Arch. nat. F

2. Le texte in extenso de ce mémoire a été publié par M. de Boislisle dans la Correspondance des Contrôleurs généraux, t. II, appendice p. 482 et suivantes. Ce résumé inédit provient des A. N., série O''.

royaume; que ce Conseil ait agréable d'avoir des relations régulières dans les autres villes avec les Chambres de commerce ou avec les juges-consuls pour donner au commerce une attention continuelle avec toute la protection nécessaire, et que les déclarations, édits et arrêts qui ont du rapport au commerce soient enregistrez dans les consulats avant d*avoir leur exécution, affln que les marchands ne les ignorent plus.

WcortUon du « Regarde la nécessité de décorer le commerce pour engager eofnmcrc«. j^^ nogociaus à y établir leurs enfants, et à perpétuer les habitudes dans le négoce.

Obstacle d« la «j H représente combien les mauvais procédés des commis et erniier». j^ p^gj^ ^j^g fermes est contraire au commerce et rebute les negocians ; il propose, pour y mettre ordre, de charger quelque personne de confiance d*entrer en connaissance et de rendre compte de leur conduite, mais rétablissement des Chambres de commerce proposées y suplerra. Idem pour veiller sur les procès qui regardent le commerce devant M" les juges des traites; et propose qu'il plaise au Conseil de suprimer les pensions qu'ils reçoivent de la ferme qui les rendent trop a leur dévotion.

Surcharge du « Il représente l'inégalité des villes par rapport aux droits et N^e°*e?wK^ *"^ régies, et cite, pour exemple, combien le commeixe que M« et i4|ter c«- la Bretagne fait par Nantes dans restendiie des cinq grosses

Uàj *> ** J^ fermes est chargé au dessus des autres villes, qu'outre l'éta-

Seine.

en parité aree biisscmeut ot la lovéo a Ingraudo des droits du tarif de 1064,

le fermier y reçoit encore des droits de trépas de Loire concédez 12 et 6 d. parisis et autres, quoyque suprimez par l'édit du même tarif de 1664 ; que ces levées se font inconsidérément sans avoir égard aux droits de prévoté et traite domanialle qui se lèvent à Nantes, et que les villes des cinq grosses fermes ne payent pas, lesquels se montent seuls a autant que les droits du tarif et détournent le commerce de Nantes pour le porter à Rouen qui ne fournit rien au lieu que par Nantes la permutation se f eroit avec les étrangers ; voyez le détail de ces droits.

fc Le droit de prévôté va sur la plus part des marchandises à rentrée 6d.par.*

a Plus un droit de ville d'enuiron 2 »

ce A la sortie de Nantes il se paye un droit de laise domaniale qui va aussi sur la pluspart de ces marchandises à. . 8 d. par.

c A Ingrande le tarif de 1664 va à 12 »

1 parisis.

« Plusaud. Ingrande les parisis concédés simples, doubles, tri* pies, cloison d'Angers, trépas de loire fait des marchands officiers 12 et 6 d. parisis prévoté d*Angers et de Saumur, etc.... qui vont a environ.... v*

a Ce qui fait ensemble prés de trente six deniers pour livre de la valeur des marchandises, au lieu que dans les lieux des cinq grosses fermes, elles sont quites moyennant les droits du tarif de 1664 qui ne vont qu*à 12 d. Ce qui fait une différence de 2 par livre sur le commerce de la Loire ; empêche le transport de ces marchandises, diminue le commerce de Nantes et de Loire, et cause que le produit des droits du Roy est moins fort.

a Rouen a tant d'avantages sur Nantes qu*on y a estably depuis peu un droit de 30 fr. par quintal sur les fonds qui par le tarif ne doivent que 8 fr. sans que Nantes en soit mieux, quoy que ce droit soit ainsi quatruplé, à Rouen.

« La Rochelle voiture ses marchandises par terre au dessus dlngrande (en évitant ce bureau) et le répand par tout le ressort de Nantes a meilleur compte que Nantes ne fait par leau les marchandises d'Hollande et d'Angleterre dans toutes les provinces de la Loire même jusqu'à Angers qui n est pas 20 lieues de Nantes a meilleur compte que cette ville ne peut faire, ce qui éloigne absolument les étrangers de venir a Nantes, et détruit la permutation des denrées de Nantes et des provinces de la Loire, ce desordre est d'autant plus contraire a rÊtat que Rouen ne fournit rien aux HoUandois, Anglois et autres gens du Nord, on y paye les marchandises par change ou par argent, au lieu que par Nantes on payeroit en marchandises de toutes les provinces de la Loire, Monsieur de Lagny disoit que dans la première année de la paix, il étoit entré par Rouen pour 27 millions de marchandises de ces