ÉPOQUE DB LOUVOIS
1684, 18 février. — Arrêt qui permet aux sayetteurs et bantelisseurs de la ville d'Amiens de vendre leurs étoffes sans avoir été apprêtées ou après leur avoir fait donner les derniers apprêts, à leur choix, à la charge de les faire porter à la balle ; en noir, pour y être vues, visitées et marquées du plomb de loyauté.
— 15 avril. — Arrêt portant que les premiers écbevins de
la Tille d*Amiens jugeront en dernier ressort et sans appel jusqu'à 150 livres, conformément aux règlements généraux de lOOt) avec défenses aux parlement» de Paris d'en connaître et aux partis de s'y pourvoir.
1686, 10 décembre. — Arrêt qui donne pouvoir aux intendants du royaume de condamner les Juges des manufactures en telles amendes qu'ils jugeront à propos, an cas qu'ils n'exécutent pas les règlements intervenus sur le fait dus manufactures.
1685, 25 décembre. — Règlement concernant le commerce des
Echelles du Levant.
— 30 décembre. — Arrêt qui ordonne Texécution d*ime déli-
bération de la Chambre du commerce de la ville de Marseille.
1686, 8 mars. — Arrêt qui porte que les maîtres et gardes,
et Juges des communautés où il y a des manufactures établies seront tenus d'avoir un registre pour y insérer toutes les pièces d'étoffes qui leur seront apportées pour être marquées.
— 12 septembre. — Arrêt portant règlement pour les serges
façon de Nîmes, des razes de Gênes et celles façon d'Ecosse.
1687, 20 février. — Arrêt qui règle les portées que doivent
avoir les serges qui se font à Aumale, Grandvilliers, Feuquières et Crèvecœur.
— 24 juin. — Arrêt qui ordonne à tous fabricants ouvriers,
marchands et autres vendant ou achetant des étoffes ou marchandises en Languedoc, soit de laine, soie, fli, ou autres natures, de se servir, dans la vente et débit qu'ils en feront de l'aune de Paris au lieu de la canne.
— 27 octobre. — Arrêt qui ordonne que dans la vente et débit
qui se fera en Dauphiné des étoffes de toutes qualités, on se servira do l'aune de Paris et non de la canne.
— 4 novembre . — Arrêt portant permission aux ouvriers
en draps de la province du Languedoc de marquer leur nom et celui de leur demeure, sans abréviation, à la tête des pièces d'étoffes en toile avec de la laine d'une couleur différente de celle de la pièce.
— 5 novembre. — Arrêt qui règle les teintures en noir qui
se font dans la province du l^nguedoc.
— 6 décembre. — Instruction pour l'ordre que le feu roi a
voulu être établi et observé par l'inspecteur des manufactures préposé à la douane de Paris au sujet des draperies qu'on y décharge.
1688, 24 janvier. — Arrêt qui ordonne que la visite des laines
étrangères sera faite par les gardes des drapiers drapants et que les commis des manufactures y pourront assister.
— 14 février. — Arrêt portant que les statuts et règlements
pour les manufactures de draps, serges, étamines et autres étoffes qui se fabriquent dans la ville et faubourgs de Reims, du 4 octobre 1666 ensemble ceux de 1660 pour les manufactures du royaume, seront exécutés à Reims.
1688, 16 mars. — Arrêt portant défenses aux ouvriers de se servir de marques étrangères pour marquer leurs draps.
— 16 juin. — Arrêt qui règle les largeurs des étoffes qui se
fabriquent dans la ville de Reims.
— 30 septembre. — Arrêt portant que les marchands qui
se trouveront saisis de marchandises défectueuses supporteront les peines prescrites par les règlements, sans qu*ils puissent avoir de recours sur les ouvriersi ni sur ceux qui les leur auront envoyées.
1680, 31 août. — Arrêt qui permet aux commis des manufactures de Poitou, d'aller seul en visite chez les marchands de son département.
— 2 septembre. — Arrêt qui permet aux commis des manu-
factures en Languedoc, d'aller seuls en visite chez les marchands de leurs départements.
— 3 octobre. — Arrêt qui enjoint aux ouvriers de faire leurs
étoffes égales, tant par le dos que par la lisière.
1600, janvier. — Instruction au commis employé en Forez et en Beaujolais pour tenir la main à l'exécution des règlements des toiles et f utaines qui se fabriquent dans ces provinces.
1601, 20 mai. — Arrêt qui ordonne que les commis des manufactures auront entrée, séance et voix délibérative dans toutes les affaires qui concerneront les manufactures.
ÉPOQUE DE PONCHARTRAIN ET DAGUESSBAU.
— 27 octobre. — Arrêt qui ordonne, conformément aux
articles XXXIX et XL du règlement de 1660, sur le fait des manufactures du royaume, que toutes les étoffes qui seront apportées dans la province de Bretagne, ou fabriquées en icelle, seront déchargées dans les bureaux des marchands, en chacune ville, pour y être vues, visitées et plombées.
1692, 5 février. — Arrêt concernant les marques sur les pièces
de draps et étoffes de laine du royaume.
— 3 février. — Arrêt qui ordonne qu'il sera fait un départe-
ment par les sieurs intendants et commissaires départis, en chacune généralité, de la somme de 2,000 livres, à laquelle les appointements des commis à Tinspection des manufactures, ont été fixés; et ce sur toutes les villes et lieux sujets à Tinspection de chacun desdits commis, et où la visite et marque desdites étoffes est faite par les maîtres et gardes-jurés.
— 9 mai. — Instruction aux commis employez à l'inspection
des fabriques de toiles.
— 7 octobre. — Arrêt qui décharge les cadis du Gévaudan,
du Velay et des Cévennes, des droits de visite et de marque dans tout le royaume.
1693, 7 avril. — Arrêt concernant la manière dont les entre-
preneurs de manufactures de draperies, et les maîtres drapiers drapants, de toutes les provinces du royaume, doivent mettre leur nom et celui de leur demeure sur le chef de chaque pièce d'étoffe.
— 7 avril. — Arrêt portant règlement pour les manufac-
tures de toiles des généralités de Gaen et d'Alençon.
— 1*' septembre. — Arrêt portant établissement d'un ins-
pecteur des manufactures à Marseille.
1696, 20 novembre. — Arrêt portant règlement entre les
sayetteurs et hautelisseurs, houppiers et foulons, pour la visite des laines qui se façonnent dans la ville d'Amiens.
1697, 30 avril. — Arrêt qui fait défenses à tous juges des
manufactures de rendre aucune sentence, ordonnance, ni jugement, contre la disposition des règlemens des manufactures.
— 22 octobre. — Arrêt portant règlement pour les draps,
dont le commerce se fait dans le Levant.
— 3 décembre. — Arrêt portant défenses à tous marchands
drapiers, manufacturiers, fabricants et autres, d'avoir et tenir chez eux aucune presse à fer, airain et à feu, ni de s'en servir pour presser les draps et étoffes de laine.
1698, 25 février. — Arrêt portant permission aux fabricants
de la province de Dauphiné, de faire et fabriquer des ratines, serges et estamets de trois quarts de large, pour être envoyés dans les pays étrangers ; sans que lesdites étoffes puissent être débitées dans ladite province, ni dans les autres provinces du royaume, si elles ne sont des largeurs prescrites par les règlements généraux de 1669.
1608, 26 avril. — Ordonnance de M. Lebret, intendant en Pro-
vence, concernant la visite des draps en blanc, venant à Marseille pour y être embarqués pour le Levant, et autres pays étrangers.
— 13 mai. — Arrêt portant règlement pour les manufac*
tures d'étoffes de laine, de retendue du duché d*Aumaie et de la prévôté de Grand villiers .
— 4 novembre. — Arrêt portant règlement pour les manu-
factures de la province de Poitou.
1609, mai. — Arrêt portant règlement pour le commerce
des laines.
— 2 juin. — Arrêt et interprétation de celui du mai 1699,
portant règlement pour le commerce des laines.
— 23 septembre. — Ordonnance du roi portant que les
draps destinés pour le Levant, seront renvoyés par les consuls de France dans lesdites Echelles, aux échevins de Marseille, s'ils n'ont les marques requises et nécesaires, pour y être statué, conformément aux règlements.
— 17 octobre. — Arrêt portant règlement pour la culture du pastel.
— 1" décembre. — Arrêt qui conserve à l'évéché pairie de
Beauvais, tous ses droits de police dans ladite ville, fau* bourgs et pairie, et y unit les autres droits, fonctions et exemptions attribuées aux offices de police, créés par les édits d'octobre et novembre 1699 avec les lettres patentes du roi expédiées sur cet arrêt, et enregistrées au Parlement le 18 décembre de la même année, et autres pièces en dépendant.
EPOQUE DE CHAMILLART ET DE DESliARETZ.
1700, février. — Édit portant établissement d'une juridiction
consulaire et d'une Chambre de commerce, en la ville de Dunkerque.
— 30 mars. — Arrêt portant règlement pour la fabrique des
toiles tant dans la ville de Laval que dans les autres villes et lieux de la généralité de Tours .
— 31 mars. — Arrêt qui ordonne que les maîtres faiseurs de
bas et autres ouvrages de soie, laine et fil, ou coton, au métier, établis dans les villes de Paris, Dourdan, Rouen, Caen, Nantes, Oléron, Aix, Toulouse, Orléans, Amiens et Reims, continueront d'y travailler, suivant les statuts de 1672 et le présent règlement.
— P' juin. — Arrêt concernant la visite, et marque des
étoffes de la fabrique de Reims et lieux en dépendant.
— 1" juin. — Arrêt portant règlement pour les longueurs
et largeurs des étoffes de la manufacture de Reims.
— 29 juin. Arrêt portant établissement d'un Conseil de com-
merce.
— 13 juillet. — Arrêt portant défenses à tous marchands fré-
quentant les foires qui se tiennent en Bretagne, d'exposer en vente, vendre ni acheter aucunes marchandises dans lesdites foires avant le jour marqué pour l'ouverture d'icelles.
— 10 août. — Arrêt portant règlement pour la fabrique des
chapeaux.
— 2 novembre. — Arrêt portant règlement pour la commu-
nauté des marchands et maitres ouvriers en draps d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon.
— 28 décembre. — Déclaration concernant les appellations
des jugements do police.
1701, 4 janvier. — Arrêt portant règlement pour les manufac-
tures de futaines et de bazins, de la ville de Troyes et des environs.
— 17 mai. — Arrêt on interprétation de celui du 30 mars 1700
portant règlement général pour la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier.
1701, Zi août. — Reniement pour les maoufactares de drape* rie de la ville de Chàlons et des environs.
— 20 août. — Arrêt qui ordonne rétablissement d'une Cham-
bre particulière de commerce dans chacune des villes de Lyon, Lille, Rouen, Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Bayonne et dans une des villes de Languedoc.
— 24 décembre. — Arrêt portant règlement pour les toiles
qui se Tabriquent dans l'étendue de la généralité de Rouen.
1703, 28 juillet. — Arrêt portant établissement d'une Cham-
bre particulière de commerce dans la ville de Lyon.
— 26 décembre. — Arrêt portant règlement pour la com-
munauté des marchands et maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon.
170^, 10 Juin. — Arrêt portant établissement d'une Chambre particulière de commerce dans la ville de Rouen.
— 22 décembre. — Arrêt qui ordonne que les Tabriquants
qui voudront faire des étoffes appelées bayettes, sempiternes ou perpetuanes et anacostes, seront tenus de mettre le nom de l'étoffe au chef de chaque pièce.
— 20 décembre. — Arrêt qui ordonne de quelle manière se
fera l'établissement de la Chambre particulière de commerce, dans la ville de Toulouse.
1704, 15 Janvier. — Arrêt qui ordonne de quelle manière sera
fait rétablissement d'une Chambre particulière de commerce dans la ville de Montpellier.
— 10 ao6t. — Déclaration portant défenses de saisir les
métiers, outils, ustensiles et instruments servant aux manufactures.
1705, 13 Janvier. — Arrêt qui ordonne qu'au lieu de mettre par
les fabricants le nom des étoffes, appellées bayettes, scmpitomcs ou perpetuanes et anacostes, an chef des pièces dosditos étoffes, il sera apposé à l'avenir un plomb k chaque pièce, portant, d'un coté, le uom de l'étoffe, et de l'autre te nom du lieu oà elle aura été fabriquée.
— 2(1 mai. — Arivt qui ordonne l'établissement d'une
Chambre particulière de commerce dans la ville de Itonleaux.
1706, 27 avril. — Arrêt portant règlement pour la manufacture des draperies de Romorantin.
1708, mai. — Edit portant création de six intendants de commerce.
— 5 juin. — Arrêt qui ordonne des peines contre les mar-
chands et commissionnaires de la ville de Toulouse qui ne feront pas porter, enregistrer et plomber au bureau de la bourse, tous les draps et étoffes, pour être visités par les gardes-jurés des marchands.
— 5 juin. — Arrêt qui nomme les commissaires, dont le
Conseil de commerce doit être composé.
— 20 octobre. — Arrêt qui règle la fabrique des cadis d'Au-
benas et autres lieux du Vivarais.
— 20 octobre. — Arrêt portant règlement pour les serges
et cadis du Gévaudan.
1708, 20 novembre. — Arrêt qui ordonne que les draps qui se
feront à Tavenir dans les manufactures du royaume, pour être envoyés en Levant, seront fabriqués en la manière prescrite par ledit arrêt.
1709, 25 juin. — Arrêt en forme de règlement pour la teinture
des toiles, fils et cotons de Rouen.
— 9 juillet. — Ordonnance de M. Lebret, intendant en Pro-
vence, portant que les acheteurs des draps propres pour les Échelles du Levant, ou leurs commissionnaires desdites Échelles, qui voudront vérifier Taunage des draps qui leur auront été vendus ou envoyés, seront tenus d'en faire la vérification avec Taune de Paris.
— 17 décembre. — Arrêt portant règlement pour la fa-
brique et teinture des draps de Carcassonne, destinés pour TEspagne.
1710, 14 octobre. — Arrêt confirmatif des statuts et règlements
faits pour les marchands fabricants de bas, de la ville de Nimes.
— 14 octobre. — Statuts et règlements pour les marchands-
fabricants de la ville de Nimes.
— 21 octobre. — Arrêt qui ordonne rétablissement d'une
Chambre particulière de commerce, dans la ville de la Rochelle.
— 2 décembre. — Arrêt en interprétation de celui du 17 dé-
eembre l^^fy ponant règlement p>>ar U fabrique et teinture des drap» de-tiné» p^.ur l'Espagne.
1710, 18 décembre. — Ordonnance de MM. ie^ intendants dans
la proTince da Daaphiné. concernant les manufactures de leur département.
— 90 décembre. — Statuts et rê^'Iemenls p«>ar la fabrique
des couvertures de laine, autorisés par ordonnance de M. de Basville, intendant en Langueiioc.
1711, 9 février. — Arrêt servant de règlement entre les com-
munautés des houppiers. hautelisseurs et sa3'etteurs de la ville dWmiens p^ur l'achat des laines.
— 2 septembre. — Arrêt portant que les toiles, appelées
fleurets et blancards, qui se font dans retendue de la généralité de Rouen, continueront d*étre portées en écru sous la halle de ladite ville, pour y être visitées et marquées de la marque d*icelle. avant de pouvoir être mises au blanchissage.
1712, 5 juillet. — Arrêt concernant les fabriques de bas an
métier de la ville de Nimes.
— 12 Juillet. — Arrêt portant que les gardes des marchands
en gros de la ville d'Amiens seront tenus de se trouver chaque jour aux bureaux des marques de la manufacture, halle aux draps, guesdes et teintures, pour visiter et veiller à ce qu'il ne se commette aucun abus et contravention aux règlements des manufactures.
— 13 décembre. — Arrêt qui ordonne que les procès et
différends qui naîtront entre les jurés, gardes et inspecteurs des manufactures, seront jugés par le commissaire du roi, départi dans la province de Languedoc et que les draps qui seront envoyés à Marseille, sans avoir été marqués par les inspecteurs, ainsi que par les gardes-jurés, lui seront renvoyés pour en faire faire la vérification, s'ils sont, ou non conformes aux règlements.
1713, 15 avril. — Statuts et règlements concertés entre les
marchands-fabricants d'étoffes de soie ou mélangées de soie, de la ville de Nimes.
— 18 avril. — Arrêt concernant la teinture des draps de
Languedoc, destinés pour le Levant.
— 19 décembre. — Arrêt portant règlement pour la fabrique
des serges impériales et sempitemes.
1714, 16 janvier. — Arrêt portant règlement pour les serges
qui se fabriquent à Troyes et aux Chapelles.
— 27 mars. — Arrêt portant règlement pour la fabrique des
étoffes, appelées sargues.
— 7 avril. — Arrêt qui défend de porter les laines du Langue-
doc hors du royaume et de cette province, sans une permission de M. l'Intendant.
— 20 avril. — Ordonnance de M. de Basville, intendant en
Languedoc, concernant la fabrique des métiers à faire les bas.
— 16 mai. — Arrêt portant établissement d'une inspection et
visite générale en la ville de Montpellier, des draps qui se fabriquent en Languedoc, pour le Levant.
— 20 mai. — Arrêt portant défense de laisser sortir du
royaume les chardons servant aux manufactures.
— 31 juillet. — Arrêt portant que les draps destinés pour
le Levant qui ne seront pas conformes aux règlements, seront confisqués, et les fabricants condamnés à 100 livres d'amende.
— 31 juillet. — Arrêt qui ordonne l'établissement d'une
Chambre de commerce en la ville de Lille.
— 4 septembre. — Arrêt portant règlement pour le lavage
des laines.
— 24 septembre. — Instruction aux inspecteurs des manu-
factures étrangères, établis à Calais et à SainIrValléry.
— 4 décembre. — Arrêt qui ordonne que les sargues croisées
de Saint-Amant, Angles, Septfaux et autres lieux circonvoisins, seront ourdies à vingt-une cannes en toile, mesure de Montpellier, pour avoir vingt cannes de la même mesure au retour du foulon.
1715, 15 janvier. — Arrêt portant règlement pour la fabrique
des draps fins de Louviers .
— 29 janvier. — Arrêt servant de règlement pour la fabrique
des draps, destinés pour les Échelles du Levant.
— 10 juillet. — Arrêt qui permet la fabrique des bas au
métier, dans la ville de Blois.
— 10 juillet. — Arrêt qui permet la fabrique des bas au
métier, dans la ville de Falaise.
— 10 juillet. — Arrêt qui permet la fabrique des bas au
métier, dans la ville de Bayeux.
EXTRAITS DES MEMOIRES PRESENTES AU CONSEIL GENERAL DU COM- MERCE EN 1701, PAR LES DÉFUTÉS DE ROUEN, DE DUNKERQUE, DE LA ROCHELLE, DE BORDEAUX, DE RAYONNE, DU LANGUEDOC, DE LYON, DE NANTES ET LILLE.
1® Opinions des députés sur le système industriel
et mercantile.
Un seul délégué, celui de Rouen, se prononça nettement en faveur du système restrictif et de l*exclusion des marchandises étrangères, à Taide des hauts tarifs. Tous les autres blâmèrent, en termes plus ou moins vifs, cette élévation des droits et le système sur lequel elle était fondée.
Le délégué de Rouen considérait Tachât, à l'étranger, des objets de luxe et autres, comme un commerce ruineux pour la nation, bien qull pût enrichir quelques particuliers. — « Si la France, disait-il, tire tous les ans pour dix millions de marchandises étrangères plus qu'elle ne leur envoie, elle s appanvrit chaque année de dix millions. Le négociant particulier gagne, et TÉtat souffre du dommage. »
Dans son opinion, le cardinal de Richelieu et, après lui. Colbert avaient pris, en faveur de la navigation et du commerce, d'excellentes mesures que leurs successeurs avaient eu le tort de ne pas maintenir constamment, ce qui était cause que, depuis ce temps-là, le commerce avait toujours décliné. Ce député de Rouen expos;iit « qu'il serait fort à souhaiter, pour le bien de TÈtat, que la Compagnie des Indes orientales apportât très peu de toiles de coton, ou plus du tout ». — Il
demandait, en outre, que Ton cherchât le moyen de se passer des laines d'Espagne, attendu que si, d un côté, les manufactures d'étoffes de laine employaient un grand nombre d'ouvriers, de l'autre, l'achat de ces matières premières faisait sortir beaucoup d*argent hors de France.
Tels étaient les arguments du représentant du commerce de Rouen. Le délégué de Dunkerque attribua la décadence du commerce et de la navigation à trois causes principales :
« lo A la rigueur des fermiers qui, faisant des opérations pour leur compte, trouvaient toujours le moyen, par des vexations intolérables, d'empêcher l'entrée ou la sortie des navires appartenant à des marchands dont ils redoutaient la concurrence ;
<K 3p Au monopole des Compagnies privilégiées ;
« 3* A l'élévation des tarifs. »
Sous ce dernier rapport, le délégué du commerce de Dunkerque exposa qu'il ne demandait pas la suppression des droits d'entrée et de sortie; qu'il était d'avis, au contraire, qu'on devait en établir sur toutes les marchandises, mais avec modération, de telle sorte que la fraude n'en fût pas encouragée ; qu'il suffisait de mettre sur les importations étrangères un droit de 10 à 15 pour 100; que ce droit, s'augmentant des frais de transport, de commission et autres, constituerait, au bénéfice de nos fabricants, un avantage considérable; que si cependant ils ne s'en contentaient pas, ils devraient être considérés comme des gens n'ayant d'autres vues que de s'enrichir aux dépens du public; mais que, cela étant, il fallait examiner s'il n'était pas utile au roi et au public de ne point écouter leurs réclamations.
« Si nous n'avions en France, que des manufactures, il serait avantageux à l'Etat d'interdire rentrée de celles des étrangers ; mais nous avons un nombre infini de denrées superflues que nous ne pourrions consommer sans le secours des étrangers, comme du vin, de l'eau-de-vie, du miel, du bray et do la résine, de la poix, du liège, des pruneaux, des châtaignes, des noix, des huiles de noix, térébenthine, du safran, du sel, du pastel, du savon, planches, amandes, figues, raisins, toutes sortes de manufactures de soie et de laine, chapeaux, perles et pierreries fines, miroirs, dentelles d'or et d'argent, du papier, toiles de toutes sortes, essences et liqueurs, poudres
aromatiques, confitures, et quantité d'autres choses dont il est nécessaire de faciliter la sortie, en permutation de celles des étrangers, qui ne viendront pas les prendre si nous fermons la porte aux leurs
« On s'attache en France à interdire, par des droits exorbitants, rentrée des manufactures d'Angleterre, sous prétexte de favoriser celles du royaume, qui ne tournent qu au profit de quelques manufacturiers français... Tout le monde sait que la France, dans les années abondantes, regorge de vins et eaux-de-vie que les Anglais venaient prendre ; mais, depuis qu'on y a imposé de grands droits en Angleterre, ils se sont accoutumés à s'en passer, témoignant même ne vouloir commercer avec nous, s'étant persuadés qu'ils nous accableront par là, ce qui pourra arriver...
« Lorsque nous avons mis un droit de fret sur leurs vaisseaux, ils en ont établi un plus fort sur les nôtres, et, par leur acte du Parlement, il est dit que le droit de fret sur les vaisseaux français ne sera aboli que six mois après que nous laurons levé sur les leurs.
« Lorsque nous avons imposé 40 sous sur le cent de plomb, 15 livres sur le cent d'étain, 6 livres par douzaine de peaux de veau, et 6 livres par cent pesant de beurre, ils ont imposé 8j0 à 860 livres sur chaque tonneau de vin français et interdit l'entrée à plusieurs autres marchandises. »
Le délégué de Dunkerque terminait en se plaignant en termes fort vifs du mépris avec lequel les fermiers et les gens de justice traitaient les négociants : ce qui faisait, disait-il, que ceux-ci n'aspiraient qu*à quitter le commerce et à acheter une charge pour échapper à toutes les tracasseries dont ils étaient l'objet.
Le délégué de Bordeaux plaça tout d'abord la liberté commerciale sous le pati*onage de la Providence. « Dieu, dit-il, a dispersé ses dons pour obliger les hommes à s*aimer. Il n*a pas voulu que la terre produisit partout les mêmes choses, afin que ses habitants se recherchent et s'entr aident par un échange mutuel des biens qu'ils possèdent. Voilà l'origine du commerce et ce qui le perfectionne. »
Apres avoir fait Téloge des tarifs de 1CG4 et de 1667, le délégué de Bordeaux observa que, depuis, on avait écrasé de Avoiis les marchandises étrangères, afin de favoriser la
fabricalioQ des draps français. Cependant, les droits d'entrée et de sortie avaient été beaucoup moins productifs, et les principaux manufacturiers avaient déjà failli plusieurs fois pour des sommes considérables. Les nouveaux droits sur l'acier, le fer, le charbon de terre, Tétain, le beurre, le fromage, augmentaient de plus de moitié le prix des ouvrages des artisans, en même temps que la valeur de plusieurs denrées nécessaires à Talimentation. Fallait-il, en outre, établir un droit de 12 livres sur les bétes à cornes, alors qu'on en manquait dans toute la France ?
De même que son collègue de Bordeaux, le délégué de Bayonne fit d'abord l'éloge des tarifs de Golbert. Il applaudit aux mesures que ce ministre avait prises pour ruiner le commerce que les Hollandais et les Anglais faisaient en France. Malheureusement y on ne s'en était pas tenu là et les marchandises étrangères avaient été surchargées de droits qui avaient provoqua de sévères représailles. Or, croire qu'on pouvait se passer des étrangers et qu'ils avaient besoin de nous était une erreur fâcheuse dont les provinces les plus importantes du royaume souffraient, attendu qu'elles n'avaient pour principale ressource que la vente des vins et eaux-de-vie, et que les prix de ces denrées y étaient tellement avilis que la futaille coûtait autant que le vin.
Quant au délégué de la Rochelle, il fit observer qu'en considérant attentivement et sans prévention la situation du commerce en France, on ne devait pas être étonné de l'extrême abaissement où il se trouvait réduit. La liberté étant, dans son opinion, le premier mobile du commerce, il fallait ouvrir la porte aux étrangers, en établissant des droits d'entrée modiques, proportionnés à la valeur des denrées et marchandises qu'ils apporteraient de quelque pays que ce fût, sans avoir égard aux plaintes des ouvriers des manufactures. Le bien que cette liberté produirait serait général et devrait, en conséquence, être soutenu de préférence à tous les intérêts particuliers.
En ce qui concernait le Portugal, le délégué de La Rochelle déplorait l'interruption qu'avait éprouvée notre commerce avec ce pays, par suite des droits dont on avait accablé les marchandises qu'il pouvait nous fournir. — « Précédemment, dit-il, nous lui envoyions des rubans, des brocarts, toutes
sortes d*étoffes de soie et de laine, et tel navire lui avait porté pour 500,000 livres de rubans de Saint-Étienne, ce qui était peu encore comparativement à ce qui se chai^eait au port de Marseille. Malheureusement, on avait augmenté le droit sur les sucres et sur le tabac qu'il nous expédiait en échange, et ce commerce avait toujours été, depuis lors, en déclinant
« Rien n*est si nécessaire, disait le délégué de La Rochelle en terminant, que d'attirer en France toutes sortes de mar» chandises étrangères. 0*est Tunique moyen d'avoir toutes choses en abondance et à un prix modique . Et nous verrions la dépense générale se réduire au tiers moins de ce qu'elle est aujourd'hui, et les recettes des bureaux s'augmenter à proportion. C'est de là que dépend la richesse et la pauvreté du peuple, parce que la subsistance étant continue et d'une nécessité absolue, le ménagement qu'on y peut apporter est un gain fixe qui, pendant le cours de la vie, en fait la prospérité ou l'adversité. Et ce qui est remarquable dans ce plan, c'est que les intérêts du roi et de ses sujets y sont parfaitement unis et inséparables. »
Tels étaient les vœux et les doléances des délégués des ports de mer. Ceux-ci n'étaient pas, d'ailleurs, les seuls à réclamer la diminution des tarifs. Les délégués des États du Languedoc, de Lille et de Lyon n*étaient pas moins explicites. Le Languedoc regrettait amèrement le temps où les Anglais et les Hollandais venaient acheter, non seulement nos denrées, telles que blé, vin, eau-de-vie, huile, fruits secs, mais encore nos étoffes de soie et de laine, ce qui faisait un grand bien à la province, attendu que, « par le facile débit des denrées, les peuples étaient mieux en état de payer les charges publiques. » — Il faisait observer que le commerce de la France avec l'Anglelerre et la Hollande était le plus avantageux de tous, à cause de la grande quantité d'étoffes grossières de laines qu'ils nous achetaient, à tel point qu'en Languedoc, et notamment à Uzës, il y avait toujours dix à douze de leurs commis pour enlever les étoffes, à mesure qu'elles sortaient des mains des ouvriers. Le député de Lille posait en principe que, lorsqu'wie ^naniifacture pouvait écouler ses produits sur les marchés, soit du dedans, soit du dehors, elle n'avait pas besoin d'être appuyée par des impositions et de grands droits. Il accordait qu'Ofi pouvait la soutenir au moyen de droits modérés, au moment
de son établissement; « mais quand elle ne savait ni s'établir ni subsister avec un droit de 12 à 15 0/0, elle devait être considérée comme voulant s'enrichir aux dépens du public ».
Le délégué de Lyon résumait comme il suit les causes du dépérissement du commerce.
a ...Nous avons irrité les étrangers par des augmentations sur leurs manufactures, ce qui les a obligés d*imiter les nôtres et de s*en passer. Et, par conséquent, ils ont aussi cherché les denrées qu'ils prenaient auparavant chez nous, partie en permutation de leurs marchandises, partie avec leur argent comptant...
« Notre droit de fret, la restriction de ne recevoir leurs marchandises que par certains ports, et les nouveaux arrêts ont achevé de les écarter de notre commerce...
«r II faut revenir de la maxime de M. Golbert, qui prétendait que la France pouvait se passer de tout le monde. C'était aller contre la nature et les décrets de la Providence qui a distribué ses dons à chaque peuple pour les obliger à entretenir entre eux un commerce réciproque. — Ce ne serait plus un commerce que de fournir nos denrées et nos manufactures aux étrangers et de ne tirer d'eux que de l'argent * ».
29 Extrait des Mémoires généraux et particuliers présentés par les sieurs Des Cazaux, député de Nantes au Conseil de commerce *.
