CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES ACTES

Enfin, si quelque office d'une petite chancellerie royale, cédée ou vendue primitivement par le roi, faisait retour au domaine royal, il était alors rempli par un notaire du roi ; cela se produisit notamment pour le greffe civil de l'échiquier de Normandie et pour la chancellerie des eaux et forêts, etc. — L'émolument de ces sceaux et offices particuliers était dès lors compris dans l'émolument du grand sceau royal et versé dans la caisse de la grande chancellerie ^.

II, — Caractères généraux des actes des trois premiers Valois.

Je passe immédiatement aux détails de la rédaction des lettres royaux, office principal et essentiel des notaires. Et d'abord il faut déHnirles lettres de grande chancellerie. Je nomme actes de grande chancellerie les actes donnés au nom du roi et destinés à être scellés (en principe -) du grand sceau royal ; je les oppose donc aux

nous hors de Paris, avec nostre chancelier ou avec aucuns de nos gens qui ont pouvoir de commander ou de faire faire le très,.. » (à propos de la date de cette ordonn., voyez plus haut, p. 7, note 3; on fait varier cette date entre 1303 et 1307). — Les exemples de ce fait sont très nombreux; en voici quelques-uns, pris au hasard : Le notaire Thibaut Hocié suit François de Périlleux, chambellan et amiral de France, et Jehan de Rie envoyés vers les rois d'Aragon et d'Espagne « pour certaines grandes et secrètes besoignes » en 1368 (Léop. Delisle, Mand. de Charles F, n"* 457, 458). — Le notaire Jehan de la Roche est envoyé avec un capitaine en Normandie pour lever des aides, en 1363 et 1366 {Ibid., n»» 236, 237, 331). — Le secrétaire Jehan Tabari en mission avec le chambellan Bureau de La Rivière en 1377 [Ibid., n" 1452); et, la même année, il est envoyé à Bruges (Ibid., n° 1518). — Lç secrétaire Ilulin d'Aunoy envoyé par deux fois à Rouen avec Jehan Le Mercier « pour là faire, par l'ordenance et commandement « denostredict conseillier, les lettres etescriptures touchans le fait de nostre « navire et armée de la mer ». [Ibid., n° 1373). — Le secrétaire Yves Derian avec Adam Chanteprime chargé d'aller prendre possession pour le roi des châteaux d'Exmes et de Caniel en Normandie, en 1370 (Ibid., n° 702). — Le secrétaire Pierre Cadoret envoyé à Bruges avec l'évêque de Bayeux, Armand de Corbie et Jehan Demeville pour négocier le traité de paix entre la France et l'Angleterre, etc.

i. Voir Pièce justif, n° 44.

2. Nous verrons plus loin (chap. VIll) que l'on dut établir, en l'absence du grand sceau, des sceaux ayant même valeur et même signification que le

1'20 l'expédition des lettres royaux

actes scellés des signets du Parlement, des maîtres de la Chambre des comptes ou des généraux des finances, aux lettres closes scellées du sceau secret royal, et aux lettres scellées des divers petits sceaux royaux des prévôtés, bailliages et autres juridictions royales. En somme, les lettres de grande chancellerie sont celles qui passent à l'audience du grand sceau.

Une chancellerie ne peut se définir que par son sceau. Autant de cours souveraines ou de cours particulières ayant droit de juridiction, autant de sceaux divers, et, par suite, autant de chancelleries diverses. Il y a cependant sous ce rapport, en ce qui concerne le Parlement de Paris, une trop grande différence entre le xiv* et le xv® siècle pour que je ne la signale pas ici. Au XV* siècle, des chancelleries spéciales furent établies dans tous les parlements de province ; chacune de ces cours eut son sceau, et put sceller de ce sceau les actes de juridiction émanés de sa propre cour. Le sceau de chaque Parlement eut donc, en fait, la valeur du grand sceau royal i. De même, au Parlement de Paris, au xv* siècle, il y eut une chancellerie parfaitement distincte de la grande chancellerie. Au XIV® siècle, au contraire, on ne saurait dire qu'il y eut une chancellerie royale du Parlement de Paris. Celui-ci a bien, il est vrai, un signet spécial, mais qui ne sert jamais à sceller des actes royaux ; il ne scelle que les actes de police intérieure de la cour ou quelques mandements et quelques requêtes présentées au roi au nom des gens du Parlement. Tous les actes de juridiction émanés de la cour ne peuvent être scellés que du grand sceau royal et n'ont de valeur qu'à cette condition ; pour tous ses actes extérieurs de juridiction, le Parlement relève de la grande chancellerie et du chancelier de France.

Il en était de même de la Chambre des comptes et de la Cour des aides : les actes expédiés dans ces services au nom du roi

grand sceau royal : des petits sceaux (sceau du Châtelet, sceau du secret) devinrent souvent ainsi les équivalents du grand sceau ; dans ces cas spéciaux il est bien évident que les lettres ainsi scellées n'en sont pas moins, des lettres de grande chancellerie.

1. A part certaines restrictions que je n'ai pas le loisir de relever ici.