Régi, génér., t. I, p

7. En juillet 1716, le roi étant informé que les appointements des inspecteurs n'étaient pas payés depuis 1714, voulait éviter cet inconvénient et prescrivait qu*il serait prélevé, conjointement avec la taille, dans la généralité de Paris et dans quelques autres, ou encore seraient assignés sur les impositions des provinces où ils étaient établis, /d., t. I, pp. 133 et 134.

qu'on installa au début du xvni' siècle et dont le rôle, tout particulier, était à la fois fiscal et administratif. On peut les rapprocher de nos directeurs des douanes. Us étaient établis à Calais et à Saint-Valéry, les deux seuls ports par lesquels pussent pénétrer les marchandises étrangères dont ils contrôlaient rentrée. Une instruction du 24 septembre 1714 * leur traçait leurs devoirs. Us refusaient de recevoir les tissus d'or et d'argent; quant aux draperies et étoffes non prohibées, ils devaient les visiter et les marquer d'un plomb sur lesquels étaient écrits d'un côté ces mots : a étoffes estrangères », de Tautre : «c passées à Saint- Yallery » ou « à Calais ». De plus, ils devaient faire mention, sur la facture jointe à la pièce du vaisseau qui les avait apportées, du commerçant à qui elles étaient adressées et du roulier qui les transporterait. Comme les droits ne se payaient parfois qu'au bureau de douane de la ville du destinataire, les commis des fermes délivraient des « acquits à caution ou de précaution ». Les inspecteurs veillaient à ce que ces pièces portassent les mentions voulues pour empêcher toute fraude sur les sommes à solder. Ils avaient, en outre, ainsi que nous Tavons exprimé, un service analogue à celui de nos douaniers.

« Lesdits inspecteurs pourront estre présens, si bon leur semble, à la décharge des bastimens qui aborderont ausdits ports, pour voir s'il ne se commettra point de fraude ou contravention ausdits règlemens et arrests.

ce Ils auront des correspondans affidez dans les autres ports et fauxbourgs des environs du lieu de leur résidence, pour veiller et découvrir si on n'y feroit point passer des draps, étoffes et autres marchandises de manufactures estrangères, dont l'entrée n'est permise que par certains ports ; ausquels

i. Le 15 octobre 1714, De La ville et Savary de Bouon sont détignés comme inspccteun à Calais et à Saint- Valéry. De Boislisie, Cor, des eontrôleurê géné^ taux, t. m, n* 1710.

correspondants et affidez ils donneront pouvoir de faire saisir et arrester les marchandises qui passeront en fraude et en contravention ausdits arrests et règlemens pour estre lesdites marchandises saisies, emmenées au plus prochain desdits deux ports et le jugement poursuivi par devant le juge des fermes, en la manière ordinaire ^ »

Us faisaient des rapports tous les mois et adressaient un extrait de leurs registres au contrôleur généi*al.

Enfin, larticle xxxix de Tinstruction les concernant leur recommandait de se conduire avec « prudence et prendre garde de ne faire aucun trouble, mal à propos, au commerce et aux commis des fermes, dans la perception des droits d'entrée sur lesdites marchandises )). Ces inspecteurs ne furent pas toujours en résidence à Calais et à Saint- Valéry; en effet, en mai 1720, un arrêt nommait à Nantes un inspecteur des manufactures étrangères qui devait recevoir les marchandises provenant des Indes '. Il avait sous ses ordres deux commis, Tun établi à Lorient, l'autre à Paimbœuf ', qui recevaient leurs instructions du Conseil de commerce. Une de leurs principales fonctions était de viser les acquits à caution des marchands qui achetaient à la compagnie des Indes des objets prohibés en France; ils étaient tenus de les déposer dans les magasins et entrepôts sans les pouvoir entrer dans le royaume, car on avait seulement la faculté de les vendre à rétranger. Ces commis étaient payés par le directeur de la compagnie des Indes.

Nous ne saurions non plus omettre, dans cette étude sur le rôle des inspecteurs de 1700 à 1715, deux fonctionnaires qui jouèrent un rôle important et vérifièrent les exportations, tandis que leurs collègues de Saint- Valéry et de Nantes surveillaient les importations; à savoir les inspecteurs des