Paris, Bergcr-Levrault

2. « Ordonnons que ledit article 59 des règlements généraux du mois d*août 1669 sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence, veut Sa Majesté que dans les villes et principaux lieux de fabrique, il soit tenu au mois de janvier de chaque année, devant les juges des manufactures, des assemblées de commerce qui seront composées des inspecteurs, des gardes-jurés en charge de ceux qui en seront sortis Tannée précédente et d*un nombre (#tc) de mal* très députés par chacune des communautés de fabricants en étoffes de laine.

LE COLBERTISME U3

générale de commerce » dont M. Bonnassieux constate Texistence est celle qui se tint à Beau vais les 22 et 31 janvier 1700.

A Tépoque de la Régence, l'administration du commerce remarquait le peu de résultat qu'avait encore produit ces conférences. Les hauts fonctionnaires du Conseil de commerce s*occupèrent de cette question à leur réunion du 13 février 1727. » On a fait attention, est-il dit au procès-verbal de la séance, à Toccasion de l'assemblée générale de commerce qui s'est tenue à l'ordinaire à Beuuvais le 9 janvier (1727), qu*il n'y a presque que dans cette ville où l'on observe le 59* et dernier article des règlements généraux de 1669. »

Les commissaires exprimaient à ce sujet l'opinion u qu'il était à propos de rétablir l'usage trop négligé de ces assemblées générales, si propres à maintenir et à perfectionner les manufactures et à augmenter le commerce ». Un arrêt était rendu le 18 mars 1727, qui ordonnait le rétablissement de ces réunions périodiques.

Toutes les industries devaient être perfectionnées gi*ftce à cette institution. Bonnassieux raconte qu'un fonctionnaire de Thiers refusa de convoquer les jurés de la papeterie. Il lui fut écrit que, suivant Tintention du roi, les « assemblées de commerce » devaient se tenir au commencement de chaque année, non seulement pour ce qui regarde les manufactures et teintures des étoffés, mais encore pour ce qui concerne

fil, soie, coton, poil de chèvre et autres matières, et en toiles, ensemble par cliaque communauté de fabricants de bas et autres ouvrages de bonneterie, au métier, et de teinturiers lesquels inspecteurs et gardes-jurés en charge informeront rassemblée de l'état dans lequel se trouveront lesdites manufactures et teintures, proposeront les moyens qu'ils estimeront convenables pour les perfectionner de plus en plus ou pour arrêter le cours des abus quUls auront remarqués, tant dans la fabrique que dans Tannage et la teinture des étoffes, sur quoi ladite assemblée sera tenue de donner son avis et les dits Juges des manufactures, de dresser du tout des procès-verbaux et iceux envoyer au plus tard un mois après lesdites assemblées, au sieur contrôleur général des finances, pour être ensuite ordonné ce qu'il appartiendra. » A. N., F^' 14.

toutes autres fabriques comme celles du papier, de la quincaillerie, de rubans et autres, et par rapport au commerce qui s'en fait, soit dans le royaume ou chez Tétranger, et aux abus qui peuvent s'être glissés à ces deux égards.

« De 1728 à 1735 il ne se tint pas moins de cinquantecinq assemblées dans vingt-quatre centres différents. L'arrêt du 18 mars 1727 paraît pourtant n'avoir eu qu'une influence passagère; et dès 1735, on ne voit plus guère d'assemblée de commerce qu'à Beauvais.

« Le total des assemblées dont nous avons pu constater Texistence, atteint le chiffre de 118 assemblées tenues, en général, dans les lieux où se trouvaient les principales manufactures de draps et de serges. »

M. Bonnassieux a indiqué le nombre des assemblées qu'il a relevées; beaucoup, cependant, lui ont échappé : ainsi, en 1730, les villes de Bourges '; Issoudun et Ambigny, en 1732. Celles de Toulouse et de Ntmes eurent des réunions de jurés oi!i l'on discuta sur les règlements des manufactures '.

Le même auteur a prétendu qu'après 1735 il n'y eut plus d'assemblée de commerce. Mais, en 1770, l'inspecteur de Gaen, par exemple, envoyait « un mémoire sur les assemblées de commerce » de son département '.

Ces réunions, qui auraient pu aider beaucoup au développement de Tindustrie, ne rendirent donc pas de très grands services et furent peu pratiquées.

Nous croyons en trouver la raison dans ce fait qu'à côté de ces conseils locaux il y avait de fréquentes réunions périodiques, où les maîtres et gardes jurés pouvaient discuter les intérêts particuliers de leur communauté.

« Â Paris \ lesdits Maistres Jurez et gardes s'assemblaient,