Code du fabricant, t. I, pp. "8 et

quand bon leur semble, enjoint aux dits marchands d'ouvrir sans diflicuité leurs maisons, boutiques et magasins ' ».

Le 29 mars 1691, le Conseil ordonnait « que dans tous les conseils et assembléefs des manufactures, les inspecteurs seraient appelés et pourraient y assister si bon leur semblait '■ ».

En mars 1691, tous les maîtres et gardes, syndics et jurés d'élection étaient supprimés et leurs charges érigées en titre d'offices, vendables et rachetables ; pour les acquérir, il suffisait d'avoir dix ans de maîtrise dans les principales villes et, si l'on était fils de maître, quatre seulement; dans les autres cités, les premiers devaient compter six ans d'exercice, les seconds quatre. Ainsi, le besoin d'argent poussait à mettre en vente des fonctions qui, jusqu'alors, n'étaient données que par voie d'élection à laquelle les négociants prenaient seuls part. Toutefois, cette tentative ne réussit pas.

D'un côté, les particuliers, fabricants eux-mômes, n'osèrent pas acheter au pouvoir des charges qui leur susciteraient de nombreux ennuis et attireraient sur eux la haine de leurs collègues ; puis, ne porteraient-ils pas ainsi atteinte à leur franchise? de l'autre, les corps et communautés » ayant de leur côté compris combien il leur serait désavantageux de perdre la liberté des élections, proposèrent et obtinrent presque toutes la réunion des offices, en payant les taxes réglées par le rùlc du Conseil du 10 avril 1691 ; en sorte qu'en 1694, il n'en resta que très peu qui n'eussent obtenu de lettres patentes portant la dite réunion et confirmation du droit d'élire leurs officiers '■' ».

A cette époque, le pouvoir, non content de modilier les charges existantes, voulait encore créer de nouveaux l'onc-