Règl. génér,, t. I, p

de bureau et soldées par le receveur général de la province de Guyenne.

Le 21 octobre 1710, La Rochelle possédait semblable organe ^ En 1714, même institution est réorganisée à Lille ^ et un arrêt du 13 janvier 1726 ordonnait la création de la Chambre de commerce de Bayonne ' ; indiquons que cette ville eut ime Chambre de commerce sur le tard; la cause en fut dans le manque de ressources de la cité.

Notons encore que Saint-Malo et Nantes ne répondirent pas à rappel que leur avait fait le roi et ne furent jamais dotées de Chambre de commerce.

Il est peut-être intéressant, dans cette étude, de rapprocher le fonctionnement des anciennes Chambres de commerce de celles qui existent de nos jours ; car, supprimées à Tépoque révolutionnaire, elles ont été rétablies au xix' siècle, et, le 25 février 1896 *, elles étaient encore l'objet d'une proposi-

1. Règl, génér., t. I, p. 260. Elle comprenait un directeur et quatre syndics nommés la première fois par le roi, et, Tannée suivante, par trente négociants et les magistrats en charge. On affectait 2,000 livres aux frais de bureaux, 6,000 livres aux appointements du député au Conseil de commerce ; ces sommes étaient imposées sur la généralité de La Rochelle au marc la livre de la capitation.

3. Elle était composée d'un directeur et de quatre présidents nommés la première fois par le roi ; le président devait toujours être choisi parmi les Juges de la juridiction consulaire de la Bourse ; le premier directeur devait toujours être un échevin jurât ou négociant en charge ; le second directeur un consul en charge, choisi parmi les juges et consuls en exercice. Les deux autres membres devaient être choisis parmi les négociants ou marchands qui auraient été échevins, jurats ou consuls. Un an après cette fondation, les membres de la Chambre, assistés de douze négociants anciens échevins ou jurats, juges et ex-consuls, devaient procéder à Télectlon d'un directeur négociant. Les présidents devaient être renouvelés tous les deux ans, et chaque année les anciens directeurs devenaient de droit membres du corps ayant droit d'élire le président. 2,000 livres prises sur les revenus de la ville devaient subvenir aux frais de la Chambre de commerce.

4. Voir le rapport devant les Chambres, par M. E. Durand-Savoyat, sénateur. Février 1896.

tion de loi adoptée par ]a Chambre et, plus tard, par le Sénat.

Ce n'est plus sept ou huit Chambres que Ton compte en France, mais bien une ou plusieurs par département.

Nous avons vu qu'autrefois leurs membres étaient élos à un suffrage très restreint, trente ou quarante personnes au plus avaient droit de vote, sauf pour les premières nominations que le pouvoir royal se réservait le plus souvent. Aujourd'hui, le corps électoral est plus étendu, il ne doit jamais être inférieur à cinquante personnes et peut se composer d'un millier d'électeurs au plus : il comprend les notables commerçants du pays ; à ceux-ci s'ajoutent les membres anciens ou en exercice des Chambres de commerce et des tribunaux de commerce.

De même, sous Tancicn régime, les corps électoraux comprenaient presque toujours les anciens juges consulaires on ceux qui accomplissaient pareille fonction.

Les Chambres d*autrcfois avaient un président, un trésorier, pris parmi les membres élus ; le secrétaire était choisi au dehors; actuellement, ce dernier est toujours un des membres de la Chambre, qui comprend également un président ot un trésorier. Jadis, les réélections avaient lieu tous les deux ans, aujourd'hui, on les fait tous les six ans et par moitié.

Cinq ou six personnes siégeaient dans les assemblées qui, présentement, se composent do douze personnes au minimum et de vingt-quatre au maximum.

Actuellement, il est pourvu aux dépenses ordinaires des Chambres de commerce au moyen d'une imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes. Autrefois, seule, la Chambre de la Rochelle usait de ce mode pour recouvrer ses frais qui consistaient, comme pour toutes les inslitutions analogues, dans le paiement des appointements du député au Conseil de commerce et du secrétaire; en frais d'écriture, do bois, bougies et chandelles; de plus, on payait

LA GRANDE INDUSTRIE DE i699 A 1715 281

« le prix de deux jetons d'argent du poids de dix deniers qui seraient donnez à chacun des directeurs à la fin de chaque assemblée de la Chambre particulière de commerce, et d'une médaille d'or du poids de cinq louis d'or, qui sera donnée à chacun des directeurs en sortant de charge, à la fin des deux années de leur exercice, et aux députés au Conseil de commerce, lorsqu'ils cesseront d*en faire la fonction, pour marque de la satisfaction qu'on aura eu de leurs services * ».

Les Chambres de commerce avaient pour principale mission de nommer des représentants au Conseil, c'est-à-dire d'élire des agents qui soutiendraient, auprès du pouvoir central et au sein de l'assemblée industrielle la plus importante du royaume, les mémoires de leurs commettants, leurs récriminations ou leurs propositions. Les mêmes députés, revenant en province, siégeaient dans les réunions dont ils étaient les élus. Aujourd'hui, nous n'avons plus de tels représentants; mais on peut écrire directement aux ministres des mémoires sur l'industrie et le commerce; même faculté existait avant 1789, on pouvait adresser les placets au contrôleur général. Les délégués près des secrétaires d'Etat, gens compétents, connaissant les ressources de la province, défendaient les intérêts de leurs collègues, indiquaient au pouvoir les mesures à prendre pour développer l'industrie. Â notre avis, un conseil d'industriels siégeant à des époques fixes auprès du pouvoir Central, élues par les Chambres de commerce, et non par des ministres éphémères, serait, même de nos jours, un excellent rouage.

Observons que, ainsi qu'autrefois, » les Chambres de commerce sont auprès des pouvoirs publics les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription ».

De même, elles ont pour attribution « de donner au gouvernement les avis et renseignements qui leur sont deman-