Règlements généraux, t. 1, p

temhint des arls et manufactures reçoit un exemplaire.

M. Bonnassieux a commenté ainsi cet article dans un ouvrage intitulé Le.j assemblcps représentatives dr commerce ' : << On ne pouvait plus nettement définir le caractère et la portée de la nouvelle institution. C'était un conseil local de commerce ou plutôt une assemblée représentative où les officiers de police représentaient l'autorité, les gardes-jurés le commerce et les notables la ville. Il ne s'agissait pas seulement d'assurer par là l'exécution des règlements concernant les fabriques de draps et de serges. Il entrait dans la pensée de Colbcrt d'ouvrir, une fois par an, dans ses assemblées générales de commerce, une enquête sur l'élat des manufactures et de l'industrie. »

11 ne faut pas confondre, qu'on nous permette d'en faire de suite la remar([ue, ces réunions générales avec d'autres assemblées de commerce dont il est souvent question au xvn' siècle, et qui étaient de diverses natures : les unes, sans périodicité fixe, tenues sur l'invitation du contrôleur général, de l'intendant de la province ou de l'inspecteur des manufactures, pour donner un avis sur l'arrêt ou le règlement projeté, pour faire telle expérience de teinture ou pour examiminer tel échantillon d'étoffe ; les autres, convoquées à certains intervalles réguliers pour élire tels ou tels olliciers municipaux, les gardes-jurés ou les inspecteurs marchands

du il r U .

Kn cette matière, comme en heaucou|i d'auti'cs, les règlements ne furent point a|)pii([ués ■. La première " assemblée