Bibl. nat. Ms. fonds français 21,774, fol
3. « La première élection des syndics de commerce sera faite aussi tost après la réception du présent arrest, par lesdits prieurs et juges-consuls, qui s'assembleront à cet effet avec les anciens juges-consuls, et la première assemblée de ladite Chambre particulière de commerce se tiendra dans la semaine qui suivra Télection.
« La deuxième élection se fera dans le mois de décembre de Tannée 1704, par les prieurs et juges-consuls et par les syndics de ladite Chambre en charge et dans cette élection, il sera nommé trois syndics à la place des trois premiers de la première élection, pour entrer en exercice au premier jour d'assemblée de Tannée suivante.
« La troisième élection se fera dans le mois de décembre 1705, par les prieurs et juges-consuls et les syndics en charge, et par ceux qui auront déjà esté syndics, et dans cette élection, il sera élu deux syndics à la place des deux derniers de la première élection.
« Les élections suivantes se feront de mesme tous les ans, de trois syndics et de deux syndics alternativement, de manière que les syndics seront au moins deux années en charge. »
La somme de 12,000 livres était affectée au paiement des appointements du député au Conseil et des frais de chambre. Elle devait être prélevée sur les marchandises entrant tant par mer et par rivières que par terre, dans la province de Normandie, suivant un tarif que le pouvoir établissait en 1704. La gestion des fonds était confiée & un syndic tréso* rier nommé annuellement dont le contrôleur général vérifiait les comptes.
A Toulouse ', le prieur et les deux consuls de la Bourse en charge avec quatre marchands, faisant négoce ou Tayant exercé pendant dix ans dans la ville, composaient la Chambre de commerce; le prieur devait présider toutes les assemblées. Le mode d^élection des différents membres était analogue à celui que nous avons décrit pour la Chambre de Rouen. Les assemblées se tenaient dans un local de la Bourse, une fois par semaine, et le syndic du Languedoc pouvait y siéger quand bon lui semblait, ainsi que Tintendant. Les États de la province devaient payer tous les ans 600 livres, pour subvenir aux dépenses de cette organisation .
Par un arrêt du 15 janvier 1704, le Languedoc était doté d'une nouvelle chambre ayant siège à Montpellier. Le prieur, deux consuls de la Bourse en charge et quatre marchands y étaient appelés ; Torganisation en était semblable à celle de Toulouse. A Bordeaux ', suivant un arrêt du 26 mai 1705, la « Chambre » devait comprendre les juges et consuls en charge et six négociants, ces derniers élus par les juges et consuls en charge avec vingt des plus anciens juges et consuls, suivant un mode que nous avons décrit en traitantde la Chambre de Rouen. 4,086 livres étaient affectées au paiement des frais
1. H. Rozy. La Chambre de commerce à Toulouse au xvin* siècle^ Mémoirt» de V Académie de» sciences, artSy inscriptions el belles-lettres de Toulouse, 8« série, 1. 1, Toulouse, 1879.
