Euvres de Turgol. Collection Guilluamin, t. 1, p

sont à une école qui leur apprend la modération ; aussi recommandent-ils sans cesse au pouvoir d'user de ménagement à l'égard des industriels qui ont commis quelque faute contre les règlements '. Ils sont pour ainsi dire les défenseurs des idées libérales et dès que le Conseil du commerce paraît enclin à la suppression des édits sur la fabrication ils approuvent cette mesure. D'ailleurs ils ont une autorité propre qui leur permet d'adoucir la rigueur des règlements généraux '-. Ils ont en effet un pouvoir réglementaire dont l'influence ne s'étend pas, il est vrai, au delà de leur circonscription. Mais ils peuvent cependant augmenter ou restreindre la liberté des fabricants. Puis leurs actes ont le plus souvent un but de pacification. Une difficulté survient-elle entre les fabricants et les représentants du pouvoir faute d'instructions détaillées? L'intendant promulgue un arrêt en attendant que la question soit portée devant le conseil du Roi. Parfois leurs ordonnances approuvent les délibérations prises par les fabricants assemblés, à condition qu'elles paraissent conformes « aux règlements sur les manufactures ». Les mines, les verreries, les papeteries sont encore plus spécialement sous le contrôle des intendants depuis 17 ii. Alors le duc de Bourbon, grand maître des mines de France, mourut, et le contrôleur général eut les fonctions de ce grand otïîcier. Les concessions des houillères, le droit d'établir des usines à feu ne furent délivrés qu'après permission de l'Intendant. 11 fallait, en etîet, voir si les forêts situées aux alentours des nouveaux établissements étaient bien sufiisantes pour alimenter les fours, sans que pour cela les populations eussent à souifrir du manque de bois. De même il importait de surveiller les prises d eau sur les rivières et d'empêcher les entrepreneurs des papeteries de nuire au régime des eaux déjà établi.

1. Par exemple, en 17IG. l'inlendanl de Mi)ntaul)un écrit qu'il ne scrail pas juste de t'aii-e payer aux laillables, poui- iiii coniincrce qu'ils ne font pas, les apixiintements des inspecteurs des manufactures. Arch. nal., F'- 730.

'2. Cf. sii})r!i, p. 40 et sui\ .

l'administration provinciale 6S

A côté du pouvoir réglementaire des intendants, signalons leur pouvoir juridictionnel. L'intendant ne fut toujours en droit qu un juge d'exception, en fait il reçut sans cesse des commissions valables ordinairement pour une durée de dix années qui lui permirent de juger les différends survenus entre les fabricants et les inspecteurs des manufactures. Les parlements, qui excédaient leurs pouvoirs, connaissaient-ils de causes réservées aux juges des manufactures? aussitôt le « maître des requêtes départi dans les provinces » intervenait et réclamait la connaissance de la cause qui était ensuite portée devant le conseil du Roi. Y avait-il des vols de laine, et par suite ce fait donnait-il lieu à une poursuite criminelle? C'était l'intendant qui connaissait les cas et prononçait la peine '. Un inspecteur est-il accusé de prévarication de fonds dans son emploi? le Conseil d'Etat prie l'intendant d'en instruire %

On voit toute l'étendue du pouvoir de ces fonctionnaires. Par leur seule volonté, qui était difficilement limitée, par leurs rapports que le pouvoir ne discutait pas, ils pouvaient faire prendre d importantes mesures qui, si elles étaient bonnes, amenaient la prospérité de l'industrie, ou sa ruine si elles étaient mauvaises. Reconnaissons qu'ils furent, pour la plupart, des administrateurs libéraux; habitués à la pratique des affaires avant d'aborder la haute charge qui devait leur être confiée, ils eurent un rôle souvent bienfaisant. Parmi eux, on compte les de Bernage , les Moreau de Séchelles, les Maynon d'Invan, les Trudaine, les Turgot et tant d'autres. On pourrait écrire de plusieurs de ces fonctionnaires cette phrase que M. Gachon a formulée sur les intendants du Languedoc. « Leur action fut souvent une tutelle éclairée plus qu'une tyrannie. » 11 est vrai d'ajouter que ce poste difficile ne comportait pas de titulaire médiocre. Quelques intendants inintelligents firent plus pour hâter le mouvement révolutionnaire que tous les discours des orateurs des Etats généraux en 1789.