Voir notre appendice ci-après, n

villes les plus commerçantes et les plus industrielles du royaume, huit sollicitaient avec instance un régime plus libéral et un abaissement des tarifs qui gênaient les transactions avec l'étranger.

2* Desmarets. — Le Conseil du commerce de 1708 à 1715.

Le Conseil ne subit, en 1705, qu'une légère modification. D'Argenson, lieutenant-général de police de Paris, vint y siéger en qualité de commissaire.

En 1708 Desmarets, Tancien compagnon d'infortune de Bellinzani, fut nommé contrôleur général. Âmelot, depuis 1705, remplissait, en Espagne, le rôle d'ambassadeur; mais il n'avait jamais été remplacé dans les fonctions d'intendant du commerce. Daguesscau le suppléait et, sujet à des infirmités, il s'absentait souvent. Le contrôleur général, qui voyait dans Amelot de Gournay un rival et qui, de plus, était à la recherche d'expédients financiers pour remplir le trésor, imagina de créer de nouveaux ofiiciers, dont la charge vaudrait 200,000 livres et qui furent « la monnaie » de M. Amelot.

C'est au mois de mai 1708 que parut l'édit du roi, portant création de six commissions d'intendants « du commerce pour demeurer unies à six offices de maistres des requestes, à l'instar de la mesme manière que l'estoient cy-devant les huit commissions de Présidens en nostre Grand Conseil, et eslre exercées par six desdits maistres des requestes, qui seront par Nous choisis sous le titre de nos Conseillers en nos conseils, maistres des requestes ordinaires de nostre hostel, intendans du commerce ; à chacun desquels outre les gages attachez ausdits offices de maistres des requestes et dont ils continueront de jouir en la manière accoustumée, Nous avons attribué et attribuons 12,500 livres par chacun

an pour appointemens,. frais de bureau, de commis et aulre dépense, à commencer la jouissance du jour et date des quittances qui seront expédiées pour la finance des dites commissions, et ce, suivant le fonds qui en sera fait avec ceux des intendans de nos finances dans les estais qui en seront arrestez en nostre Conseil. Entendons que ceux qui seront pourvus des dites commissions ayent entrée et séance dans le Conseil du Commerce establi par le règlement de nostre Conseil du 29 juin 1700, pour y faire le rapport des mémoires, demandes, propositions et affaires qui leur seront renvoyées, chacun dans le département qui leur sera distribué; rendre compte des délibérations qui y auront esté prises, au controUeur général de nos finances, ou au secrétaire d'Estat ayant le département de la Marine, suivant la nature desdites affaires, lorsque leui*s employés ne leur auront pas permis d'y assister, pour y estre par nous pourvu ainsi qu'il appartiendra : dans lesquelles fonctions ils seront reçus et installez après une simple prestation de serment entre les mains de nostre très cher et féal chevalier chancelier de France, sans qu'ils puissent estre obligez de se faire recevoir aux requestes de l'hostel ni ailleurs * ».

Un arrêt du 5 juin 1708 disposait que le Conseil de commerce établi par l'arrêt du 29 juin 1700, se tiendrait à l'avenir, comme par le passé, une fois au moins par semaine, et serait composé du sieur Daguesseau, conseiller d'Etat ordinaire au Conseil royal, du sieur comte de Pontchartrain, conseiller du roi en tous ses conseils, secrétaire d'État et des Commandements de Sa Majesté ; des sieurs Amelot ' et

1. Règl. génér., t. U, p. 160. Les intendants du commerce devaient recevoir chacun annuellement, outre leurs gages de maître des requêtes, 12,500 livres, pour leurs appointements, frais de bureau et de commis.

1. Amelot demanda son rappel d'Espagne en 1709. 11 Tobtint et « demeura réduit au simple emploi de conseiller d*Ëtat, confondu avec les manteaux après avoir régné en Espagne ». Il présida souvent le Conseil du commerce et fut Tobjet de Tenvie et de la basse Jalousie de Desniarets.

iicchameil de Noiniel, conseiller d'État, du sieur Desmaretz, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, du lieutenant général de police de la ville de Paris, des six maîtres des requêtes qui seront pourvus des six commissions d'intendants du commerce, créé par Tédit du mois de mai 1708 ', du syndic ou député de la province de Languedoc, et des douze députés qui étaient ou seraient nommés.

Un règlement du 9 octobre faisait connaître la marche du service de cette institution. Les mémoires adressés soit au contrôleur, soit au secrétaire d'État ayant le département de la marine étaient remis — si les deux ministres y consentaient — au secrétaire du Conseil. Celui-ci les enregis*» trait, en inscrivant en marge des extraits de documents. Une heure avant le Conseil, les jours où il se tenait, les commissaires prenaient connaissance des placets, etc., et décidaient si on devait les soumettre aux députés des villes ou s'informer plus amplement à leur sujet auprès des intendants. Auquel cas un des conseillers était spécialement chargé de l'affaire. On inscrivait son nom en marge des procès^ verbaux.

Les dossiers étaient-ils remis aux députés du commerce ? Tantôt on les étudiait et séance tenante on couchait les conclusions adoptées sur le registre du Conseil. Le plus ancien des commissaires qui présidait l'assemblée signait et le tout était envoyé au contrôleur général pour qu'il donna son approbation. Tantôt on ne se prononçait pas immédiatement. Les placets étaient alors confiés aux députés, qui les examinaient entre eux dans des assemblées particulières, puis rendaient compte de leurs travaux au Conseil.

1. Trois seulement furent achetées par Amelot de Chaillou, de Macbault et Bouchet d'Arsay. On nomma ensuite à cette fonction Lescalopter, Cauinarttii de Boissy et Rouillié de Fontaine.

Ainsi, Desmarets amoindrit le Conseil du commerce * et néglige de consulter son membre le plus actif, Âmelot, qui était revenu d'Espagne en 1709. Le contrôleur général préfère se mettre en rapport direct avec plusieurs députés, notamment, avec Mesnager, de Rouen, Anisson, de Lyon, qui fut son conseiller préféré lors des négociations d'Utrecht. Fénellon et Piédecourt, députés de Bordeaux, étaient aussi autorisés à lui demander des audiences.

Cette assemblée joua le rôle d'organe centralisateur. Ses membres examinaient les mémoires adressés au pouvoir royal, les placets des fabricants, demandes de privilèges, etc., tant pour le commerce extérieur que pour le commerce intérieur. La compétence d'Amelot et Daguesseau fortifiée par celle des envoyés des villes de Province permettait à cette réunion d'indiquer au contrôleur général les mesures à prendre pour favoriser l'industrie. Et ce rôle fut réservé au Conseil du commerce pendant tout l'ancien régime ; sans qu'il eut jamais le droit de décision sur les matières qui lui seraient soumises. Ce bureau consultatif — composé d'hommes très compétents, — placé auprès du contrôleur général, donna d*excellents résultats.

i. D'ailleurs, n'étant encore que directeur des finances, il dédaignait les avis du Conseil de commerce.