A. N., IL

dites villes pour procéder à la dite élection; en sorte que les marchands négocians ainsi élus et nommez se puissent mettre en état d'arriver à Paris ou à la suite de la cour, à la fin du mois de septembre suivant, pour commencer leurs fonctions au premier jour d'octobre; que les dites élections seront faites pour une année seulement, et seront renouvellées d'année en année dans la forme cy-dessus marquée, sauf à prolonger le temps du service dans le dit Conseil s'il est jugé à propos '. »

Pour faciliter le recrutement des députés on établit dans certaines villes des chambres de commerce semblables à celles qui existaient à Marseille et à Dunkerque. Par un arrêt du 30 août 1701, le roi prescrivait aux différentes cités qui avaient droit d'élire des députés au Conseil royal, de lui adresser des mémoires, en y indiquant les conditions dans lesquelles on pourrait les doter de pareilles institutions. De 1702 à 1714, sept chambres furent créées.

A Paris, un des députés devait être choisi par la cour, parmi les banquiers de réputation. Cette place fut dévolue pendant un temps à Samuel Bernard, qui, faute de pouvoir assister aux réunions, finit par démissionner. L'autre représentant négociant ou marchand, était élu par les six corps de marchands, unis au Consulat. Le Conseil le désignait ordinairement en premier lieu; mais il paraît que l'on trouvait difficilement un homme instruit à fond du commerce, tant intérieur qu'extérieur, qui consentît à sacrifier la conduite de ses affaires pour prendre une charge aussi assujétissante '\

Les nominations des différents députés étaient ratifiées par le contrôleur général, et, pour les villes maritimes, par le secrétaire d'Etat de la marine. Leur élection était annuelle et