CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES ACTES

sont invariablement scellés du grand sceau royal. Et c'est tellement vrai, qu'au xiv" siècle ces deux cours ^ n'ont pas de signet spécial, et que leurs requêtes ou règlements sont scellés, non d'un sceau collectif, mais des signets particuliers de leurs principaux officiers. Nous verrons d'ailleurs comment les réformes financières de Charles V donnèrent aux signets des maîtres des Comptes et des généraux des finances une importance et une valeur que n'acquit jamais au xiv" siècle le signet du Parlement.

Nous appelons donc lettres de grande chancellerie les lettres données au nom du roi et scellées du grand sceau royal.

Ces lettres, les notaires (et c'était leur office essentiel) les rédigeaient suivant un formulaire qui variait pour chaque genre d'actes royaux.

On n'ignore pas combien était rigide et minutieux le formulaire employé en chancellerie. A chaque genre d'acte correspondait un formulaire spécial, et à chaque formule correspondait (le plus souvent) un sens précis dont la portée pouvait être considérable. Je pourrais citer, par exemple, certaines lettres qui. de par ordre spécial du roi, ne pouvaient être valables qu'au cas où elles contenaient la fameuse formule : « ex nostra certa sciencia, gracia (( speciali et auctoritate regia » . Parfois on récusait des actes , sous prétexte que le formulaire n'y était pas strictement observé.

Ne prétendant pas étudier la diplomatique complète des actes des trois premiers Valois, je m'occuperai peu du formulaire des lettres. Voulant étudier surtout les fonctions des officiers, je n'examinerai en détail que les mentions extra sigilluni^ qui me révéleront quelque contrôle d'un officier.

Je me contente de donner ici quelques notes très rapides sur la forme générale des actes, en renvoyant, pour plus de détails, aux traités spéciaux de diplomatique.

A l'avènement de Philippe de Valois, l'ancien diplôme solennel

1. Je n'oublie pas qu'au xiv« siècle la Cour des aides n'était encore que la Chambre des généraux des Aides.

422 l'expédition des lettres royaux

a disparu : donc plus d'actes qui portent le monogramme royal, les souscriptions des grands officiers ou la mention « Vacante cancellaria ».

Les actes de grande chancellerie portent le nom générique de lettres patentes, et se divisent en trois groupes^ d'après leurs apparences extérieures les plus frappantes :

1) Chartes ou lettres en cire verte (et à lacs de soie verts et rouges) ;

2) Lettres à double queue de parchemin ;

3) Lettres à simple queue de parchemin.

On entend assez généralement ces trois termes pour que je n'aie pas besoin de les expliquer ici.

Cette division, basée uniquement sur le mode de scellage, a d'abord le mérite d'être extrêmement claire. En effet, si l'on possède l'original de l'acte, on voit immédiatement, de par les traces de scellage, à quel genre de lettre on a affaire ; si l'on n'en possède qu'une copie, il est également facile de s'en rendre compte, car nous allons voir qu'à chaque mode différent de scellage correspondent des différences de formules qui ne permettent pas de s'y tromper.

Cette division est d'ailleurs celle qui, historiquement, fut constamment employée dans la chancellerie; on le constatera en jetant un coup d'œil sur les divers règlements et tarifs de chancellerie au XIV'' siècle (voir Appendices II, III et IV).

Je vais simplement, dans un tableau synoptique, indiquer les différences essentielles de ces trois genres d'actes, et la variation de ces caractères sous les trois premiers Valois.

Il faut remarquer que les chartes ne sont pas, à proprement parler, des lettres, puisqu'elles n'ont ni adresse, ni salut. On leur a souvent donné le nom de « lettres en forme de chartes ». Mais cette appellation, utile au xiii^ siècle, époque où il y avait en même temps des « diplômes-chartes » et des « lettres en forme de chartes », n'a plus aucune utilité à notre époque, puisque les diplômes ont disparu.