‹ La grande industrie sous le règne de Louis XIV: plus particulie?rement de 1660 a? 1715Chapitre 81 sur 266 · BègL gén.<, 1 1, p · texte numérisé non relu

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ISS PREMIÈRE PARTIE

que devaient porter les étoffes de draps, d'or et d'ai^ent, de soie, de laine et de fil. Enfin, ils relaient les questions de salaires. Jusqu'à la somme de IKO livres ils prononçaient en dernier ressort et sans appel, « par provision & quelle que somme que ce puisse estre nonobstant appel ' ».

Ils étaient également, depuis 1671, Juges en première instance et privativement h tous autres des rébellions qui se produisaient contre les gardes et jurés des communautés, à condition que la peine h prononcer ne fbt ni afQictive ni infamante. Dans ce dernier cas, le contrâleur général faisait rédiger un arrfit spécial qui donnait toute autorité à l'intendant ou aux juges des présidiaux en province, tandis qu'à Paris et à Lyon la prévôté et la « conservation » étaient saisies de plein droit de l'affaire *.

Mais, observons que tous les échevins n'étaient pas de par leur qualité juges des manufactures. Dans les grandes villes le nombre de ces magistrats s'élevait à six, nommés à la pluralité des voix et pris parmi « les plus intelligents dans les manufactures ». Trois d'entre eux sortaient de charge dans l'année même, de telle sorte que ce tribunal se composait de trois membres anciens et de trois nouveaux.

Dans les villes moins importantes il ne comprenait que doux ou trois membres au plus dont l'un disparaissait à la fin do chaque année pour être remplacé immédiatement, « en sorte qu'il y avait toujours un ou deux anciens et un nouveau ». Il était absolument nécessaire que l'un des échevins {M marchand et eût « fait pendant six années au moins la

landîae ».

tofuis, ces dispositions n'étaient point applicables aux

de Paris et de Lyon *.

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