d'un officier semblait alors ne pouvoir être mieux garantie que par un serment solennel prêté sur les saints Evangiles. On possède plusieurs lettres des rois

1. V. g. lettre de Vincennes, 13 juin 1373. Charles V ordonne à son chancelier d'établir en la charge de notaire M" Prot de Azez qu'il a nommé à la

- prière de son très cher et féal cousin le duc de Lorraine. Voir Tessereau, p. 40.

2. Dans une ordonnance du l^"" juin 1399, Charles VI se plaint aussi de « la jonesse et ignorance » des secrétaires. (Arch. Nat. P. 2297, p. 241).

3. Ordonn. cabochienne, mai 1413, art. 223 et 227. Recueil des Ordonn., X, pp. 126 et 128 : « En y a aucuns qui ne sçavent escrire comme leur office le « requiert, et qui avec ce ignorent le fait d'iceluy office et a iceluy sont

' « inabiles. » (Le Recueil des Ordonn. donne « inutiles » ; je crois qu'il convient de corriger par « inabiles »).

ordonnant à leur chancelier d'instituer un notaire : toutes ces lettres ordonnent de faire prêter au nouvel officier « le serment accoustumé ' » ; et plusieurs édits, à toutes les époques, renouvellent cet ordre : « que nuls desdiz notaires ne soit si hardy de « exercer office de nottairie - se il n'a fait les sermenz en la main « de nostredict chancelier 3. »

Je n'ai pu trouver le texte de ce serment : la formule d'ailleurs en a dû varier fort souvent, car c'est ci chaque instant que le roi impose à ces officiers quelque nouveau serment. Il est constaté, par une ordonnance de 1361 ^, que les notaires, à cette époque, faisaient déjà quatre serments avant d'entrer en charge, et cette ordonnance leur en ajoute en sus deux ou trois, dont un qu'ils devront renouveler chaque année, le 12 novembre (jour de l'ouverture du Parlement), entre les mains du chancelier : ils devront jurer chaque année d'observer ladite ordonnance de 1361 qui est comme un résumé général de tous leurs devoirs ^. Ainsi le serment des notaires était probablement fort long, fort détaillé, et aucune particularité de leurs obligations n'y devait être oubliée. C'était un serment de loyauté et de fidélité, et le texte devait préciser chacun des actes dans lesquels les notaires avaient à se montrer probes et loyaux. Ils juraient de se présenter chaque jour dans un des services royaux et de faire continuelle résidence ; de ne pas tromper l'audiencier sur le nombre des lettres signées par eux, ni sur le nombre des jours d'absence ou de maladie ; de ne pas prendre bourses ou gages auxquels ils n'auraient point droit ; de ne pas accepter de salaire pour les lettres qu'ils auraient rédigées, sauf pour celles sur lesquelles ils avaient un

i. V. g. lettre de Vincennes, 15 juin 1373. Tessereau, p. 40, etc., etc.

2. C'est une des rares fois où j'ai trouvé « notairie » employé pour désigner la fonction de « notaire du roi ». Ce terme est généralement réservé aux charges de « notaires publics et royaux. » Et même il est fort possii)le que « notairie » soit ici une mauvaise lecture, car l'expression courante qu'on rencontre à chaque instant est (( exercer office de notaire. »