Arch. dép. de VAin, C

les matières premières nécessaires à l'industrie de sortir de France. En 1733, un arrêt interdit d'entreposer des peaux et autres ingrédients propres à la fabrication du papier, près de la frontière •.

L'emplacement sur lequel les constructions sont élevées n'est pas toujours la propriété de l'industriel. En Languedoc, par exemple, les manufactures royales appartiennent à des personnes qui ne sont ni entrepreneurs, ni directeurs. Alors intervient un arrêt qui défend aux bailleurs de troubler les preneurs dans leur jouissance et cela pendant une durée de trente ans. D'ailleurs les Etats du Languedoc paieront régulièrement le loyer des bâtiments ou du terrain. Parfois le roi prendra ces frais à sa charge. Ce sera le cas de la manufacture de tapisseries de Beauvais. « Le roi s'était chargée des grosses réparations des bâtiments- ». Les municipalités, pour voir une nouvelle industrie s'implanter dans leur ville, offrent à l'entrepreneur un terrain et des bâtiments. Si les propriétés que le sieur Marcassus achète à Auterive pour installer une draperie relèvent d'un seigneur direct ou justicier, il est bien spécifié que désormais tous les droits anciens sont abolis ; il importe que l'entrepreneur ne soit point troublé dans sa possession ^.

Un sieur Enfantin qui construit un tissage de soie à Romans, demande « un brevet pour se mettre à l'abri de tout retrait sur un terrain qu'il vient d'acheter ^ ». Les religieux de l'abbaye de Pontigny offriront leur moulin aux entrepreneurs de Seignelay pour qu'ils établissent un foulon ^ ; et les religieuses du Bon Pasteur d'Aix en Provence prêteront leurs locaux à Ignace Lombard afin qu'il installe un moulinage de soie '^. Faucompré, entrepreneur a Moulins, demande l'exemp-