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, t. II. pp. 415, 4SS; - A. N., Fi> 81; - Arcb. diput. de IRiraolt,

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LE COLBKRTISME 127

Dans la première de ces deux villes, avant 1667, les gardes et jurés des métiers s*efforçaient de terminer à Tamiable les différends survenus entre ouvriers et fabricants, et, s'ils échouaient, les parties en appelaient au procureur du roi^ si^eant au Châtelet, et de là au lieutenant général de police. En 1 667, ce dernier eut dans ses attributions la connaissance exclusive des conflits survenus au sujet « des manufactures »« Ce fut donc, non comme autrefois un juge d'appel, mais un juge de première instance et d*appel tout à la fois.

En disposant ainsi, on entendait bien ne préjudicier en rien aux droits et juridiction « que pourroient avoir, ou à la possession dans laquelle pourroient être les lieutenans criminels et particuliers, et le procureur du Roi, au Châtelet, même les prévôts des marchands et échevins, de connottre de quelques-unes des matières ci-dessus mentionnées ce qu'ils continueroient de faire bien et duement comme ils auroient pu faire par le passé ' ».

Aussi de nombreux conflits de juridiction naissaient-ils de cette législation quelque peu compliquée ; ils se réglaient autant que possible d*un commun accord et, dans le cas contraire, devant le Parlement.

A Lyon, le prévôt des marchands, qui était à la tète des échevins, avait avec ceux-ci la juridiction des manufactures '.

Procédure et Organisme. — Quelle procédure devait être suivie devant les juges créés par Tarrèt d'août 1669? Le pouvoir désirait que les affaires fussent traitées sommairement, sans ministère d'avocat ni procureur. Les parties exposaient elles-mêmes leur cause. Si le jugement n'était pas prononcé sur-le-champ, elles déposaient sur le bureau les pièces du procès. Il était statué ultérieurement et « sans que pour quelque cause que ce puisse estre, les