‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 94 sur 346 · Ordonn. de 1234. Recueil des Ordonn., I, p · texte numérisé non relu

Ordonn. de 1234. Recueil des Ordonn., I, p

2. J'aurai l'occasion de citer ces documents lorsque j'étudierai le droit de collation, au chapitre IV de la 11^ partie.

3. Par ex. : Ordonn. 28 novembre 1361 {Recueil des Ordonn., III, 532, art. 2) : clercs des notaires en général. — Ordonn. 13 novembre 1372 {Recueil des Ordonn., V, 540, art. 1 7) : clercs des notaires des Aides. — Ordonn. 3 avril 1388-1389 {Recueil des Ordonn., VII, 263, art. 34 et 36) : clercs des notaires des Comptes.

Mem. et doc. de l'École des Chartes. — III. 10

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deniers K Plusieurs fois on signale qu'après la mort d'un notaire, son office a été donné à son clerc -. On sera moins étonné de l'existence de ces commis en chancellerie, si l'on se rappelle que, pendant longtemps, les notaires rédigèrent les actes dans leur domicile privé et qu'ils pouvaient bien, par suite, se décharger de ce soin sur des commis ; d'autre part, la rédaction des lettres par un notaire en titre ne semble pas avoir toujours été une condition nécessaire de l'authenticité de ces lettres : dans certains cas il n'était même pas indispensable que l'acte eût été rédigé en chancellerie; il suffisait qu'il fût vérifié et signé par un notaire, et scellé du grand sceau royal ^.

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