CHAPITRE PREMIER

La direction des manufactures est centralisée entre les mains du contrôleur général et du secrétaire de la Marine. — Opinion de Daguesseau sur le conseil de commerce .

En 1697, la paix de Ryswick donna au contrôleur général et à son collaborateur Daguesseau un répit qui ne fut pas de longue durée, puisque, dès 1701, la France entreprenait la guerre de la succession d'Espagne. Toutefois, cette courte trêve permit d'étudier un projet de Conseil de commerce qu'on mit à exécution en 1700. Cette nouvelle institution put soutenir les manufactures qui subsistaient et même permettre de faire quelques créations nouvelles durant les quinze dernières années du règne de Louis XIY. Nous verrons combien il fallut déployer d'initiative pour obtenir un semblable résultat.

Voici le fait qui suggéra l'idée de cette assemblée. En 1699, Pontchartrain, père, avait la direction « des manufactures du dedans », comme contrôleur général, et celle des fabriques de draps pour le Levant et du commerce extérieur, en qua-

lité de secrétaire d'État de la marine . Lorsque ces charges avaient eu deux titulaires, Louvois et Seig^elay, des conflits s'étaient élevés. Louis XIV, « dont la répugnance était grande pour tous les différents >» qui survenaient entre ceux qui avaient « Thonneur d'exécuter ses ordres », se demandait avec inquiétude si les difficultés qui avaient surgi autrefois ne se renouvelleraient pas lorsque ces charges seraient confiées à deux personnes, fait qui ne pouvait tarder, vu le désir qui possédait Pontchartrain de devenir chancelier et de laisser le secrétariat de la marine à son fils. Le roi demanda donc au contrôleur général de lui soumettre un projet de règlement (c pour le partage des attributions du commerce et des manufactures entre le secrétaire d'Etat de la marine et le contrôleur général des finances ' ». Le ministre rédigea un mémoire sur cette division de pouvoir à laquelle il acquiesçait et pria Daguesseau de lui donner son avis. Celuici répondit : « J'ai lu et relu le règlement qu'il vous a plu de m'envoyer

Non nostrum inter vos tantas componere lites.

Mais, puisque vous voulez que je m'explique sur cela j'aurai l'honneur de vous dire... que je ne trouve qu'un seul parti bon à prendre ; c'est de rétablir l'exécution du règlement de 1669 en son entier et sans y rien changer Il est nécessaire, pour le bien du commerce qu'il soit conduit par un seul et même esprit... » Et Daguesseau indiquait nettement qu il fallait confier la direction du commerce au secrétaire d'État de la marine.

Le contrôleur général, dans son projet de règlement, dressait le plan d'un Conseil de commerce qui aiderait dans leur lourde tâche les deux départements compétents pour les manufactures. Daguesseau trouvait « le plan très bon,

!. DeBoUUtle, Carr, dès conMUun généraux^ t. H, pp. 463 et luiY.

suivant Tétat présent » ; mais la situation pouvait changer et le contrôleur général aurait seul de l'autorité dans cette assemblée ; ce qui ne conviendrait « ni au secrétaire d*Etat, ni peut-être au bien du commerce ». Mieux valait donc ne pas instituer de Conseil de commerce.

Cette opinion ne fut pas acceptée. En 1699, le comte de Pontchartrain était élevé à la dignité de chancelier et réalisait ainsi un rêve qu'il caressait depuis longtemps et avec d'autant plus de tendresse que Madame de Maintenon lui rendait odieuse la charge de contrôleur général. Un règlement du 13 septembre divisait de nouveau la direction du commerce entre Chamillart, qui était appelé aux finances, et le fils de Pontchartrain, qui obtenait la marine. Cette séparation subsista, sauf quelques modifications de détail, jusqu'à la Révolution. Le contrôleur général devait avoir « la conduite et la direction générale du commerce, tant au dedans qu'au dehors, ainsi que les manufactures. Le secrétaire d'État, possédant le département de la marine, continuait à prendre soin de tout ce qui regardait les Échelles et les consulats du Levant et des autres États avec lesquels la France faisait le commerce par mer ». Le négoce avec les colonies, la chambre de Marseille, la direction des compagnies maritimes, les entreprises de navigation, étaient aussi placés sous son autorité '. Pour prévenir tout conflit on rétablissait un Conseil de commerce semblable à celui qu'avait établi Colbert ^ Telle fut l'œuvre que le chancelier Pontchartrain accomplit, malgré Chamillart, qui lutta contre cette organisation sourdement, mais en vain, jusqu'en 1707.

2. Id., et de Boislisie, Corr, des contrôleurs généraux, t. 11, p. 415. /