PHILIPPE VI
Suscription : Ph. Dei gPS
Francoruni rex.
Jamais de préambule.
Adresse : particulière.
Salut: Quelquefois : salutem ; le plus souvent : saluteni et dilectionem.
Exposé : existe généralement.
Dispositif : sous forme d injonction : Mandamus ', etc.
Pas de corrohoration.
Pas d'annonce du sceau '^.
Pas de clause de réserve.
Date :
1) Lieu;
2) Quantième ; 3J Mois ;
4) An de grâce.
Suscription : Joli. Dei grâ Francor. rex.
Jamais de préambule.
Adresse : particulière, très rarement générale 3.
Salut : salutem ou salutem et dilectionem.
Dispc
E.rposé : existe généralement.
oositif : sous forme d^injonction : Mandamus ', etc.
Jamais de corrohoration.
Pas d'annonce du sceau *.
Pas de clause de réserve.
Date :
1) Lieu ; 2J Quantième ;
3) Mois ;
4) An de grâce.
CHARLES V
Suscription : Kar. Dei grâ Francor. rex.
Jamais de préambule.
Adresse : ordinairement particulière, rarement générale ■'•.
Salut : salutem ou, assez souvent, salutem et dilectionem.
Exposé : existe généralement.
Dispositif : sous forme d injonction : Mandamus •, etc.
Jamais de corroboration.
Pas d'annonce du sceau *>.
Pas de clause de réserve.
Date :
1) Lieu :
2) Quantième ;
3) Mois ;
4) An de grâce ;
5) An du règne à partir de 1366.
Scellées en cire jaune sur simple queue de parchemin (caractère invariable)
1. C'est ce qui a fait donner à presque toutes ces lettres à simple queue le nom Je « mandements ».
1. 11 n'y a jamais d'annonce du sceau dans les simples queues, sauf quand le sceau à annoncer n'est pas le çrand sceau royal, lorsque, par exemple, la lettre est scellée du sceau du Chàtelet, du sceau secret ou du sceau ordonné. Dans ce cas, cette annonce du sceau est reportée après la date sous cette forme : « Donné a Paris... sonhz le seel de nostre secret en l'absence de noslre grant, » v. g. Arch. Nat. K 44, no» 9, 123, 15 ; K 45.
3. V. g. dans des lettres du 12 mars 1360-1361, Bibl. Nal., ms. fr. 25700, n«« 126, 127, 128 : « Universis présentes litteras inspecturis. «
4. Sauf quand c'est un antre sceau que le grand sceau royal, v. g. Areh. Nat. K 47, n"* ô et 44 ; K 48, n"» 7 et 21.
5. Je ne connais que quelques rares exemples de lettres a. simple queue où l'adresse soit générale : « A tons ceulx qui ces présentes lettres verront, salut, » v. g. Arcli. Nat. K 49, n» 29 ; K 51, n» 12.
6. Sauf quand c'est un sceau autre que le grand sceau, v. g. Arcli. Nat. K 48, n» 41, K 51, n° 12.
126 l'expédition des lettres ROtAlX
III. — Les chartes solennelles. — Persistance de V influence du formulaire des anciens diplômes solennels.
A l'avènement des Valois, les anciens diplômes solennels avaient disparu ; mais on aurait tort de croire qu'ils avaient disparu sans laisser de traces.
Assurément on ne connaît, après 1318, aucun acte royal portant le monogramme du roi, la souscription des grands officiers ni la souscription de chancellerie ', tous caractères qui constituent proprement le « diplôme ». Mais on rencontre à chaque pas un genre de chartes qui se distinguent des chartes ordinaires par plusieurs caractères remarquables. Ces actes sont tous, en général, écrits en latin -; ce sont tous ou bien des lettres de sauvegarde royale, ou bien des confirmations de privilèges en faveur
1. Nous allons voir deux pages plus loin que la souscription de chancellerie se retrouve exceptionnellement sur un acte de 1353.
2. 11 en est quelques-uns, très rares, qui sont écrits en français ; par exemple : Arch. Nat. K 49, n" 1, août 1359, acte en faveur du prieuré de Longchamp, débute par« A perpétuel mémoire » ; — Recueil des Ordonn., VI, pp. 49 et 54, octobre 1374, deux lettres : 1» pour la tutelle des enfants de France ; 2» pour les apanages des enfants de France. — Je n'examine pas dans ce travail la question de savoir quels actes étaient écrits en latin, quels autres en français. Je n'ai pu résoudre le problème ; on a dit que les actes étaient écrits en latin, qui étaient destinés aux pays de droit écrit, en français ceux destinés aux pays de droit coutumier. 11 y a sur ce point des exceptions tellement nombreuses qu'il est impossible d'ériger cela en loi générale. — De même on peut grouper dix, vingt actes adressés aux mêmes officiers, aux mêmes personnes, dans des buts analogues, dans les mêmes conditions générales : on verra que, parmi ces actes, les uns sont en latin, les autres en français; on ne pourra que constater une majorité en faveur de telle ou telle langue, mais je ne crois pas qu'on puisse formuler une règle précise. — Les seuls actes qui, à ma connaissance, sont très régulièrement rédigés en latin, ce sont les lettres concernant les monastères; encore, pour les monastères de femmes, il y a quelques exceptions. Il est fort possible qu'il n'y ait pas eu de règle absolue en chancellerie pour la langue des actes: mais, s'il y en eut une, j'incline à croire que la fantaisie de certains notaires, l'ignorance des autres, auront jeté dans cette règle la confusion la plus complète.
de quelque rille, communauté ou confrérie, des confirmations de statuts d'une corporation, ou bien encore des actes tout à fait solennels intéressant soit un corps d'officiers royaux, soit la famille royale, ou concernant le gouvernement général du royaume.
J'appelle ces actes « chartes solennelles ».
Voici les principaux caractères qui distinguent ces actes des chartes ordinaires et obligent d'en faire une catégorie spéciale :
1° Ils portent souvent, immédiatement après la suscription royale, la formule solennelle (.< ad perpetuam rei memoriam ^ » en usage dans la chancellerie apostolique ;
2*" Ces actes, contrairement au style général de la chancellerie k cette époque, ont un préambule qui atteint parfois une longueur considérable et rédigé souvent dans un style extrêmement ampoulé - ;
i. Exemples : Arch. Nat. JJ 82, n» 197, mai 1354; K 49, n" 45, août 1366; K 50, n° 5, nov. 1373; K 48, n° 252, sept. 1362; K 48, n» 36, déc. 1363; K ol, n" 1, août 1374; K 51, n» 3, août 1375. Recueil des Ordonn., IV, p. 660, juillet 1366; p. 393, janvier 1361-1362, etc., etc. —Voir aussi plusieurs de mes Pièces justificatives : n" 13, mars 1350-1351 ; n° 35, août 1372, etc., etc. — Rarement, au lieu de « Ad perpetuarn rei memoriam » on trouve « Ad futuram rei memoriam, » par exemple dans une lettre d'octobre 1367, Arch. Nat. K 49, n" 21.
2. J'ai retrouvé souvent des phrases très certainement copiées ou calquées sur les préambules d'anciens diplômes. Je note au hasard quelques préambules remarquables soit par leur longueur insolite, soit par la recherche archaïque des phrases et des termes : Octobre 1353, Privilèges de Saint-Denis (voir pp. 133 et suiv.).Fév. 1360-1 361, Sauvegarde pour le couvent de Saint- Bernardà Paris [Recueil des Ordonn . , IV, p.363). Janvier 1361-1362, Privilèges de la ville d'Auxonne {Recueil des Ordonn., IV, p. 393). Avril 1366-1367, Abbaye de Cluny désunie du bailliage de Mâcon et annexée au bailliage de Saint-Jangou {Recueil des Ordonn., IV, p. 713). Mars 1350-1351, Confrérie des notaires (Pièce justif. n» 13). Déc. 1368, acte en faveur des notaires, (Pièce justif. n" 29). 28 et 30 mai 1403, lettres sur l'obédience à Benoît XIII {Recueil des Ordonn., VIII, 593 et en note). 9 mai 1365, acte en faveur des notaires (Pièce justif. n° 24). Fév. 1383-1384, Sauvegarde pour Saint-Pierre-le- \iî {Recueil des Ordonn. ,Yll, p. 755). — On retrouve parfois dans deux lettres analogues, par exemple dans deux lettres de sauvegarde pour des monastères différents, le même préamjpule. Le notaire se contentait de recopier le plus souvent possible un préambule qu'il considérait proljablement comme un de ses chefs-d'œuvre.
128 l'expédition des lettres royaux
3° Le formulaire normal y est très souvent changé, amplifié (parfois amoindri) clans certaines parties. Ces variations se remarquent surtout :
a) Dans la formule de corroboration et l'annonce du sceau qui fréquemment s'écartent du style ordinaire.
b) Dans la date, qui n'est pas exprimée sous la forme commune datum. Très souvent, elle se présente sous la forme (latum et actum ^, plus rarement actuni et datum-, plus rarement encore acta fuerunt hec^. Exceptionnellement, on y trouve anno incarnati Verb'i ^, ancienne formule qui, depuis longtemps, avait été remplacée par anno Domini.
Quant à la formule de corroboration, il n'est pas rare de la trouver exprimée sous des formes bizarres et tout à fait anormales pour l'époque, par exemple :
« Que ul Hrma et indivulsa perpétue persévèrent ^ ».
« Quod ut perpétue soliditatis robur obtineat * »
« Ut hec omnia perpétua fruantur valida lirmitate ' »
« Quod ut inconcussum et stabile perpétue perseveret ^ »
« Que ut firma et indivulsa in futurum permaneant ' » etc.
t. C'est la forme de beaucoup la plus g^énérale : on la rencontre à chaque instant. Souvent même c'est là le seul caractère qui se montre dans ces chartes solennelles.
