CHAPITRE XIX Les règlements de 1683 à

Sévérité des règlements de l.ouvois. — Mesures vexatoires. — Tentatives de réformes administratives.

Pendant les quelques années du contrôle général de Louvois, les créations de manufactures sont rares ainsi que les règlements sur la fabrication. D'ailleurs, Colbert avait « épuisé la matière », selon l'expression do deBasvilie. Indiquons cependant que Louvois n'apporta aucune modération dans l'application des multiples édits, lettres patentes, qu'avait fait promulguer son prédécesseur; au contraire, les •arrêts qu'il rédigea sont empreints d'une grande sévérité.

En 1G83, il donne des statuts aux sergers de Laval ', ])uis fait réunir un comité sous la direction des magistrats de celte cité, qui étudie les obligations auxquelles on soumettra l'industrie ^ En tG88, il aggrave les peines prononcées, dans les règlements de 1669, contre les drapiers qui ne mettent pas leur nom sur la lisière des draps ■\ Il écrit, en I68!t, à l'intendant de Dauphinéde bien veillera l'observation des règlements. Celui-ci lie répondre : « La désertion des lluguenots qui faisaient le principal commerce de Dauphiné, l'a si fort diminué qu'il parait convenable d'essayer de le ranimer en

2. Arch. du ministère de la guerre (année 1685). a. lièf/l. fiénér.,t. 111, p. 128.

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laissant la première liberté aux artisans plutôt que de les gêner dans de pareilles conjectures '. » Nous lisons en 1690, un arrêté qui rappelle les lois somptuaires de l'antiquité puisqu'il élève à 400 livres le droit d'entrée sur les cristaux, » la quantité qui s'en importe donnant lieu à une consommation de sommes considérables en ornement superflu ' ».

Notons, enfin, que les toiles peintes sont sévèrement prohibées par des arrêtés du 26 octobre 1686, du 6 avril 1688 et du 1" février de la même année.

Lors de son arrivée en Languedoc, de Basville reçoit, ainsi que tous les intendants, « des ordres du roi pour faire observer exactement le règlement de 1669, prévenir les contraventions et abus qui pourraient être commis à l'avenir, et punir tous ceux qui avaient été commis depuis quelques années par le relâchement des jurés et consuls des lieux, lesquels auraient abandonné les visites et marques des étolTes ^ ».

De semblables mesures décourageaient beaucoup d'industriels et ne pouvaient que nuire au développement des manufactures.

D'autres dispositions étaient encore prises qui mécontentèrent les fabricants. Le 8 mars 1686, un arrêt du Conseil enjoignait aux commis et inspecteurs, de se faire présenter, par les gardes et jurés des communautés, un registre paraphé par « les juges des manufactures » où serait inscrit le nombre des pièces d'étofles ayant subi les opérations de la marque '.

Le 23 juin 1687, un autre édit autorise « les inspecteurs des manufactures à rendre visite aux marchands, toutefois et

1. De Boislisie, Corr. des contrôleurs généraux, t. I, n° 915.