Voir Recueil des Onlonii., IV, pp. 56, 59, 61, 104, etc

3. Par ex. Pièce justif. n° 29, décembre 1368, Confirmation des privilègres de la confrérie des notaires par Charles V.

4. Par exemple : Octobre 1374, lettre sur les apanagfcs des enfants de France. « L'an de l'incarnation Nostre Seigneur» {Recueil des Ordonn., VI, p. 54). — Oct. 1353. Privilèges de Saint-Denis. « Anno incarnati Verbi. » (Voir p. 132 et suiv.)

5. Fondation de l'anniversaire de Charles V. Arch. Nat. K 49, n« 21, octobre 1367.

6. 30 mai 1403. La France est replacée sous l'obédience de Benoît XIII {Recueil des Ordonn., VIII, 593).

7. .luillet 1399. Sauvegarde pour les Jacobins de Montpellier {Recueil des Ordonn., VIII, p. 344).

8. Fév. 1318-1319. Arch. Nat. K 40, n» 26. y. Juin 1370 {Recueil des Ordonn., V, p. 307).

Il en est de même pour l'annonce du sceau qui, plus d'une fois, est peu conforme au formulaire habituel ^

J'insiste sur tous ces divers caractères, afin de bien constater que la tradition des diplômes solennels ne s'était pas complètement perdue dans la chancellerie royale, puisqu'on en retrouve soit le style, soit certaines formules très précises dans les actes les plus solennels des premiers Valois.

Je sais bien qu'on a voulu expliquer ces formules exceptionnelles par l'influence du style des actes pontificaux. Je ne nie pas cette influence : elle explique certaines anomalies, par exemple le ad perpetuam rei mernoriam,]es formes anno incarnati Verbi ou autres semblables, voire certaines clauses comminatoires extraordinaires qu'on trouve dans un petit nombre de chartes solennelles -.

Mais on aurait tort de vouloir tout expliquer par l'influence des actes pontificaux. Lorsque, par exemple, on rencontre des préambules calqués sur des préambules anciens ; lorsqu'on retrouve les appellations arch.Riqu.es privileffium ou pagina appliquées aux actes royaux ; lorsque, même, on trouve sur un acte de 1353

i. Quelquefois, au lieu de « sigillum » il y a « magnum sigillum », parfois « sigillum nostrum presentibus litteris est appensum». Je trouve même « sigilli nostri impressione fecimus communiri » à cette époque où, pourtant, le sceau était appendu. Et je vois là une influence directe du formulaire des diplômes. Secousse, dans le Recueil des Orclonn. , lorsqu'il rencontre ce mot « impressione », suppose une erreur de copiste et corrige par « appensione ». Je ne crois pas qu'il y ait là erreur de copiste, au moins dans tous les cas.

2. Par exemple, les clauses comminatoires contenues dans deux lettres des 28 et 30 mai 1403 déclarant que l'église de France se replace sous l'obédience de Benoît XIII (Recueil des Ordonn., Vlll, 393) : « districtius « inhibentes... nec eis ausu temerario contraire présumant... quod si quid < aliqui ipsorum contra premissa facere presumpserint, indignacionem « nostram cum gravi animadversione se senserint incursuros ». — Ces clauses ont bien pu être calquées sur les clauses analogues de la bulle du pape ; on conviendra néanmoins qu'elles se rapprochent plus des formules comminatoires des diplômes du xii® et du xiii<= siècle que des clauses comminatoires des actes pontificaux , lesquelles comportent toujours des menaces de peines spirituelles.

Mém. el doc. de l'École des Chartes. — III. 9

130 l'expédition des lettres royaux

l'annonce du monogramme, du caracter royal *, on est bien forcé, pour expliquer tous ces faits, d'invoquer l'influence traditionnelle des anciens « diplômes ».

Il est d'ailleurs très facile d'imagfiner comment cette tradition dut se conserver dans la chancellerie royale. Lorsque, par exemple, sous Philippe de Valois ou Jean le Bon, un notaire avait à rédiger une charte plus solennelle, il devait naturellement penser à l'ancienne forme solennelle des actes royaux, au diplôme, et il était fort logique qu'il s'inspirât des formules de ces actes surannés. Mais il y a plus : on avait souvent à vidimer un ancien diplôme de quelque roi de France ; or, en vidimant ce diplôme, le notaire était toujours plus ou moins porté à imiter le style, les formules de cet acte ; il arrivait même, dans certains cas, à calquer le vidimus sur l'acte vidimé. Et je puis en donner une j preuve très frappante : il s agit d'une lettre de Jean le Bon confirmant et vidimant, en octobre 13o3, un diplôme de 1111 (Louis VI le Gros) sur les privilèges de l'abbaye de Saint-Denis. Je donne cet acte remarquable à la fin de ce paragraphe (pp. 132 et suiv.) ; on pourra se rendre parfaitement compte jusqu'à quel point le notaire a essayé d'identifier son style au style du diplôme de Louis VI; comparez le préambule de l'acte de 1353 et celui de l'acte de 1111; comparez les deux formules de corroboration, comparez encore les deux dates 2; il est de toute évidence que la

\. « Quod ut perpétue robur obtineat firmitatis, presens scriptum nos- « tri caracleris muniminc fecimus communiri; » lettre confirmant les statuts de la corporation des épingliers de Paris. Paris, avril 1353 (Arch. Nat. JJ 81, no 604, et Ordonn., IV, p. 128). — Dans une autre lettre, l'annonce du sceau est donnée sous cette forme : « Présentes litteras sigilli magni nostri caractère fecimus communiri » [Ordonn., VI, p. 246).

2. Date de 1 1 11 : « Actum Parisius in palatio publiée, anno incarnati Verbi «M.C..XI., anno vero consecrationis nostrae III. » Date de 1353: «Datumet £ (> actum apud Sanctum Dionysium in Francia, anno incarnati Verbi « M. CGC. LUI., regni vero nostri anno III., mense octobris. » — La formule « Anno incarnati Verbi » est une exception extraordinaire pour cette époque ; de même la mention de Tannée du règne : « regni vero nostri III. » ne se trouve jamais sous le règne de Jean le Bon. Elle ne fut en usage qu'à partir du règne de Charles V. — Je ne serais même pas éloigné de croire que

LES CHARTES SOLENNELLES 13l

lettre de 1353 a été calquée, point par point, sur le diplôme de IIH.

Mais l'anomalie la plus remarquable de cet acte de 4353 est assurément la souscription du chancelier inscrite, au bas de la teneur, de la main même de Pierre de la Forêt : « Ego Petrus, cancellarius, « archiepiscopus Rothomagensis, présentes litteras vidi et relegi, « et hic manu propria me subscripsi' in testimonium veritatis. « Cancellarius*. »

Cette rénovatian, de toutes pièces, de l'ancienne souscription de chancellerie est, peut-être, le fait diplomatique le plus curieux que j'aie rencontré au xiv" siècle 2. C'est d'ailleurs, à ma connaissance, un des seuls exemples que l'on en connaisse ^.

Après cela, il serait bien impossible de nier encore l'influence directe exercée par les anciens diplômes sur le formulaire des chartes solennelles.

Il faut dire que les chartes solennelles sont loin de posséder toujours tous les caractères généraux que j'ai notés plus haut; les unes ne contiennent pas la mention ad perpétuant memoriam ; dans d'autres on ne remarque pas de déviation notable des formules ordinaires. Les deux caractères les plus généraux sont, d'une part, la présence d'un préambule^ ; d'autre part, la forme de la date datum et actum. Parfois (caractère qui les rapproche

c'est l'usage des anciens diplômes qui donna à Charles V l'idée de faire noter l'année du règne dans ses lettres. Mais j'avoue que; sur ce point, il est plus juste d'invoquer l'influence des actes pontificaux qui marquent toujours Tannée duPontificat,