Arch. dép. de VHérauU, C

3. Dans les lettres patentes du 3 niai 1"79, il était dit : « Ayant remarqué que le titre de manufacture royale avoitété souvent accordé par simple faveur, et pourroit l'être encore par de pareils motifs, que plusieurs manufactin-es naissantes le soUicitoient pour se procurer sur leurs concurrens un avantage d'opinion qui ne devoit être le fruit que de travaux réels, nous avons jug-é à propos d'ordonner que ce titre ne serait plus accordé qu'à des manufactures uniques dans leur genre, ce qui ne pourroit nuire alors à personne ; et quant aux manufactures qui jouissent actuellement de ce titre, voulant bien par égard pour leur possession, ne pas les en priver tout à coup, nous nous proposons d'après le compte qui nous sera rendu, de déterminer l'époque à laquelle tous ces privilèges devront finir. »

Art. 12. « Il ne sera accordé dorénavant aucun titre de manufacture royale, e.Ycepté pour les établissements uniques dans leur genre et à l'égard des dits titres ci-devant concédés, voulons que les entrepreneurs qui les ont obtenus soient tenus de rapporter en notre conseil dans le délai de trois mois, les arrêts en vertu desquels ils jouissent, pour être par nous déterminé l'époque à laquelle ledit privilège doit cesser et faute par eu.\ de se conformer aux dispositions du présent article, dans le délai ci-dessus prescrit, nous avons dès à présent déclaré ledit titre de manufacture royale éteint et supprimé. » Code du fabricant, t. II, p. 145.