Lettre 0 mai 136a, art. XII. Pièce justif. n

3. Voyez, par exemple, ua exposé des doléances adressées par le collèfre aux Etats f^énéraux (sous Charles VIII), dans lequel il est parlé, à' rarlicle 20, « du coffre (jui est aux Célestins, dedans lequel sont les lettres' et Chartres dudictColleige. » (Arch. Nat.V^ 26). — Un plaidoyer de La Mardelière, procureur du collège (xvi« siècle), s'explique aussi très nettement h ce sujet. (Arch. Nat. V^ 24).

LA CONFRÉIUE DES NOTAI RKS ET SECRÉTAIKES DU ROI 107

notaires, ils étaient élus pour un an et réélig-ibles. Acte devait être dressé de leur nomination et signé par tous Iqs confrères présents. Ils prêtaient serment devant le collège assemblé, et une pension leur était allouée sur le fonds commun. Ils s'occupaient de tout ce qui avait rapport aux revenus, legs, amendes, droits et dépenses du collège. Ils percevaient le demi-marc d'or exigé de chaque notaire à son entrée dans la confrérie ; et, détail piquant, ce dernier soin ne fut pas, paraît-il, une sinécure : messieurs les notaires ne se pressaient guère d'acquitter ce droit, et souvent on dut recourir aux héritiers des notaires défunts pour faire payer cette somme ^.

Tout ce qui concernait l'exécution du règlement de la confrérie relevait des procureurs. Lorsque le roi, le chancelier ou l'un des notaires mourait, les procureurs devaient en aviser chacun des secrétaires et notaires; ceux-ci avaient l'obligation stricte d'assister aux offices célébrés pour le défunt dans la chapelle du collège ; si l'un des confrères, sans excuse valable, se dispensait de ce devoir, il devait payer 5 sols d'amende entre les mains du procureur. La même amende était payée par celui qui n'assistait pas à la messe solennelle le jour de la fête de saint Jean , et, en général, par quiconque ne se rendait pas à une convocation régulièrement faite par les procureurs pour « une cause commune pendante ~ ».

1. Dans los comptes des demi-marcs d'or tonus par les procureurs du collège, on voit souvent ces sommes acquittées par les Jiéritiers ou les successeurs des notaires défunts. (Voy. Tessereau). — Dans Texposé des doléances cité à la note précédente, les notaires se plaignent de ce que l'audiencier rei^oit en charge les notaires nouvellement élus avant qu'ils aient prêté serment devant les procureurs du collège et avant qu'ils aient acquitté le demi-marc d'or pour leur entrée dans la confrérie, et le rédacteur ajoute : « El ceste forme de faire est cause de ce que l'on n'est point payé le plus « souvent desdiz demi-marc d'or, ou bien tart ou non du tout, car les ungs, « avant qu'ilz ayent payé, vont de vie a trespas ou resignent leurs olHces, « parquoy on ne scet ou les prendre, se n'est par procès, qui est longue «r chose et de grant coust ; » art. VI de l'exposé des doléances. (Ardi. Nat, V2 26).