Paria, Rcrgor-Lcvrault

2. « Ordonnons que ledit article .'i9 des règlements génrraux du mois d'août 1669 sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence, veut Sa Majesté que dans les villes et principaux lieux de fabrique, il soit tenu au mois de janvier de chaque année, devant les juges des manufactures, des assemblées de comniercp qui seront composées dos inspecteurs, des gardes-jurés en charge de ceux qui en seront sortis lannéo précédente cl d'un nombre (nie) de maîtres députés par chacune des couiuiuuautés de fabricants en étoll'es de laine.

LE COLBERTISME 143

générale de commerce » dont M. Bonnassieux constate l'existence est celle qui se tint à Beauvais les 22 et 31 janvier 1700.

A l'époque de la Régence, l'administration du commerce remarquait le peu de résultat qu'avait encore produit ces conférences. Les hauts fonctionnaires du Conseil de commerce s'occupèrent de cette question à leur réunion du 13 février 1727. « On a fait attention, est-il dit au procès-verbal de la séance, à l'occasion de l'assemblée générale de commerce qui s'est tenue à l'ordinaire à Beuuvais le 9 janvier (1727), qu'il n'y a presque que dans cette ville où l'on observe le 59" et dernier article des règlements généraux de 1669. »

Les commissaires exprimaient à ce sujet l'opinion « qu'il était à propos do rétablir l'usage trop négligé de ces assemblées générales, si propres à maintenir et à perfectionner les manufactures et à augmenter le commerce ». Un arrêt était rendu le 18 mars 1727, qui ordonnait le rétablissement de ces réunions périodiques.

Toutes les industries devaient être perfectionnées grâce à cette institution. Bonnassieux raconte qu'un fonctionnaire de Thiers refusa de convoquer les jurés de la papeterie. 11 lui fut écrit que, suivant l'intention du roi, les « assemblées de commerce » devaient se tenir au commencement de chaque année, non seulement pour ce qui regarde les manufactures et teintures des étoffes, mais encore pour ce qui concerne

fil, soie, coton, poil de chèvre et autres matières, et en toiles, ensemble par chaque communauté de fabricants de bas et autres ouvrages de bonneterie, au métier, et de teinturiers lesquels inspecteurs et gardes-jurés en charge informeront l'assemblée de l'état dans lequel se trouveront lesditcs manufactures et teintures, proposeront les moyens qu'ils estimeront convenables pour les perfectionner de plus en plus ou pour arrêter le cours des abus qu'ils auront remarqués, tant dans la fabrique que dans l'aunage et la teinture des étoffes, sur quoi ladite assemblée sera tenue de donner son avis et les dits juges des nianufactures, de dresser du tout des procès-verbaux et iceux envoyer au plus tard un mois après lesdites assemblées, au sieur contrôleur général des finances, pour être ensuite ordonné ce qu'il appartiendra. » .\. N., K'- "4.

toutes autres fabriques comme celles du |iapier. (le la (juincaillerie, de rubans et autres, et par rapport au commerce qui s'en fait, soit dans le royaume ou chez l'dtranger, et aux abus qui peuvent s'être glissés à ces deux égards.

« De 1728 à 1735 il ne se tint pas moins de cinquantecinq assemblées dans vingt-quatre centres ditt'érents. L'arrêt du 18 mars 1727 paraît pourtant n'avoir eu qu'une inlluence passagère; et dès 173S, on ne voit plus guère d'assemblée de commerce qu'à Beauvais.

<< Le total des assemblées dont nous avons pu constater l'existence, atteint le chilTre de H 8 assemblées tenues, en général, dans les lieux où se trouvaient les principales manufactures do draps et de serges. »

M. Honnassieux a indiqué le nombre des assemblées qu'il a relevées; beaucoup, cependant, lui ont échappé : ainsi, en 1730, les villes de Bourges ' ; Issoudun et Ambigny, en 1732. Celles de Toulouse et de Nîmes eurent des réunions de jurés où l'on discuta sur les règlements des manufactures '.

Le même auteur a prétendu qu'après 1733 il n'y eut plus d'assemblée de commerce. Mais, en 1770, l'inspecteur de Caen, par exemple, envoyait « un mémoire sur les assemblées de commerce » de son département '\

Ces réunions, qui auraient pu aider beaucoup au développement de l'industrie, ne rendirent donc pas de très grands services et furent peu pratiquées.

Nous croyons en trouver la raison dans ce fait (|u'ii cùlé de ces conseils locaux il y avait de fré<{ueiiles n-unions périodiques, où les maîtres et gardes jurés pouvaient discuter les intérêts particuliers de leur communauté.

« A Paris', lesdits Maistres Jurez et gardes s'assemblaient,