VII. — Expéditions multiples des lettres royaux. Vidimus

Il arrivait souvent qu'un même acte dût être envoyé à deux, trois, quatre personnes différentes, qu'un mandement royal dût être adressé à vingt ou trente officiers de province. Dans ces cas, il fallait faire plusieurs expéditions de la même lettre.

Lorsqu'un acte était rédigé deux fois, le notaire constatait cette double expédition par la mention : « Duplicata, Dup^" , //'" , »

1. 24 décembre 1400. Le roi constate dans une lettre que l'office de greffier civil a longtemps vaqué parce que, les gages et les bourses de cet office ayant été séparés, personne n'a voulu se charger de l'office « attendu « les grandes charges, peines et travaux continuels et le nombre de clercs « qu'il convient avoir et tenir pour cette cause » {Collection Le Nain, Conseil, t. I, fol. 18 v").

2. Denis Tite, le greffier criminel, étant mort, son office est donné à Jean de Cessières « qui avait esté clerc dudict M. Denis oudici office douze ans et plus » {Colleclion Le Nain, t. XV, fol. 267 v").

3. Cela eut lieu, entre autres, pour plusieurs grandes ordonnances. Exemples : Grande ordonnance après l'assemblée des États généraux de la langue d'oïl. Compiègne, 14 mai 1358, art. 2i (Recueil des Ordonn., III, 231). Grande ordonn. do réformation, après les États généraux de lT.n {Recueil des Ordonn., III, p. 146) (mars 1357). Un particulier pouvait transcrire luimême cette ordonnance, faire vérifier sa copie par un notaire qui la signait, et la faire sceller par le chancelier.

EXPÉDITIONS MULTIPLES l47

inscrite sur le repli ; quand l'acte était rédigé trois fois, il inscrivait le mot» trlpUcata »; ppur un nombre supérieur d'expéditions, on écrivait la mention générale « multiplicata ».

Ces cas se présentaient, par exemple, lorsqu'il s'agissait d'un accord entre plusieurs personnes : on faisait une lettre distincte pour chacune des personnes intéressées. Le même fait se produisait encore lorsqu'un édit général du roi (charte ou double queue) devait être envoyé dans toutes les provinces du royaume. Dans toutes ces circonstances, les différentes expéditions de la lettre étaient absolument semblables.

Lorsque, au contraire, un même mandement royal devait être envoyé à plusieurs officiers de province, par exemple à tous les baillis et sénéchaux, chaque expédition de ce mandement contenait quelque différence particulière : l'adresse était toujours différente ; sur l'une on écrivait : « Au bailli de Rouen ou a son lieutenant, salut ; » sur l'autre : « Au seneschal de Poitiers ou a son lieutenant, salut, » etc.

Voilà donc ce que l'on appelle « multiples expéditions d'un même acte » : ce sont plusieurs rédactions identiques (sauf, dans certains cas, le changement d'adresse) de la même lettre royale, qui toutes sont commandées au même moment, rédigées en même temps, scellées et expédiées généralement le même jour ou à peu de jours d'intervalle.

^ Il semble préférable de réserver le mot « ampliation » pour designer une espèce spéciale de double expédition. Je prends un exemple pour en expliquer la définition :

Le 9 juin 1354 l'abbaye de Saint-Denis obtient une charte de privilèges scellée sur double queue et en cire jaune; au mois de janvier smvant (13o4-13oo), elle obtient en chancellerie la même lettre scellée sur lacs de soie et en cire verte i ; cette seconde lettre est ce que j'appelle une ampliation de la lettre du 9 juin 1354. L origmal et l'ampliation ne sont pas toujours identiques : ils

t. Îv,^p!"'3i6r '^'^ '^''''^ "^^ ^'''^ ^''"' Saint-Denis {Recueil des Ordonn.,

148 l'expédition des lettres royaux

peuvent diirérer par le formulaire et par le scellage, puisque l'original est une lettre patente en double queue, et Tampliation une charte en cire verte. En outre, l'expédition originale et l'ampliation sont généralement rédigées à un intervalle de temps assez considérable.

On peut voir, dans les Pièces justificatives (n** 43) un autre exemple d'ampliation : les notaires avaient obtenu du roi une lettre patente scellée en double queue : ils la firent rédiger à nouveau selon le formulaire des chartes et la firent sceller en cire verte. Cette charte est donc une ampliation de la lettre patente K

Parfois, lorsqu'une lettre importante est donnée en faveur de la famille royale, le roi ordonne que l'original en sera conservé au trésor des chartes, et qu'on en fera une copie per modum originalis qui sera scellée du grand sceau royal et conservée dans les archives de Saint-Denis '^.

Ces copies rédigées et scellées «.per modum originalis », c'est ce qu'on appelle, proprement, des « ampliations ».

Vidimus. — Lorsque trois mois, un an, cinq ans, voire plu-

1. Lettre du 24 mai 1389. Pièce justif. n" 43. — Voici plusieurs raison qui prouvent que la lettre en double queue est bien roriginal et que 1 charte n'en est que l'ampliation :

1" La double queue porte la signature « Charles » que ne porte pas la charte (signature autogr. du roi) ;

2° La charte porte la mention « Rescripta », ce qui prouve qu'elle a été écrite après coup ;

3° Classées toutes deux dans les archives des notaires, ces deux lettreportaient dans ces archives les cotes suivantes inscrites au dos : la doublr queue B. xviii, la charte B. xix, ce qui prouve que la charte a été cotée après la double queue, et par suite qu'elle avait été rédigée après la double queue ;

4° La date a été écrite après coup (xxiiii maii) dans la double queue; elle a été écrite d'un seul jet dans la charte.

2. Arch. Nat. K 51, n» 1 et n° 12 : « Lex vero seu carte originale^ « ejusdem in thesauro cartarum regiarum Parisius sunt reposite — ac ipsiu- « copia per modum originalis sub magnosigillo regio in thesauro monasten « Sancti Dyonisii in Francia conservanda fideliter commendatur. » (actt d'août 1374).

sieurs siècles après l'expédition d'un acte, on éprouvait le besoin de faire faire une nouvelle expédition de cet acte, on obtenait alors de la chancellerie royale un « vidimus ».

Un vidimus est un acte rappelant et confirmant une lettre antérieure généralement transcrite in extenso dans l'acte confirmatif . Les vidimus débutent en général par cette phrase ou par une phrase très analogue :

Notum facimus... quod nos vidimus litteras formam que sequitur continentes...

Notum sit... nos vidisse litteras, etc.

Ce sont ces mots « vidimus » ou « vidisse », régulièrement placés dans la première phrase de ces actes, qui leur ont fait donner le nom de « vidimus » ; ce nom leur était déjà couramment et officiellement appliqué au xiv'^ siècle : on les appelait des (( vidisse » ou des « vidimus ».

Les plus nombreux vidimus que l'on possède sont des confirmations de privilèges. Souvent aussi le roi vidime une ordonnance d'un de ses prédécesseurs, ou même un édit promulgué par lui-même quelques années auparavant, et qui a été imparfaitement exécuté. Parfois un vidimus ne se borne pas à transcrire et à confirmer un acte antérieur, il y ajoute de nouvelles clauses.

On comprend quelle pouvait être l'importance, voire la nécessité de ces confirmations dans certains cas. Je ne parle même pas ici de certains privilèges accordés à des particuliers et à des communautés, et qui, pour demeurer valables, devaient être renouvelés à la mort de chaque roi. Mais d'autres causes nombreuses tendaient encore à multiplier les vidimus. La cause la plus continuellement invoquée au xiv® siècle, c'est le danger qu'il y avait, par ces temps de guerre, à transporter les actes originaux : la guerre était partout, aucun chemin n'était sûr; celui qui voulait revendiquer un privilège risquait fort, s'il transportait son acte original, de se le faire enlever par les ennemis ou par les routiers. Aussi, à chaque instant, on prétexte, pour

150 l'expédition DES LETTRES ROYAUX

demander ou accorder un vidimus, les dangers des chemins, « viarum pericula * ».

Il est très souvent stipulé que foi sera ajoutée à un vidimus autant qu'à l'acte original, et non seulement aux vidimus donnés sous sceau royal, mais aux vidimus donnés sous tous sceaux authentiques'^. Et ce n'était pas là une vaine formule, car on trouve des actes qui ont été récrits à nouveau simplement pour qu'on y pût ajouter cette mention « que le vidimus vaudrai original -^ ».

Toutefois, dans la seconde moitié du xiv® siècle, cette facilité tend à se restreindre : dans bien des cas le sceau du Châtelet seul (en outre du sceau royal) jouit de cette prérogative ^. Pour quelques actes même, il est stipulé qu'on ne pourra les faire vidimer que sous le grand sceau royal ^. De même il fut spécifié , dans certaines circonstances particulières, que, en cas de procès, l'original seul (mais non le vidimus) pourrait faire foi en justice ''.

1. Exemples : acte i3 novembre 1353 : privilèges pour les marchands castillans [Recueil des Ordonn., III, p. 167). — Lettre octobre 1369 : sauvegarde pour les Célestins {Recueil des Ordonn., V, p. 23b). — Octobn 13.')3: privilèges de Saint-Denis (v. plus haut, p. 132). — 6 octobre 1384: sauvegarde pour les Célestins : « propterpluralitatemdomorum seu monasteriorum « et viarum pericula » (Recueil des Ordonn., VII, p. 93).

2. Etaient considérés comme sceaux authentiques tous les sceaux des juridictions royales, et, souvent, les sceaux de tous les seigneurs, villes ou communautés ayant pouvoir de juridiction.

3. Voir, par ex., lettres du 4 décembre 1367 et du 17 juin 1371 {Recueil des Ordonn., V, p. 403).

4. Oct. 1369 [Recueil des Ordonn., V, p. 235). — 17 juin 1371 [Recueil des Ordonn., V, p. 403). — Février 1371-1372 [Recueil des Ordonn., Y, p, 463). — 18 mai 1370 [Recueil des Ordonn., V, p. 497 (pour les Juifs). — Septembre 1384 [Recueil des Ordonn., VII, p. 91 (Sainte-Chapelle). — 6 octobre 1384 [Recueil des Ordonn., VII, p. 93 (Célestins).

5. 18 juillet 1372 (pour les Juifs) [Recueil des Ordonn., Y, p. 498). — 1374, novembre, Melun [Recueil des Ordonn., VI, p. 78). — Avril 1375 [Recueil des Ordonn., VI, p. 109).

6. Surtout lorsqu'il s'agit de vidimus donnés sous des sceaux autres que le grand sceau royal. — Février 1371-1372 (Recueil des Ordonn., V, p. 462).— Mai 1381 [Recueil des Ordonn., VI, p. 703). — 25 mai 1360 (Recueil des Ordonn., VI, p. 498),

Les vidimus furent donc, soit un moyen facile pour le roi de rééditer une ordonnance inappliquée ou tombée en désuétude, soit un moyen de soustraire un acte original au danger d'être perdu ou détruit.

Ce fut aussi (et surtout) une très grande facilité laissée aux particuliers, villes ou communautés, pour faire reconstituer d'anciens actes de privilèges qui, dans leur état actuel, ne pouvaient plus faire foi devant un tribunal ordinaire : je veux parler des actes détériorés, moisis, lacérés, ou dont le sceau était perdu 1.

Il est intéressant de voir de quelles précautions la chancellerie s'entourait dans ce cas : on s'assurait toutes les garanties possibles, on essayait de reconstituer le texte exact de l'acte primitif en examinant tous les vidimus et copies antérieurs qu'on pouvait retrouver. En 1372, par exemple, les habitants de Levigny demandèrent au roi de vouloir bien vidimer une charte de privilèges, datant de novembre 1 291 , et donnée par Marguerite, reine de Sicile et de Jérusalem. Ces lettres étaient à moitié pourries, illisibles, mais le sceau était intact. La reconstitution du texte primitif se fit en grand appareil, en présence du chancelier et de conseillers du roi : on collationna l'acte original à deux vidimus antérieurs donnés, l'un en novembre 1293 sous le sceau de l'abbé de Molesmes, l'autre en juillet 1365 sous le sceau de la prévôté de Levigny -,

On voit que le roi ne donnait pas à la légère la garantie de son sceau. Un autre exemple le montrera mieux encore : la ville d'Angers possédait une charte de privilèges à elle concédée par Charles d'Anjou en avril 1253 ; elle demanda à Charles V un vidimus de cette charte. Mais ne voulant pas, à cause du peu de sûreté des routes, faire voyager leur précieux original, les magistrats n'envoyèrent à la chancellerie royale qu'une copie

1. Par exemple, un acte de Thibaut de Champagne, qui fut vidimé par Charles V, en avril 1371, parce qu'il était détérioré et que le sceau en était perdu [Recueil des Ordonn., V, 391).