Arc/j. Nat., F

tion de la moitié des droits qu'il aurait à payer pour l'acquisition d'une chute d'eau'.

Quelquefois aussi, il est vrai, le propriétaire d'une importante exploitation agricole construira un tissage où il utilisera les laines de ses troupeaux, ou la soie qu'on retire des cocons. Tel est le cas de Rolland de Fortou '. Pour favoriser l'extension des manufactures, on ne craint pas de maintenir dans sa jouissance le locataire envers et contre le propriétaire. Les Etats du Languedoc agiront ainsi et enjoindront au bailleur d'un immeuble, voulant rentrer en sa possession et louer à un autre fabricant, de se pourvoir devant le roi. Le conseil du commerce étudiera la question et déclarera qu'il y a lieu de faire défense au propriétaire de troubler l'industriel pendant une durée de trois ans ■'. On va même jusqu'à exproprier des terrains pour créer des manufactures de laiton, des fonderies ^, etc. C était pousser un peu loin la protection. Aussi lorsque des cardeurs de fîloselle veulent acheter des emplacements près du pont d'Arles, on pense qu'il serait plus correct d'autoriser la ville de Nîmes, comme simple intermédiaire, à se porter acquéreur et d'obliger à la vente •'' « pour cause d'utilité publique ».

Remarquons bien que si l'usine est établie sur un fleuve, les industriels, lésés par la modification que subit le régime des eaux, ont droit à des indemnités. Et pour ce fait, les installations de moulins comportent des ditïicultes assez grandes. Les verreries et fabriques de faïence sont aussi l'objet d'autorisations sévèrement contrôlées ; il importe en effet de ne pas les laisser multiplier car on manquerait de bois : mais à partir de 1750, le contrôle général soulève moins de difficultés, surtout si les entrepreneurs prennent l'engagement de ne brûler que du charbon de pierre, extrait de mines françaises.