Pariais

nations, on demande que pour égaler le commerce de la Bretagne par la Loire, les droits des marchandises qui entreront dans les cinq grosses fermes soient réduites jusqu^a la conçurence des tarifs et arrêts, affln que Nantes puisse faire son commerce en parité avec les autres villes, et que pour y parvenir, M*^ les fermiers généraux se chargent de tous les menus droits pour ne composer qu'un seul droit a Ingrande, sur lequel on déduiroit ceux qui auront esté payez a Nantes pour les réduire tous, a ne composer ensemble que le montant des tarifs et arrêts, en sorte que les droits du commerce de la Loire fussent en parité avec ceux de la Seine comme il est juste.

péêgw de la « L*incommodité des péages particuliers de la Loire la ne- *^*'*' cessité et le moyen de les rembourser.

ft Le député de Nantes a remis au Conseil une requeste particulière de la Compagnie des marchands fréquentans la rivière de Loire résidant à Orléans sur le fait de la navigation de la Loire, et des moyens de faire le remboursement des péages. Il suplie que le Conseil ait agréable d'y statuer.

Préjudice de la « H fait voir le tort que le royaume reçoit de la privation du privaUoQ dtt eooi- commerce des Anglais et des nations du Nord interompu par

Diefce des ADffiais.

les tarifs et arrêts rendus depuis 1685, lesquels ont établi des nouveaux droits, fixé des ports, prohibé des marchandises, ce qui joint aux 50 fr. par tonneau qu'on a fait subsister, les empêchent de venir enlever nos denrées et a laissé les Holandois seuls maîtres de notre commerce a la ruine de r Estât.

iihisioii de la « L'illusion de la fixation des ports de Saint- Valéry et Calais fiiatkM de» pori« ^^^^ Tentréo prohibitive de certaines marchandises à l'exclu-

de Calus ei Saisi'

vaUcrr. siou des autres ports, et Tutilité de lever ces restrictions

pour la rendre coihune à tous les ports, ou raccorder par

Nfft-isitf d-*u- préférence aux ports du ressort des provinces chargées de

t!!L"wl ^^d^ denrées, affln d en exciter la sortie en échange ou permuta-

Mr. tion, puisque par ceux-cy on paye par marchandise, et par

les autres par change ou par argent, les navires sont chargés à Rouen et retournent vuides au contraire. Ils vont vuides a Bourdeaux et Nantes, et retournent chargez.

« Les manufactures du royaume ne souflf riront pas par Ten- b» cm do fixatrée de celle des estrangers, le débit de nos denrées ©st ^^^^*^\,'*'^ attaché à la liberté d'en permettre l'entrée. Pour les exclure, onides dvnréca. il faudrait que nous n'eussions pas des danrées périssables. Cet objet doit nous faire ménager les estrangers, on s'est îiMufaciures. trompé quand on a cru qu'ils ne pouvoient se passer de nous.

« La nécessité de suprimer les 50 fr. par tonneau sur les Nécessité de autres nations, tout comme on a fait pour les Holandôis affln ■"p'"""»****»*^'*'-

^ *^ p«r tonneau.

de les engager à venir enleuer nos danrées, et établir cette permutation interompue, nous consommons les leur. Or ils n'enlèvent pas les nôtres, nous sommes forcez de les leur envoyer à discrétion ne scachant qu'en faire, ce qui ruine ceux qui s'en meslent et opère des banqueroutes.

« Les avantages que les Hollandais ont sur nous, et propose. ATwiia«re« que sauf meilleur avis, Testablissement en France de la Sacea ou l*l"J!Îl!!°tr'!l*^

^ sur nous, el pro-

échange mutuel des marchandises pour balancer la valleur pomUm pour y des effets qu'on s'entrefournira réciproquement en veiie tou- "•^'" *"*"• tefois d'y faire retomber l'usage uniquement sur les Hollandais qui ruinent l'État parceque le commerce des autres nations nous est bien plus convenable.

« Il représente la nécessité de fixer le commerce de levant Droitdciop.o/o

sur les marchan dises du LeTaol.

que le droit de 20 pour cent est mal estably dans ces circons- *"' "*"

lances, il demande qu'il soit permis à tous François d'aller en Levant négocier aux mêmes conditions que les Marseillois, et de pouvoir revenir dans son port naturel sans obligation d'aller toucher à Marseille, convertissant le droit de 20 pour cent en un plus modique.

<*» « 2* Qu'il soit permis d'aporter dltalie les marchandises da "* Levant qu'on pouroit y prendre en permutation de nos morues

et autres marchandises qu'on y porte en y établissant un droit moindre que les 20 pour cent comme dessus ;

« 3"* Qu'en événement si Ton ne réduit pas ce droit la Bre* tagne puisse tirer les marchandises du cru en Louant des pays étrangers en payant les 20 pour cent comme fait Rouen dans l'occasion.

Soyet. reforme « Que l'entrée des soyes venant des autres provinces du eoJLs^dM M er l'oy^ume et de l'étranger soit permise par les ports de Bretagne et particulièrement par Nantes en faveur des manufac* turcs de Tours en modifiant les droits, le privilège de Lyon ne devant point s'étendre jusqu'en Bretagne parce qu'ils sont bien antérieurs au temps de la reunion de cette province à la couronne, que d*ailleurs Tinterest de l'Etat se trouve absolument dans le rétablissement des manufactures de Tours qui en dépendent.

« Les soyes passent en transit pour Genève par Lyon sans droits qui donnent occasion a y établir dos manufactures sur la ruine des nôtres, pendant que celles de Tours en sont criiellement privées, et que les soyes qui se consomment à Lyon restent chargées de droits surenchérissant nos manufactures, et les étrangers privée du débit de leurs soyes s'efforcent aussi d'établir chez eux des manufactures préjudiciables aux nôtres.

Tranuport dos « Que le transport des bleds soit permis dans le royaume Bled», d'une province à l'autre, sans prendre des passeports de la

Cour ni do gens de confiance, dont il fait voir l'inutilité et le préjudice; que pour en assurer le transport, on peut establir entre les commissaires de marine, ou les juges des amirautex dans les ports des relations régulières qui tiendront lieu de tout ce qu'on peut désirer la dessus.

Poru rrtûcs et « Quo quand a faire des entrepots ou des ports francs pour le eiitrcpôu g^oé- commerce des effets étrangers, on doit préférer les villes à la

nux.

teste des rivières et du ressort des provinces chargées de denrées comme Bourdeaux, Nantes, qui peuvent négocier en permutation, et qu'il est utile de faire des ports francs pour augmenter le commerce.

« Regarde le préjudice que les privilèges des Compagnies compagnies pripriuatiues font au commerce, et a tous les sujets du roy, il jê^lT crJc"** a1 représente combien il seroit utile a TEtat que le Roy fist garder Guinée et du Sé. les ports et les establissements pour permettre aux particu- °^liers de faire naviguer leurs vaisseaux pour toutes les concessions de toutes les compagnies sans distinction, y ayant a présent autant de capacité et d'émulation dans les sujets qu'il y auoit de nonchalance et d'incapacité lors de l'establissemcnt des compiagnies, et qu'on est a présent en estât d'entreprendre des voyages pour tout sçauoir.

« Aux Indes Orientales, à la Chine,

« En Guinée pour le commerce des nègres,

« Au Sénégal pour celuy de la poudre d'or, des cuivres etc.

« Le party du tabac combien il est contraire au commerce a ^*»''y ^^ ****"^la colonie de Saint-Domingue, et a la navigation, et propose de le suprimer quant au tabac en corde, et pour retrouver ce qu'il produit au roy d'établir un droit aux entrées, et de laisser subsister une ferme pour le tabac en poudre seulement, ou du moins de réduire le fermier a faire consommer du tabac de Saint-Domingue au lieu de celuy de Hollande.

« Qu'il seroit utile que le fermier ne pust faire venir luy-méme son tabac du Brézil et d'Hollande, si il continue d'en tirer comme il fait en le payant par argent parce que laissant cela aux particuliers, ils en font le commerce par permutation de marchandises.

« Le commerce de Canada pour les castors et les peaux d'ori- commerce de gnaux, qu'il soit permis à tous les particuliers de le faire, de ^^•*'*les apporter en France, et de les faire sortir pour l'étranger, en y réglant un droit modique pour la consommation et l'augmentation, en sorte qu'il n'en reste point comme à présent, et

m^ APPENDICE

que lo ca»tor vienne a si bas prix quon ne fasse point d'autres chapeaux que de castor.

lUmpÊ^h de a ijà compagnie de l'Acadie, il repi'esente que si elle auoit l'Arciii*. moins de rigueur sur le commerce des habitants, et que sil

étoit permis aux particuliers d*y faire le commerce des orignaux de la Compagnie, le reste de cet établissement se fortifieroit.

c^miMirnio 4«fl « j^ Compagnie des fournisseurs de la marine est préjudi- «win»!*"'*^' ** cîûblo on ce qu elle fait son commerce par change ou par argent, et que sans elle les particuliers le feroient en permutation de nos danrées, et les étrangers apporteroient leurs marchandises dans nos ports et il y auroit abondamment en France des marchandises du Nord, levant probablement les 50 fr. par tonneau sur les nations du Nord comme on Ta propovsé.

N^rciiiU« do « La nécessite de mettre ordre a ce qu'on sème des bois dans r«ir« iiUnter im jçg toiTos vaccantos et communes du Royaume, ce qui se fera

on accordant la propriété aux particuliers qui voudront en faire la dépense, Minot M chw « Et qu*il soit permis a tous les propriétaires des mines de **"• charbon de terre de le faire tirer et transporter par tout,

même, qu'il feroit a propos de diminuer les droits aux passages pour faciliter et épargner la consommation des bois à Tusago des sucreries.

A<MUit«« 4 «f « Regarde les avantages à se procurer en Espagne en y eta- •^ ^ blissant nos modes dans les habillements, en empeschant que '*^''*" les étrangers n'introduisent nos toilles contrefaites en Espagne. Articles particuliers contenus dans Tinstruction du député •le Nantes.

it*^

lA^^ .V. in^ « L<> député do N;intes demande en outn? qu'il soit |»ermis rtt\ • ïHnviTr d'envovor le sucre blanc dos islos de l'Amérique et celoy rafiné

a Nantes, de Nantes a Bayonne, en Espagne et autres lieux à^ mtm nûnei étrangers même par transit au travers du Royaume, ainsi que JJ^^^^J* ™ Marseille fait au pays étranger, et aussi le transport du sucre tranut. brut par mer dans tous les ports du Royaume, c'est contre la constitution de la Bretagne que les fermiers s'y opposent et même au préjudice des arrêts de 1671 et 1697.

« Que les déclarations que les marchands font aux bureaux à p<«»«"o»»dM l'arrivée des navires soit moins gênante, et qu'à quelque chose ^^^^^ *"* près, on excuse les mards lorsqu'il arrivera qu'elles ne feront pas bien justice.

« Que les marchands soient dispensez de prendre des certiffl- oeffeniie de cats au bureau pour les marchandises qui vont dans la province J"*»^ ^^ **«'*'• et au pays haut.

« Le fermier de la traite domaniale prétend mal a propos le «>«>** ^ *«*»• droit de 30 c. sur les laines de Barbarie et autres laines ^U^^ "^ ** étrangères indigo, etc. Il demande qu'il se réduise suivant la requeste qui a esté présentée sur ce fait, laquelle est entre les mains de monseigneur Amelot.

« Le droit de traite domaniale qui se perçoit a Rennes pour '>«>i* ^ *«"• les marchandises venant a Nantes, mal à propos puisque si la *""*** marchandise se consomme dans la province, elle ne doit rien en passant au dehors dans l'estcndue du droit ; il y a bureau a Nantes de traite où elle acquitte.

« Le traittant du party des poudres a canon fait payer sans p^hj de« poutitre un sol pour livre de la garde des poudres de mer pour **'•** magasinage a chaque voiage des vaisseaux, ce qui est une grande vexation a reprimer.

vir^».

aimm rar 1m « Us représentent que laBretagne étant province d estai qui i«Mcporu<k»iM-^ son amirauté particulière, les vaisseaux ne sont sujets qua prendre un simple brieux, que cependant les juges de Tamirauté font prendre un passeport de monseigneur Tamiral outre celuy du roy qui coûte avec l'enregistrement 22 liv. 10 s. pour les voyages de long cours, au lieu que le brieux ne coûte que 3 liv. 10 s.

AbuBtiir leprii « Pour Ics vaisseaux qui vont aux isles on oblige les propriéân d^untiont j^jp^j^ ^q f^^^^ jçj, déclaratious aux amirauts que le vaisseau

pour IM TOJragM ^

drt uiM. ft 1. est dans le port et qui coûte 3 livres 6 s. si elles sont jugées

nécessaires, il suffirait de les prendre du commissaire du navire qui les delivreroit gratis ou que les officiers de Tamirauté les délivrassent du même.

Abuiiuri«pm « Au Tctour dcs naufragos on prend 7 liv. 10 s. pour les A^ d^uretion* doclai^ations aux amirautz, souvent un m** est tout nud eloi- ■mirauu. guo dc choz luy ayant tout perdu ces sortes de declai*ations

se deuoit recevoir gratis.

Abus tur len prit « Quand uu nogociaut achepte un navire vendu judiciairement ^'ro riéuildwTiv P^^ ^^^ juges de Tamirauté, outre le contrat d'adjudication »r«ui aui aroî- qu'll retire, les juges Tobligent de prendre encore un acte rtuu. do propriété qui coûte liv. 13 s. et quand le vaisseau change

de propriétaire ou que le particulier acheptant prend dos consors dans la suite, on oblige pareillement a en aller faire des déclarations à Tamirauté qui coûtent autant, ce qui est inutile la première adjudication suffit pour fondement sans entrer dans les changements.

Tmi«rharfre«<ic « H y a trois chargos de courtiers interprètes des marchands cowrriicM inirr- (4(pan^ers établv a Nantes, trois a charge au commerce, ceux N*nt«. qwi les possèdent ayant tous le secret des atfaires en abusent.

font commerce au préjudice de l'ordonnance, taxent les marchands étrangers commettent dans les autres ports du ressort sans pouvoir, et étendent les droits de leurs charges injustement ; les marchands demandent qu'il soit permis de rembourser ces charges sur le pied de la finance auec attribution au corps des juges consuls de commettre à leur place des gens de probité qui ne vexeroit point les marchands ou ceux qu'on commettroit seroient renouveliez tous les ans ou continiioz suivant qu'il seroit jugé à propos, et qu'ils les inviteroient par leur conduite ; il y a sur cecy une plainte signée de nombre de marchands.

(( Les maitres charpentiers des navires prétendent faire un Maîtrise des corps ou maitrise sous le juge de police et ils se font faire «'^■n>«>uers des des statuts que ce juge a reçu affln de deffendre aux charpentiers forains de venir travailler dans leur maitrise et entreprendre des radoubs, ce qui est contraire aux dispositions de l'ordonnance très préjudiciable au commerce.

« Les cordiers prétendent aussy a la faveur de leur maitrise iiwiriiede«corempescher les marchands de faire venir et de se servir des *''*'"• cordages de Hollande pour leurs vaisseaux, ce qui doit estre très permis et est très nécessaire pour par cette concurence les engage a faire de bons cordages d'où dépend la seureté des

navires.

« Propose de donner permission aux vaisseaux allant dans nos Rscmie à» Taiscolonies, de faire dans leur route plusieurs escales, et d y né- «•"•"">* **«"

. ^ • ^ • « •' Ipi colonies.

gocier des marchandises propres faisant soumission aux consuls des lieux où ils passeront d'accomplir leur destination finale, on demande cette permission en particulier pour aller en Irlande prendre du bœuf, et de la en droiture aux Isles au lieu qu'on oblige nos vaisseaux de revenir dans nos ports avant d'y aller.

« Reprimer les traitans qui font lever au consulat des droits ">«>»*• <>• v^

•ulat.

de présentation, enrollement , defl'auts, controlles des sen- ^^^^^ ■" ^^

tences et cels dans les jarisdictions consulaires an préjudice des constitutions et des règlements.

?rAr«Miu é*t^ ff Attribution aux juges consuls suivant le titre 12 de larticle 7 uumuan m ja- j^ Tordonnance de 1673 de connoitre des différends sur les qumUoM &0 eon. coutrats de grosses a ventes, promesses, obligations et conuti d9 froMM, trats de grosses, fret et nolages dont les juges de rAmirauté se sont emparez quoyque non reprimez dans leur compétence, et que le Roi n'aie pas abrogé Tordonnance de 1673 qui attribue CCS connoissances aux marchands.

idMii pour i« « La connoissance des faillites et banqueroutes dans laquelle '•*"^* '^ '*^"^ les juges consuls sont troublez par les juges des jurisdictions

du ressort dans plusieurs villes du Royaume.

RMorm«d«roN « Article a redvisser dans Tord^» de 1673 dont on a donné un

donMneedelfl79. Aif.i

purmiMion d*é- « Demande permission de nommer un sindic et quatre conseil- ""• "" "^"**in ** '®^ *^ consulat avec commission pour lever et égailler au beiMur i« coQtiaiii soin ju8qu*à 3,000 liv. sur les marchands du ressort par délibéd« Niniw ai de ratiou publiquo pour fournir au soutien des affaires communes.

leurs 3.000 Ut.

RMnbmirMmeni « Proposition de rembourser le greffe du consulat par les mardujrwffo fttt eoD- çhjmds sQp 1^ piç(j ^Q \^ dernière finance que le Roi en a retirée, et que pour faire les fonds on puisse cottiser les marchands du ressort.

« Autre demande.

Police dMoruh « Polico dos orauges qui ruine le commerce de Portugal par ^^M^td^pl^ Tassujetissement que font les magistrats de faire tenir tn>is u<»i. jours de planches aux cai^isons avant de pouvoir en disposer

sous prétexte de fournir les malades de la ville.

« L opposition de Messieurs les fermiers au passage sans Difficultés du droits par Nantes des marchandises qui passent dans l'étendue '**™***'' •"' ^ des cinq grosses fermes pour les isles de TAmerique au pré- dMmJlh^dS!^ judico des arrêts et usages, cette affaire est instruite et attend <iui vont do 5 i decizion. • ''• p" ^*°**«

aux itiesde l'Amé- 4«J' rique.

« Marchandises du ponant qui vont dans les pays de Lyon Droits de 4o« de qu'on veut obliger d'aller acquiter à Lyon les droits de 40èine, >*^*"« ^««-y^»avant de passer a leur destination. On a donné un mémoire particulier sur cecy duquel on demande le règlement.

a Sur la demande faite par Saint Malo d'un entrepost dans leur Entreposi deville, le Député de Nantes a représenté l'utilité de rendre la JJ*"*** ^ ^"^" liberté a toute la Bretagne, et que si on la réduit a quelques villes, Nantes le peut espérer avec autant et plus de raison que S^ Malo en faveur de sa situation, de ses denrées et de celles des prouinces à la bien scéance de la Loire ainsy demande à estre comprise dans le même arrest, il seroit aussy nécessaire d'y comprendre Morlais a cause de ses toilles.

« Demandes des villes de Rouen, Honfleur et le Havre de sup- so cr. par 0/0 primer un droit de 50 fr. par cent de sucre brut qui se lève ^e sucre hmi dans dans ces villes, le Député a représenté qu'elles ont desja des us^upwssion! avantages considérables sur Nantes, et que si on leur accordoit cela, on feroit une de 10 liv. par cent de sucre raffiné. »

« EXTRAIT * DU MEMOIRE DU SIEUR DES CASAUX, DÉPUTÉ DE NANTES, POUR PROUVER qu'il EST NECESSAIRE DE CONTINUER A LAISSER LES ESPÈCES jusqu'à 11 LIV. LE LOUIS D'oR ET 60 S. L'ESCU SUP- POSANT QUE CES PROPORTIONS SOIENT BONNES ET JUSTES PAR RAPPORT A NOS VOISINS.

« On peut prouver par deux raisons fort simples et fort naturelles qu'il est a propos de continuer a baisser les espèces et de les réduire enfin a leur premier prix de 11 liv. les louis d'or et 60 s. les escus on doit insérer a même temps qu'il est de la dernière importance de ny plus jamais toucher.

a La première raison est une raison de principe et d'équité qui nous dit que comme l'augmentation des espèces a réellement d'autant diminué le revenu des gens on ne peut reparer cette diminution qu'en les remettant sur le pied d'où on les a sorties, on le prouvera.

« La seconde raison provient précisément de l'Estat inégal auquel est a présent notre commerce dont la scituation nous rend journellement débiteurs de plusieurs milions a nos voisins parceque nous tirons de chez eux beaucoup plus d'ofTets en valeur que nous ne leur eu fournissons. Or on fera voir que le premier moyen dont on doit se servir pour concourir a rétablir cette égalité d'un commerce réciproque est de remettre les espèces sur l'ancien pied.

a On se bornera a prouver ces deux sistemes avec leurs cir-

I. Arch. nat.. G', 1696. Nous donnons le texte in extenso de cexnémoiro afin de permettre au lecteur d'apprt^cier les connaissances que possédait un député au Conseil du commerce et les opinions ('économiques qu'il professait.

oîistances qui suffiront pour persuader le Conseil sans s'emarasser dans des raisonnemens obscurs inséparables d'une latiere aussi abstraite lesquels au fond n'ont qu'une certaine irculation, un flux et un reflux qui ne prouve rien parce qu'on

rencontre autant de diflicultés que d'objections. C'est pouruoy on se réduit aux raisons les plus simples.

« Pour établir la première des deux propositions on doit

abord se représenter comme un principe incontestable que î prix de toutes choses se règle dans le monde par raport au oids et au titre des matières et des espèces d'or et d'argent u a leur valeur intrinsèque et non pas a leur valeur numéraire ue les princes y donnent comme on le croit vulgairement, et objet de valeur intrinsèque fait la baze et le fondement de )utes les afl^aires et de toutes les veues qui ont du rapport au roduit de ce métal.

« On comprendrait encore mieux la chose si au lieu d'acheter t de vendre en estimation numéraire de livres tournois on ivoit et on faisoit les afl'aires en onces, en marcs ou on livres argent parce qu'on verroit sensiblement que ce seroit le 3ids qui regleroit le prix des choses, on ne s'embarrasseroit lus de cette valeur extrinsèque qui pourtant a sa règle, puisl'on n'ignore pas ce que mille pièces d'un escu peuvent peser; ais les affaires ainsy suposées en matière plutost qu'en 4)ece persuadent bien mieux; par exemple. N est-il pas vray l'un particulier qui aura une somme de 3,600 liv. a recevoir 1 fera bien plus de cas. Lorsque pour faire sa partie on luy )nnera 1,200 pièces d'un escu à 60 s. la pièce, que lorsqu'il en touchera que 1,000 a 72 s. il ny a rien de si palpable. « Que ce particulier veuille ensuitte employer ses 3,(500 liv. aura-t-il pas beaucoup plus d'effet lorsqu'il aura 1,200 pièces un escu a faire son paiement que lorsqu'il n'en aura que 1,000 LDs quoy ne prendroit-il pas le party de les fondre pour les >nrtre a un orfeuvo et se procurer cet excédant? « Il est constant que le prix de tous les efiets mobiliers de iture convenable a la vie et a la consommation de l'homme t sujet a varier et a valoir plus ou moins suivant la valeur nneraire de l'espèce les choses augmentent ou diminuent perceptiblement a proportion que l'espèce est plus ou moins lute en son estimation, indepondament de la disette et de ibondance des choses. Si cette proposition n'avoit pas lieu il

ny auroit point de principe et tout consisteroit en imagination.

« Mais cette révolution sur les effets mobiliers estant incontestable il est constant que ce particulier qui aura 3,600 liv. en rente fixe sera en estât de faire bien meilleure figure lorsque sa rente luy sera payée en 1200 pièces d'un escu que lorsqu'il n'en recevra que 1000, quoiqu'a 60 s. et a 72 s. l'un et Tautre fassent la même somme.

« Cette exemple prouve que si les effets mobiliers varient dans leurs valeurs a mesure que le cours de l'espèce change il n'en est pas de mesme des biens et des rentes fixes et immobilières et nous fait voir très clairement qu'en augmentant les espèce;» on altère les valeurs intrinsèques de l'argent et on diminue réellement le revenu des gens.

<c Or les espèces ayant été pendant 10 ans a 11 liv. et a 3 liv. il est incontestable que tous les biens du royaume en héritage en rentes et en contracts se trouvent de longue main établis, réglés, affermés et même partagés dans les familles sur ce pied la-aussi bien que les fermes des revenus fixes du Roy ; par conséquent tant que les espèces auront une valeur numéraire au delà de ce prix primordial sur lequel on a bâti et statué en créant les choses dans leur principe, on ne peut disconvenir que l'augmentation de l'espèce ne soit une diminution effective qui ôte au public une partie de son bien immobilier qu'on ne peut luy rendre qu'en rétablissant les espèces.

« Plusieurs personnes disent qu'il est indiffèrent au public de recevoir l'espèce a un prix haut ou bas, parcequ'on la distribue sur le même pied dans le commerce a quoy on repond que cette indifférence peut estre apliquée a ceux qui travaillent et qui vivent sur le casuel d'un commerce journalier, parceque prenant d'une main et donnant de l'autre, on convient que cette espèce de commerce mobilier de donner et de recevoir qui est bien différent d'une rente fixe et immobile peut tomber dans cette indifférance mais il faut précisément se souvenir que ce n'est que pour les choses sujettes a circulation journalière et qu'on les doit bien séparer et distinguer des revenus fixes qui comme on a fait voir diminuent dans leur véritable valeur a proportion de l'augmentation de l'espèce, sans que la dépense qui se prend sur le mobilier se réduise de mesme.

ce De sorte que comme il est incontestable que les trois quarts des revenus du royaume sont fondés sur l'immobilier il n'y a

as a douter que le party le plus judicieux et le plus équitable prendre ne soit celuy de continuer les rabais pour rendre ux revenus fixes ce qu*on leur a osté et Tinterest du Roy n'en Duffre pas; le préjudice de la diminuon ne doit pas faire ombrage chacun se renvoyé la balle, et elle se repend sur ne infinité de gens dont chacun ne se ressent que peu, mais u fonds quand cela seroit autrement le gnal doit l'emporter jr le particulier; en voilà assés sur le chapitre de la preliere proposition, venons a la seconde.

« Pluisieurs personnes croyent qu'il faut attendre le retablis- )ment de nostre commerce avec les estrangers pour baisser ospèce, mais on ne comprend pas bien leur motif puisqu a lesme temps i la conviennent que par l'inégalité de nostre )mmcrce. C'est nous qui sommes redevables de plusieurs illions tous les ans aux estrangers, et qu'il est incontestable jo plus notre espèce sera basse en France plus elle produira 3 valeur en argent de Holande par l'opération du change et w conséquent moins il en faudra pour nous acquicter comme 1 le fera voir; de sorte qu'on croit pouvoir soustenir que c'est ^cciscment a cause de cette inégalité de commerce qu'il nous >t avantageux de baisser desapresent sans différer plusieurs rconstances qu'on va raporter serviroit a le prouver. « Il faut convenir que les variations sur les espèces ont conibué considérablement a empescher la permutation reci- ^oque des marchandises avec nos voisins enceque cette in- )nstance rendant le produit des effets que les estrangers )portoient en France incertain, les a empesché d'envoyer en *ance a l'ordinaire les marchandises dont nous avons besoin, itro que cela a causé disette et enchère de ces marchandises rangères. Cette circonstance les a mis hors d'occasion de ire enlever les nostres aussi abondament qu'ils eussent fait ) sorte que ne payant plus en denrée ce qu'on tire de chez IX il faut payer en argent. Tout le monde sait que nons mmes encore dans cette situation fâcheuse et que c'est ce li fait cette inégalité dont il est arrivé plusieurs maux. « La cessation des estrangers d'apporter eux-mêmes leurs marandises a vendre en France, a mis le commerce des marandises qu'on tire d'Holande et d'Angleterre pour nostre nsoramation entre les mains dos detailleurs au grand préjuge de l'Estat. Les Holandais ont contracté des habitudes

avec eux en sorte qu'il ny a de si petit detailleur qui n*ait a présent son correspondant en Rolande pour faire tenir ses assortimens, les détailleurs qui sont gens bornés n'ayant ni assés d'intelligence, ni assés de moyens tant pour estabiir en commerce réciproque de nos denrées et de nos marchandises en paiement de celles qu'ils tirent directement des estrangers que pour chercher leurs avantages et remettre les fonds nécessaires pour payer leurs achats ils n'ont d*autre ressource que de faire tirer des lettres de change sur eux pour payer lenrs debtes, les Holandais ainsy maîtres du prix des marchandises leur font la loy ce qui renchérit au préjudice du public.

« Nosdebtes ainsy contractées par eux détailleurs engendrent en Holande une infinité de lettres de change qui tenant le change bas en enumeration augmente encore considérablement le prix des marchandises aussi a la charge du public, les détailleurs déroutés de leur calcul de change par les variations que l'augmentation de l'espèce y aporte, ne sachant plus ou ils en sont les Holandais sont les maitres de leur en faire a croire et de les tromper.

« Le change en Hollande sur France s'entretient d autant plus bas que la bourse d'Amsterdam estant le théâtre ou tous les changes du monde se font, les lettres de change que la France doit dans les Estais s y rencontrent encore a négocier, lesquelles jointes a celles que le commerce des detailleurs engendre sur les lieux en multiplie la quantité a Tinfini et comme il n'y a pas en France des lettres sur les pays étrangers a proportion, pour qu'on puisse compter que les unes acquittent les autres attendu que nous fournissons peu d'effets aux estrangers en comparaison de ce qu'ils nous fournissent, il s'ensuit que pour acquitter cette grande quantité de lettres sur France qui se trouvent sur la place d'Amsterdam, il faut d*une façon ou d'autre qu'il sorte journellement des espèces pour faire cette opération.

« Et comme on voit que ce ne sont pas ceux qui font venir la marchandise qui en font passer la valeur au dehors cela se faisant insensiblement par ailleurs, il s'ensuit pour le protlit qui se trouve sur le transport de l'espèce qu'il tombe uniquement en faveur de peu de particuliers qui font le transport et ne va pas en diminution de la marchandise au soulagement du public

qui en fait en France la consommation. C'est en quoy est le grief car a cela près comme on ne peut se dispenser de payer ses debtes il ny auroit pas d'inconvénient, voila demonstrativement comme elles se liquident continuellement sans qu'on doive croire que cette liquidation soit réservée a la vallée de Josaphat, comme quelques personnes le prétendent.

« Le prolîit sur le transport de Tespece est soutenu parceque lu moyen de ce rassemblage de lettres de change sur la place l'Amsterdam qui composent nos debtes, quelques grosses courses se les faisant toutes tomber en main par le moyen des ;ourretiers entretiennent le change bas, d'autant mieux que les mêmes personnes par leurs habitudes, en France, se font tussi remettre la meilleure partie des lettres de change qui \y rencontrent sur les pays étrangers, on y réussit facilement )arce que les gens d'affaires maîtres des caisses et des recettes lans les provinces ou s'engendrent les lettres de change par es achats de marchandises se font depuis un temps remettre . Paris les fonds des provinces en lettres de change étranôres, et comme les marchands ne trouvent guère d'argent lu'entre leurs mains on leur fait la loy et réglant le prix du hango de ces lettres à peu près sur le pied qu'il est en folandc cela évite une variation au change qui sans cela ouroit dans des intervales tourner a nostre avantage ; de sorte u'on peut dire que le commerce de change pour l'acquit de e que nous devons aux estrangers et de ce que les estraners nous doivent est presque en party ; de sorte que par ces ttentions étant aisé de régler le change sur le pied qu'on eut, il s'ensuit qu'on opère une différence sur le prix de espèce qui en excite le transport, non seulement pour l'acquit e nos debtes, mais mesme pour les affaires de change qui se )nt par arbitrage sur le crédit; independament du commerce os marchandises ; c'est par ces endroits la, que contre la règle, n a vu le change sur le même pied pendant que le louis d'or toit a 14 liv. et a 13 liv. Car naturellement lorsqu'il n'y a oint de cause étrangère le change doit précisément suivre î mouvement de l'espèce ; voila ce qui a produit le profflt de a 10 pour 0/0 qu'on a trouvé sur le transport de nos espèces. a Ayant ainsy prouvé que l'augmentation et la variation de 3spcce a esté aux étrangers la confiance d'envoyer leurs archandises en France a vendre, fait tomber a nostre grand

préjudice le commerce entre mains des détailieurs qui a engendré une infinité de lettres de change lesquelles ont entretenu le change bas, a contribué a faire cesser Tevacuation et la permutation de nos denrées, opéré Tinégalité de nostre commerce au grand préjudice de TEstat, il est censé par la règle des contraires et par nostre expérience que aussitost qu'on aura rétabli et fixé a jamais Tespece sur Tancien pied on otera aux étrangers la crainte de la variation ils renverront leurs marchandises en France avec confiance, parcequlls seront moins incertains du produit, Tabondance en fora baisser le prix au profilt du public, d ailleurs dispensera les détailleurs de les faire venir par change, de plus les fonds que ces marchandises produiront, donneront aux cstrangers occasion de les faire employer en marchandises et denrées du royaume, cela les fera valoir et insensiblement le change et nostre commerce deviendra égal et nostre espèce ne sortira plus, parceque Tévacuation de nos denrées produira en France autant de lettres de change sur les pays étrangers, qu'il s'en pourra trouver au dehors sur France ; les unes acquitteront les autres.

(K Ce rétablissement des espèces sur l'ancien pied est d'autant plus nécessaire que le prix de l'écu a 60 s. est universellement seeu et connu de tout le monde ; les détailleurs comme les autres scavent sur ce pied la, quel est le prix avec les holandois nos concurrents et calculent alors parfaitement bien a quel prix leur peuvent revenir les marchandises qu'ils font venir de dehors, on ne les trompe plus, mais on se dérange et on tombe dans la confusion dont les Holandois proffltent sur nous par l'opération des changes des que l'espèce est tirée de ce prix fixé depuis si longtemps.

u En un mot puisque nous tirons comme on convient plus d'effets de Testranger que nous n en fournissons et que cest ce qui fait la debte et la sortie de Targent, qu*il est constant que plus une espèce est haute plus le change est bas et par conséquent la marchandise que nous tirons plus chère, on ne voit pas ce qui peut engager a se dispenser de baisser^ puisque cela opérera un rabais considérable au prix des marchandises étrangères, excitera la sortie des nosires et les fera valoir.

« Pour bien faire entendre a Messieurs du Conseil qu'il est inévitable que dans la règle ordinaire le prix des changes doit

livre celui de l'espèce, que lorsque Tespece est haute, plus le lange est bas et plus la marchandise couste il faut se reprejnter qu'il y a une différence naturelle entre la valeur des $peces de holande et les nostres ; la valeur intrinsèque de 3lles de holande est plus basse en estimation numéraire que s nostres du quart en sus .

a Cette différence fût établie en France en 1636 en mettant s quarts d'escus qui valloient alors 16 s. la pièce a 20 s. Avant î changement nos espèces valoient en holande le mesme rix qu'en France et nostre quart d'escu s'y payoit 16 s. tout )mme chez nous, les changes étoient pareillement au pair, 1 donnolt en Hollande 120 pour nostre escu de 60 s., et laque gros estant de six deniers cela faisoit les mêmes 60 s. 3 sorte que dans les deux Etats l'espèce etoit égale a l'espèce i le change égal au change.

« Mais des que le quart de l'escu fut mis en France de 16 s. a ) s. les Holandois n'ayant de leur part rien changé a leurs >peces et cette augmentation en France estant du quart en is qui diminuois d'autant nostre valeur intrinsèque on vit >ut d'un coup l'échange, pour se conformer a cette variation, •mber a 96 gros qui est 48 s., parceque comme il ne nous lois plus que trois quarts d'escu sur le pied de 20 s. pour )mposer nostre escu, lesquels ne valoient toujours en Holande le 16 s. pièce, il s'ensuivit naturellement que nostre écu ne '.voit plus valoir en Holande que 48 s. et le change que 06 •os pour estre au prix avec nos 60 s.

« Or, comme on voit qu'en 1636 le change suivit régulièreent le mouvement de l'espèce, on doit prendre pour prinle que dans Testât naturel des choses cela doit toujours avoir mesme effet par conséquent nostre ecu étant a présent a s. qui est un douzième d'augmentation numéraire sur 60 sols i éloigne d'autant nostre valeur intrinsèque avec les Holanis, l'échange et la valeur de nostre escu ont aussi deub dinuer d'autant en Holande, et se mettre par cette proportion t8 gros et l'escu à 44 s. pour estre au pair avec nos 65 s. D'où doit inférer que nos debtes créées dans les pays estrangers ant, comme on a dit, rassemblées a Amsterdam et par conjuent payables toutes en argent de Holande, plus nous donus do valeur numéraire a nostre espèce, plus elle diminue Holande, moins nostre escu vaut en Holande, plus il en

faut pour acquitter nos debtes par conséquent plus la marchandise nous couste, au contraire plus nostre espèce sera basse en France ; plus elle sera haute en Hollande et le change en enumeration et aussi par conséquent il faudra moins de nos espèces pour nous acquitter, puisque encore un coup nos debtes sont en argent d*Hollande et non en argent de France.

« Par exemple j'ay acheté pour 300 florins de marchandises en Holande, lesquels sur le pied de nostre escu de 60 s. et le change a 96 gros ou 48. Tescu argent de Hollande qui sur ce prix est le pair d'entre les deux Estats feront 375 livres tournois, il faudra que, pour les payer, je soumisse 125 escus qui a 48 s. feront les 300 florins .

<K Mais]des que nostre escu sera a 65 s. qui sera un douzième de diminution sur le change et réduira nostre escu a ne valoir plus que 44 s., il faudra 136 escus et un tiers pour acquitter ces 300 florins qui, sur le pied de 60 sous qui reduiroient le change a 06 gros, se paieroient, comme on la fait voir, par 125 escus, ainsy voila onze escus de différence, il n'y a rien de si réel.

« Si au rabais des espèces le Conseil jugeoit a propos de joindre la suppression du droit de cinquante sols par de celle des nouveaux arrêts comme aussi faire deffendre aux geus d'affaires de faire prendre dans les provinces les lettres de change étrangères et les obliger de fournir leur argent aux marchands pour des lettres sur Paris, e ce pour asseurer que le change et le commerce trouveroit bien viste a nostre avantage par les concurrants que ces moyens donneroient aux HoU landois et a tous ceux que ces établissements exclusifs, vendeurs maistres des affaires au préjudice de Tescu et du public.»