‹ La grande industrie en France sous le règne de Louis XV;Chapitre 277 sur 294 · Ibid., C · texte numérisé non relu

Ibid., C

3. Arch. Xal., F12 85, F12 91, F12 1379. Arch. dép. de l'HérauU, C 130S, 2135.

4. Arch. Aat., F'-^ 1384 et Fi- 9b. Voir aussi Des Cilleuls, op. cit., p. 247.

A Nîmes', à Lyon, à Sedan-, c'est au présidial de connaître les cas de cette sorte. Qui règ-lera les contestations survenant entre les ouvriers et les entrepreneurs ? Régulièrement ce rôle revient aux juges des manufactures, mais en fait le Conseil de commerce se réserve les affaires pendantes dans les grands établissements. Ainsi les difTicultés qui surgiront entre les entrepreneurs de la Compagnie de Saint- Gobain et leurs employés seront portées au Conseil du commerce pour y être discutées et réglées, ensuite au Conseil de régence pour y être jugées définitivement 'K Les miroitiers de Paris ont même privilège ^. Mais, en Languedoc, l'intendant reçoit des commissions pour juger les causes tant civiles que criminelles de la raffinerie établie à Cette ^'.11 en est de même en Auvergne ^' et en Tourraine ^. Parfois les propriétaires des manufactures ont droit de se faire justice : une ordonnance de 1750 autorise le sieur de la Bresse, entrepreneur d'une fabrique de draps, à exj)ulser ses commis et à se faire rendre des comptes par ses employés ^. A Niort, un cardeur est condamné à trois ans de bannissement pour malversation et infidélité^. Ce sont les juges des manufactures qui ont prononcé cette peine. D'autres fois, ils se contentent d'infliger des amendes "^ ou de calmer les rivalités sans cesse renaissantes entre ouvriers de corporations similaires et dont la différence provient uniquement des règlements", ou par la jalousie et le désir de maintenir leurs salaires très élevés : tels ces ouvriers faïenciers demandant que le nombre des apprentis soit fixé dans chaque fabrique à un peintre et à un tourneur.

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