Régi, génér., t. III, p

2. /d., 1 1, p. 413, et Savary, Dictionnaire du commerce, t. I, col. 681.

LE GOLBERTISME 141

voix, et ce qui sera ainsi résolu, sera transcrit sur ledit n^istre de la communauté et exécuté par tous les maîtres dudit corps, comme si tous y avaient assisté ».

Gomment voir si les gardes et jurés s'acquittaient bien de leurs multiples fonctions et s'ils exécutaient les règlements?

L'article 59 et dernier de l'ordonnance rendue au mois d*août 1669 sur les longueur, largeur et qualité des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, disposait : « Et pour connaître si les gardes et jurés se seront bien acquittés du devoir de leur commission et auront exactement exécuté ce présent règlement,

n Et aussi pour rechercher d'autant plus les moyens de perfectionner les dites manufactures et en augmenter le commerce dans toutes les villes et bourgs du royaume où il y a et aura ci-après corps et communauté des maîtres drapiers et sergcrs,

« Les officiers de police des manufactures feront assembler par devant eux, au mois de janvier de chacune année :

« Les gardes et jurés en charge des métiers des dites manufactures de laine et de iil,

M Avec ceux qui seront sortis de charge l'année précédente et quatre autres personnes de chacune des dites communautés, telles qu'ils les voudront choisir '. »

De notables bourgeois se joignent aux jurés et l'assemblée accueille tous les renseignements qu'on peut lui fournir sur l'état des manufactures, sur leurs progrès. Elle examine par quels moyens on pourra perfectionner l'outillage et surtout amener le respect des règlements.

Puis les membres présents donnent leur avis et indiquent quels sont, à leur sens, les mesures à prendre pour développer le bien-être et la richesse du royaume. Il est dressé un procès-verbal de la séance dont, un mois après, le surin-

i. BègUmmiê généraux^ t. I, p. 298.

tendant des arts et manufactures reçoit un exemplaire.

M. Bonnassicux a commenté ainsi cet article dans un ouvrage intitulé Lesf assemblées représentatives de commerce ' : « On ne pouvait plus nettement définir le caractère et la portée de la nouvelle institution. C'était un conseil local de commerce ou plutôt une assemblée représentative oili les officiers de police représentaient Tautorité, les gardes-jurés le commerce et les notables la ville. Il ne s'agissait pas seulement d'assurer par là l'exécution des règlements concernant les fabriques de draps et de serges. Il entrait dans la pensée de Golbert d'ouvrir, une fois par an, dans ses assemblées générales de commerce, une enquête sur l'état des manufactures et de l'industrie. »

Il ne faut pas confondre, qu'on nous permette d'en faire de suite la remarque, ces réunions générales avec d'autres assemblées de commerce dont il est souvent question au XVII* siècle, et qui étaient de diverses natures : les unes, sans périodicité fixe, tenues sur l'invitation du contrôleur général, de l'intendant de la province ou de Tinspecteur des manufactures, pour donner un avis sur l'arrêt ou le règlement projeté, pour faire telle expérience de teinture ou pour examiminer tel échantillon d^étoffe ; les autres, convoquées à certains intervalles réguliers pour élire tels ou tels officiera municipaux, les gardes-jurés ou les inspecteurs marchands du lieu.

En celte matière, comme en beaucoup d'autres, les règlements ne furent point appliqués '. La première « assemblée