Id., t. 1, p

manufactures établis à Marseille et à Montpellier. Celui-là revoyait les draps qu'on expédiait dans le Levant et que d'autres inspecteurs avaient déjà contrôlés, « mais avec peu de soin ce qui ruinait le commerce français » ^ Ce commis inspecteur de Marseille devait visiter les étoffes, sans frais, après avoir prêté serment entre les mains de l'intendant de Provence. Il lui était adjoint deux négociants, nommés par le maire, échevins, députés ', auxquels on donnait le titre d'inspecteurs marchands. Lorsqu'il trouvait des draps défectueux, il dressait procès- verbal, sauf faculté pour les fabricants de former un recours contre les commis des lieux de fabriques qui avaient vu leurs draps et les avaient déclarés conformes aux règlements. Ce bureau, qui avait la haute main sur la fabrication de plusieurs provinces, notamment sur celle de Languedoc, abusa de son pouvoir. L'inspecteur « de Marseille disposait du sort des manufactures de Languedoc. Il suspendait à son gré les ventes sur les plus légers prétextes, qu'il fondait sur quelque défaut de fabrication, prononçait sans appel des confiscations injustes. Il pouvait impunément se laisser gagner par les marchands de Marseille qui, pour un motif quelconque, voulaient, soit retarder, soit même refuser une livraison. Un arrêt du 16 mai 1714 procura aux drapiers languedociens la sécurité des commandes. L'inspection de Marseille ne fut pas supprimée, mais une autre institution de même ordre et d'égale autorité fut établie à Montpellier ; elle fut oi^anisée par une délibération des États, le 12 décembre 1714; les traitements de l'inspecteur, du contrôleur et du concierge, furent prélevés sur les gratifications accordées aux fabricants, « attendu que cet établissement ne se faisait que pour leur avantage ». Ainsi prit fin le despotisme de l'inspection marseillaise ;

i. Règl, génér.y 1. 1, p. 134. 2. Id., t. III, p. 155.

LA GRANDE INDUSTRIE DE 1699 A ill5 335

une ordonnance du 27 mars 1726, obligea même de renvoyer en Languedoc les draps trouvés défectueux h Marseille. Acheteurs et vendeurs ne tardèrent donc pas à regarder Montpellier comme le centre de leurs opérations : « La première condition de leurs traités est que la marchandise sera envoyée au bureau de Montpellier pour y être agréée ; après quoi, et sur Tavis des préposés du fabricant à Montpellier, le négociant de Marseille, acheteur ou commissionnaire du fabricant, ne fait nulle difficulté de payer la valeur entière des draps, ressources qui manqueraient à ce dernier, si ce bureau n'avait pas lieu. La raison est que Tavis du fabricant et Tavis du départ des draps de Montpellier affectent et hypothèquent la marchandise au négociant de Marseille qui a fait des avances sur elle; elle est censée dès lors lui appartenir et elle lui appartient en effet. Ainsi les draps approuvés à Montpellier étaient devenus de l'argent comptant, tandis qu'ils n'étaient, avant 1714, que des lettres de crédit sur Finspection marseillaise, laquelle les pouvait arbitrairement refuser. Le bureau de Montpellier fut souvent attaqué au xviu* siècle ; mais Fadministration eut la sagesse de le maintenir '. » Toutefois, il ne faudrait pas croire que toutes contestations disparurent après rétablissement du bureau de visite de Montpellier. Un arrêt du 3 mars 1718, constate qu'il survient chaque jour au bureau de ladite visite des difficultés. L'inspecteur auquel étaient adjoints deux négociants qui devaient procéder à cette opération, ne se trouvait pas toujours exactement dans les bureaux pour voir les étoffes. L'édit du 5 mars lui enjoignait d'être présent à dix heures du matin. En plus, un agent attaché au bureau inscrivait toutes les marchandises y entrant, avec le nom de ceux qui les auraient visitées et faisait parvenir à Tintendant un état de toutes les pièces qui étaient marquées au bureau. Le contrôleur avec le concierge étaient responsables des

1. Henri Monin, Eêsai sur VhUloire administrative du Languedoc. Paris, 1884.

marchandises déposées. Les frais qu'assumait la province pour Tadministration de ce bureau (contrôleur, concierge, fournitures) s'élevaient à 5,700 livres. Cette institution fonctionna de 1714 à 1789 '.

Le Languedoc avait en plus un inspecteur payé par les Etats aux appointements de 1,500 livres. Chaque année, il rendait compte devant une commission des Etats provinciaux de la situation des manufactures de la province.

6* Auneurs et contrôleurs visiteurs. — Giwdes et jurés.

En 1704,. en même temps que Ton créait des inspecteurs généraux, ordre était donné d'ériger en titre d*offices les charges d'auneurs de draps. Ils avaient de tout temps, semble-t-il, été élus par les maîtres drapiers drapants. L'État, à bout de ressources supprimait à cette époque ce droit pour créer des offices d'auneurs achetables et vendables. Aussitôt les maîtres drapiers et merciers de se coaliser pour ne pas laisser ces fonctions aux mains du pouvoir, de payer de fortes sommes au roi pour les garder par devers eux. Les commu* nautés de Paris soldaient à cette fin 4,000 livres au roi, et conservaient la liberté de nommer aux offices de courtiers, auneurs et concierges des halles '. Plusieurs intendants s'élevèrent, d'ailleurs, contre ces nouveaux établissements qui ne pouvaient que nuire à l'industrie et n'être que d'un faible profit pour le roi '. Rappelons aussi un essai qui avait pour but d'ériger à nouveau en titre d'offices les fonctions des gardes et jurés des six corps de Paris. Le recouvrement de la finance devait être confié à Louis le Lièvre, traitant, qui résidait à Paris. Les six corps des marchands protestèrent violemment et obtinrent gain de cause '.

1. CoUectioa des procès-verbaux des ÊUts de Languedoc. Années 1*11 et mût.

2. Code du fabricamt, t II, p. 88 ; ^ Règl. gtm,, t I. p. lit.