I. — Distribution des notaires dans les divers services

Les actes de grande chancellerie, c'est-à-dire tous les actes donnés au nom du roi et destinés à être scellés du grand sceau royal, émanaient de tous les services royaux, du conseil du roi, de la Chambre des comptes, du Parlement, des requêtes de l'Hôtel, de la chancellerie, des généraux des finances, etc.

Un grand nombre d'ordonnances royales désignent d'une manière très précise les officiers qui avaient le droit de commander telles ou telles lettres. Sans entrer dans le détail de ce sujet, je dirai d'une façon générale que les officiers supérieurs de chacun des services avaient le droit de faire rédiger les lettres se rapportant à ce service :

Le chancelier pouvait commander les lettres de justice, les lettres touchant la grande chancellerie, certaines provisions d'offices et certaines lettres de grâce ;

Les maîtres du Parlement, les lettres de justice, arrêts, etc. ;

Les maîtres de la Chambre des comptes, les trésoriers, et, vers le milieu du xiv^ siècle, les généraux des finances, commandaient les lettres de finances, selon qu'elles se rapportaient à leur office particulier.

Le roi pouvait commander, bien entendu, toutes sortes de lettres.

Or, dans chacun de ces grands services royaux il y avait des