Ihuletn

.'). D'autres lois, on trouve au contraire qu'il y a cin(juante-neuf notaires cl (|ue le roi fait le soixantième. Il n'y a pas, en somme, contradiction entre les deux formules : on verra (jue le roi touche un certain droit sur les lettres de chancellerie : ce fut considéré comme une bourse, et, \mr suite, le roi fut représenté parfois comme le premier des notaires. De même les Célestins (|ui avaient une bourse, exactement comme les notaires, étaient plus justement encore assimilés à un de ces derniers.

6. Plusieurs édits royaux, arrêts ou jugements reconnurent les Célestins assimilables aux notaires et jouissant de tous les mêmes privilèges; par exemple; ils sont justiciables des maîtres des Requêtes en vertu du droit de commiltimus; ils sont exempts des droits de sceau, du sceau du Châtelet « comme ayant mêmes prérogatives et estant du nombre des secrétaires " duroy» [sentence des maîtres des Requêtes, du 10 février 1482-1483, Tessereau, p. 67 ; voir une autre sentence identique des maîtres des ^ Re(piêtes,du 1.") mai 1574, dans Tessereau, p. 179; voir encore un jugement * d'un commissaire du roi, du 4 août 1515, dans Tessereau, p. 80; arrêt du Parlement, 23 juil. 1574]. — Jugement des maîtres des Recjuêtes, du ,'

LA CONFRÉRIE DES iSOTAIRES ET SECRÉTAIRES DU KOI 1 ] 3

Cette bourse, les Gélestins la touchèrent très régulièrement pendant plus de 300 ans ^ : elle ne leur fut supprimée qu'en 1672, ou plutôt elle fut alors changée en un revenu fixe : « aux « religieux Gélestins de notre bonne ville de Paris, aussi par « quartier, la somme de 75 livres, au lieu d'une bourse dont ils « ont accoustumé de jouir sur la grande chancellerie ^ ».

Nous nous rendrons compte plus exactement du caractère et de l'importance de ce revenu des Gélestins, lorsque nous saurons précisément ce qu'étaient les bourses. Remarquons dès maintenant que les notaires gagers étaient, en fait, exempts de ce droit payé aux Gélestins ; seuls les notaires boursiers y contribuaient, puisque la bourse du couvent était prélevée sur le commun des notaires '^

13 avril 1598, voir Tessereau, pp. 179, 253, etc. — La Mardelière, procureur du collège, disait au xvi^ siècle dans un plaidoyer : « Les secre- « taires ont travaillé tant qu'ilz ont rendu lesdictz relligieux particippans « (le tous les privilèges, grâces et faveurs qui leur ont esté accordez par les « roys, en telle sorte que par plusieurs arrestz du grand conseil lesdictz « relligieux y ont esté maintenus, et n'i a sorte d'exemption de laquelle « par ce moien eux, leurs terres, maisons, fruictz et revenus ne jouissent, « et n'i a imposition de laquelle ils ne soient affranchis. » (Arch. Nat. V^ 24)

1. Jusqu'à la fin du xvii* siècle. Voici quelques preuves, prises au hasard, qu'ils ne cessèrent de la toucher : en 1406, 19 octobre (Pièce justif. n° 49) : « les Gélestins par luy (Charles V) fondez a Paris feroient « le nombre du 60® et prendroient les bourses comme l'un de noz « clercs notaires » ; en 1439, Réduction des fondations (Bibl. Maz., ms. 3330), fol. 3 : « unam bursam sicut habent ipsi notarii, quam quolibet « mense recipimus in audientia domini régis » ; en 1465, juillet (Tessereau, p. 51) : « Fut ordonné aux religieux Gélestins une bourse..., laquelle bourse « leur a esté et est par chacun mois baillée et distribuée ; » milieu du xvi« siècle (voir plaidoyer de La Mardelière, Arch. Nat. V^ 24) : « En jouissent paisiblement (de la bourse) » ; en 1583, arrêt du conseil, 2 octobre, Tessereau, p. 221, etc.

2. Edit du 24 avril 1672, Versailles. Grand règlement pour la grande chancellerie et les chancelleries près les cours supérieures et présidiales du royaume, art. 66 (Tessereau, p. 699).

3. Sur cette question du commun des notaires et des bourses, voyez la II« Partie,

A/em. et doc. de l'Ecole des Chartes, — 111.